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Redynamiser les centres villes

Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes :

  • Texte n° 251 (2017-2018) de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2018

 

Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes :

  • Texte n° 252 (2017-2018) de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2018

Proposition de lois

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