Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes

Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité :

  • Texte n° 460 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2017

 

Proposition de lois

Retour en haut de la page