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Organisation des commissions DETR et des CDCI

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale :

  • Texte n° 513 (2017-2018) de M. Cédric PERRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2018

Proposition de lois

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