Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Formation des ministres des cultes

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte :

  • Texte n° 30 (2017-2018) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2017

Proposition de lois

Retour en haut de la page