Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Texte n° 658 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2015
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse […]
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune Texte n° 336 (2017-2018) de M. Hervé MAUREY […]
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : Texte […]
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont […]
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes : Texte n° 251 (2017-2018) de M. François PILLET et […]
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Texte n° 151 […]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France : Texte n° 65 […]
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce […]
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles : Texte n° 28 (2017-2018) de […]
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un […]
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension […]
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat : Sénat Texte n° 589 […]
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans […]
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité : Texte n° […]
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce : Texte n° 449 (2016-2017) de M. François […]
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la […]
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Texte n° 249 (2016-2017) de M. Daniel […]
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du […]
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière […]
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Sénat Texte n° […]
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet : Texte n° 849 (2015-2016) de M. François […]
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : Texte n° 825 (2015-2016) de […]
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de […]
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires Texte n° 787 (2015-2016) de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril […]
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en […]
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du […]
Texte n° 424 (2015-2016) de M. Olivier CIGOLOTTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2016 […]
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires : Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses […]
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales […]
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste : Texte n° 280 (2015-2016) de MM. Philippe BAS, […]
Compensation des charges des collectivités PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges […]
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation […]
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les […]
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Jour de Mémoire Texte n° 145 (2015-2016) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de […]
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire Texte n° 7 (2015-2016) de M. Jean-François LONGEOT et plusieurs […]
PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales Texte n° 96 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de […]
PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte n° 86 (2015-2016) de M. […]
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles Texte n° 568 (2014-2015) de M. […]
Texte n° 470 (2014-2015) de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2015 Discuté […]
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs […]
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque Texte n° 383 (2014-2015) de M. Alex TÜRK et plusieurs de ses […]
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et Catherine Morin-Desailly relative à la consultation […]
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Hervé Maurey visant à renforcer la protection des épargnants, […]
Yves Détraigne s'est associé aux sénateurs MAUREY, CORNU et EMORINE, qui ont déposé une proposition de loi visant à réintroduire […]
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi du sénateur Dubois relative au financement du service public de l'assainissement […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, tendant à rétablir des […]
Yves Détraigne a cosigné la Proposition de loi d'Hervé Maurez visant à alléger la lecture des articles du code civil […]
Les sénateurs Détraigne et Mézard ont déposé une proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des […]
Yves Détraigne s'est associé à la proposition de loi de Muguette Dini relative à un meilleur encadrement du crédit […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Pierre BERNARD-REYMOND visant à informer les citoyens sur le […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de Valérie Létard tendant à créer un répertoire national des crédits aux […]
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent visant à aménager la loi n°2003-495 […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi d'Hervé Maurey relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités […]
Le sénateur Détraigne s'est associé à la proposition de loi de sa collègue Muguette Dini visant à définir le "harcèlement […]
Le sénateur Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Hervé Maurey, autorisant sous certaines conditions les cessions […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi déposée par Hervé Maurey qui représente un aménagement de la loi n° […]
Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés de sa collègue centriste, la […]