Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes : Texte n° 55 (2019-2020) de Mme Brigitte LHERBIER, […]
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace : Texte n° 48 (2019-2020) de Mme […]
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec […]
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu : Texte n° 23 (2019-2020) de Mme Sophie […]
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des […]
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Texte n° 1 (2019-2020) de M. Alain […]
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Texte n° 685 (2018-2019) de […]
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : Texte n° 643 […]
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil […]
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement : 1ère lecture Texte n° 527 (2018-2019) de Mme Anne-Marie BERTRAND […]
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 469 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET […]
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins : Texte n° 463 (2018-2019) de M. […]
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : Texte n° 438 (2018-2019) de Mme […]
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive […]
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, […]
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie : Texte n° […]
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation […]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières […]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique : Texte […]
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes : Texte n° 8 (2018-2019) de […]
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : Texte n° 706 (2017-2018) de Mme Catherine […]
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions : Texte […]
Proposition de loi instaurant un service minimum dans le secteur du service postal universel : Texte n° 599 (2017-2018) de Mme […]
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs […]
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Texte n° 565 […]
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre […]
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions […]
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant […]
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise […]
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens : Texte n° 485 (2017-2018) de M. […]
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse […]
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout […]
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune Texte n° 336 (2017-2018) de M. Hervé MAUREY […]
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Texte n° […]
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : Texte […]
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont […]
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Sénat Texte n° 293 (2017-2018) de […]
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes : Texte n° 251 (2017-2018) de M. François PILLET et […]
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Texte n° 151 […]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France : Texte n° 65 […]
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation […]
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce […]
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles : Texte n° 28 (2017-2018) de […]
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un […]
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension […]
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat : Sénat Texte n° 589 […]
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans […]
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité : Texte n° […]
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce : Texte n° 449 (2016-2017) de M. François […]
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la […]
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Texte n° 249 (2016-2017) de M. Daniel […]
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du […]
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière […]
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Sénat Texte n° […]
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet : Texte n° 849 (2015-2016) de M. François […]
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : Texte n° 825 (2015-2016) de […]
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de […]
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires Texte n° 787 (2015-2016) de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril […]
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en […]
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du […]
Texte n° 424 (2015-2016) de M. Olivier CIGOLOTTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2016 […]
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires : Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses […]
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales […]
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste : Texte n° 280 (2015-2016) de MM. Philippe BAS, […]
Compensation des charges des collectivités PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges […]
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation […]
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les […]
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Jour de Mémoire Texte n° 145 (2015-2016) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de […]
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire Texte n° 7 (2015-2016) de M. Jean-François LONGEOT et plusieurs […]
PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales Texte n° 96 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de […]
PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte n° 86 (2015-2016) de M. […]
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Texte n° 658 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs […]
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles Texte n° 568 (2014-2015) de M. […]
Texte n° 470 (2014-2015) de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2015 Discuté […]
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs […]
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque Texte n° 383 (2014-2015) de M. Alex TÜRK et plusieurs de ses […]
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et Catherine Morin-Desailly relative à la consultation […]
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Hervé Maurey visant à renforcer la protection des épargnants, […]
Yves Détraigne s'est associé aux sénateurs MAUREY, CORNU et EMORINE, qui ont déposé une proposition de loi visant à réintroduire […]
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi du sénateur Dubois relative au financement du service public de l'assainissement […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, tendant à rétablir des […]
Yves Détraigne a cosigné la Proposition de loi d'Hervé Maurez visant à alléger la lecture des articles du code civil […]
Les sénateurs Détraigne et Mézard ont déposé une proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des […]
Yves Détraigne s'est associé à la proposition de loi de Muguette Dini relative à un meilleur encadrement du crédit […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Pierre BERNARD-REYMOND visant à informer les citoyens sur le […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de Valérie Létard tendant à créer un répertoire national des crédits aux […]
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent visant à aménager la loi n°2003-495 […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi d'Hervé Maurey relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités […]
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de loi de sa collègue Muguette Dini visant à définir le "harcèlement […]
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Hervé Maurey, autorisant sous certaines conditions les cessions […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi déposée par Hervé Maurey qui représente un aménagement de la loi n° […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés de sa collègue centriste, la […]