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Élections des représentants des locataires

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires :

  • Texte n° 509 (2017-2018) de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2018

 

Dossier législatif

Proposition de lois

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