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Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens :

  • Texte n° 485 (2017-2018) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2018

 

Dossier législatif

Proposition de lois

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