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Développement rural

Texte n° 470 (2014-2015) de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2015

Discuté et adopté en Séance publique le 22 octobre 2015

Texte n° 22 (2015-2016) adopté par le Sénat le 22 octobre 2015

En attente de discussion à l'Assemblée nationale 

Proposition de lois

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