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Décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Texte n° 658 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2015
Proposition de lois
- Janvier 2020
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Le 08/01/2020 - Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des […]
- Octobre 2019
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Le 15/10/2019 - Répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes : Texte n° 55 (2019-2020) de Mme Brigitte LHERBIER, […]
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Le 10/10/2019 - Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace : Texte n° 48 (2019-2020) de Mme […]
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Le 08/10/2019 - Enfants franco-japonais
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec […]
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Le 07/10/2019 - Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu : Texte n° 23 (2019-2020) de Mme Sophie […]
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Le 03/10/2019 - Prévention et prise en charge du VIH
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des […]
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Le 01/10/2019 - Procuration en matière électorale
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Texte n° 1 (2019-2020) de M. Alain […]
- Juillet 2019
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Le 18/07/2019 - Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Texte n° 685 (2018-2019) de […]
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Le 09/07/2019 - Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : Texte n° 643 […]
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Le 08/07/2019 - Violations des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil […]
- Mai 2019
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Le 27/05/2019 - Lutte contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement : 1ère lecture Texte n° 527 (2018-2019) de Mme Anne-Marie BERTRAND […]
- Avril 2019
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Le 29/04/2019 - Viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 469 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET […]
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Le 16/04/2019 - Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins : Texte n° 463 (2018-2019) de M. […]
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Le 05/04/2019 - Usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : Texte n° 438 (2018-2019) de Mme […]
- Février 2019
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Le 18/02/2019 - Représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive […]
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Le 07/02/2019 - Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, […]
- Décembre 2018
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Le 18/12/2018 - Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie : Texte n° […]
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Le 18/12/2018 - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation […]
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Le 06/12/2018 - Concessions autoroutières
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières […]
- Octobre 2018
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Le 08/10/2018 - Lutte contre les déchets en plastique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique : Texte […]
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Le 03/10/2018 - Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes : Texte n° 8 (2018-2019) de […]
- Septembre 2018
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Le 05/09/2018 - Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : Texte n° 706 (2017-2018) de Mme Catherine […]
- Juillet 2018
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Le 26/07/2018 - Anonymat des plaintes des agents publics victimes d'agressions
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions : Texte […]
- Juin 2018
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Le 22/06/2018 - Service minimum dans le secteur du service postal universel
Proposition de loi instaurant un service minimum dans le secteur du service postal universel : Texte n° 599 (2017-2018) de Mme […]
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Le 13/06/2018 - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs […]
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Le 12/06/2018 - Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Texte n° 565 […]
- Mai 2018
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Le 30/05/2018 - Emploi de caméras individuelles par la police municipale
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre […]
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Le 29/05/2018 - Organisation des commissions DETR et des CDCI
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions […]
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Le 28/05/2018 - Élections des représentants des locataires
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant […]
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Le 23/05/2018 - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise […]
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Le 22/05/2018 - Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés : Texte n° 492 (2017-2018) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs […]
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Le 17/05/2018 - Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens : Texte n° 485 (2017-2018) de M. […]
- Avril 2018
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Le 03/04/2018 - Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse […]
- Mars 2018
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Le 27/03/2018 - Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout […]
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Le 01/03/2018 - Élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune Texte n° 336 (2017-2018) de M. Hervé MAUREY […]
- Février 2018
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Le 22/02/2018 - Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Texte n° […]
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Le 16/02/2018 - Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : Texte […]
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Le 14/02/2018 - Droit à sépulture dans la commune de naissance
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont […]
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Le 12/02/2018 - Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Sénat Texte n° 293 (2017-2018) de […]
- Janvier 2018
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Le 25/01/2018 - Redynamiser les centres villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes : Texte n° 251 (2017-2018) de M. François PILLET et […]
- Décembre 2017
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Le 08/12/2017 - Amélioration du fonctionnement des EPCI
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Texte n° 151 […]
- Novembre 2017
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Le 07/11/2017 - Commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France : Texte n° 65 […]
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Le 06/11/2017 - «Américains accidentels» concernés par le FATCA
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation […]
- Octobre 2017
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Le 17/10/2017 - Formation des ministres des cultes
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce […]
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Le 17/10/2017 - Protéger les mineurs contre les agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles : Texte n° 28 (2017-2018) de […]
- Juillet 2017
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Le 25/07/2017 - Installations illégales sur un terrain public ou privé
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un […]
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Le 12/07/2017 - Pensions aux veuves des très grands invalides de guerre
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension […]
- Juin 2017
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Le 27/06/2017 - Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat : Sénat Texte n° 589 […]
- Mars 2017
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Le 08/03/2017 - Principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans […]
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Le 08/03/2017 - Réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité : Texte n° […]
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Le 02/03/2017 - Règlement des conséquences pécuniaires du divorce
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce : Texte n° 449 (2016-2017) de M. François […]
- Janvier 2017
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Le 25/01/2017 - Omission de porter secours à un mineur de quinze ans
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la […]
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Le 11/01/2017 - Situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Texte n° 249 (2016-2017) de M. Daniel […]
- Novembre 2016
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Le 28/11/2016 - Prescription des actions des vétérinaires contre l'État
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du […]
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Le 21/11/2016 - Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière […]
- Octobre 2016
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Le 28/10/2016 - Cour d'assises spéciale
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Sénat Texte n° […]
- Septembre 2016
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Le 26/09/2016 - Délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet : Texte n° 849 (2015-2016) de M. François […]
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Le 09/09/2016 - Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : Texte n° 825 (2015-2016) de […]
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Le 06/09/2016 - Responsabilité civile lors manifestations revendicatives
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de […]
- Juillet 2016
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Le 13/07/2016 - Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires Texte n° 787 (2015-2016) de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril […]
- Juin 2016
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Le 29/06/2016 - Droits de l'enfant en prison
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en […]
- Mars 2016
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Le 30/03/2016 - Mécanisme de déclassement anticipé
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du […]
- Février 2016
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Le 25/02/2016 - Apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Texte n° 424 (2015-2016) de M. Olivier CIGOLOTTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2016 […]
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Le 11/02/2016 - Indemnisation des maires
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires : Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses […]
- Janvier 2016
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Le 20/01/2016 - Statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales […]
- Décembre 2015
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Le 17/12/2015 - Lutte antiterroriste
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste : Texte n° 280 (2015-2016) de MM. Philippe BAS, […]
- Novembre 2015
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Le 25/11/2015 - Compensation des charges des collectivités
Compensation des charges des collectivités PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges […]
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Le 25/11/2015 - Simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation […]
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Le 17/11/2015 - Conditions d'abattages des animaux de boucherie
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les […]
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Le 06/11/2015 - Instaurer un Jour de Mémoire
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Jour de Mémoire Texte n° 145 (2015-2016) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de […]
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Le 02/11/2015 - Suppression de la dotation d'action parlementaire
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire Texte n° 7 (2015-2016) de M. Jean-François LONGEOT et plusieurs […]
- Octobre 2015
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Le 21/10/2015 - Promotion des langues régionales
PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales Texte n° 96 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de […]
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Le 16/10/2015 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte n° 86 (2015-2016) de M. […]
- Juin 2015
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Le 29/06/2015 - Communes nouvelles
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles Texte n° 568 (2014-2015) de M. […]
- Mai 2015
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Le 28/05/2015 - Développement rural
Texte n° 470 (2014-2015) de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2015 Discuté […]
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Le 12/05/2015 - Agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs […]
- Avril 2015
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Le 01/04/2015 - Défibrillateur cardiaque
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque Texte n° 383 (2014-2015) de M. Alex TÜRK et plusieurs de ses […]
- Mai 2014
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Le 23/05/2014 - Consulter la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et Catherine Morin-Desailly relative à la consultation […]
- Novembre 2013
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Le 28/11/2013 - Renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Hervé Maurey visant à renforcer la protection des épargnants, […]
- Septembre 2013
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Le 13/09/2013 - Réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Yves Détraigne s'est associé aux sénateurs MAUREY, CORNU et EMORINE, qui ont déposé une proposition de loi visant à réintroduire […]
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Le 12/09/2013 - Financer le service public de l'assainissement par des fonds de concours
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi du sénateur Dubois relative au financement du service public de l'assainissement […]
- Février 2013
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Le 19/02/2013 - Rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, tendant à rétablir des […]
- Octobre 2012
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Le 27/10/2012 - Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Yves Détraigne a cosigné la Proposition de loi d'Hervé Maurez visant à alléger la lecture des articles du code civil […]
- Septembre 2012
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Le 25/09/2012 - Proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle :
Les sénateurs Détraigne et Mézard ont déposé une proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des […]
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Le 24/09/2012 - Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Yves Détraigne s'est associé à la proposition de loi de Muguette Dini relative à un meilleur encadrement du crédit […]
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Le 06/09/2012 - Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Pierre BERNARD-REYMOND visant à informer les citoyens sur le […]
- Juillet 2012
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Le 31/07/2012 - Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de Valérie Létard tendant à créer un répertoire national des crédits aux […]
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Le 19/07/2012 - Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent visant à aménager la loi n°2003-495 […]
- Juin 2012
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Le 15/06/2012 - Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi d'Hervé Maurey relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités […]
- Mai 2012
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Le 24/05/2012 - Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de loi de sa collègue Muguette Dini visant à définir le "harcèlement […]
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Le 14/05/2012 - Proposition de loi "cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale"
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Hervé Maurey, autorisant sous certaines conditions les cessions […]
- Avril 2012
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Le 23/04/2012 - Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi déposée par Hervé Maurey qui représente un aménagement de la loi n° […]
- Mars 2012
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Le 01/03/2012 - Proposition de loi "Marquage d'origine des produits manufacturés"
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés de sa collègue centriste, la […]
