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Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire 

  • Texte n° 392 (2017-2018) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018

Proposition de lois

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