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Newsletter du mois

Octobre 2019

• Séance publique

Engagement dans la vie locale

Lors des discussions en première lecture du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Yves Détraigne est plusieurs fois intervenu dans l’hémicycle contre certains amendements de ses collègues. Il a rappelé la nécessité de laisser aux élus locaux, qui connaissent le terrain, une liberté d'organisation et la capacité d'imaginer des solutions, sans tout transcrire dans le code général des collectivités territoriales. D’autant que l’objectif initial dudit texte était de laisser respirer les collectivités territoriales, d’assouplir les règles et d’associer le maximum d’élus à la démocratie locale. En effet, beaucoup de communes et d’intercommunalités n’ont pas attendu ce texte pour mettre en place leurs règles de fonctionnement sur le terrain.

Voir le dossier législatif

Prêts à taux zéro dans les zones rurales

Lors d’une séance de questions d’actualité, Yves Détraigne a demandé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales que le gouvernement renonce à la suppression, au 31 décembre, des prêts à taux zéro (PTZ) sur les logements neufs dans les zones B2 et C, c'est-à-dire dans les villes moyennes et les secteurs ruraux… Jacqueline Gourault lui a répondu que l’objectif était de revitaliser les centres-bourgs anciens et lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain… Toutefois le gouvernement fait procéder actuellement à des analyses précises avant toutes nouvelles décisions pour le PTZ dans le neuf.

Voir l'intervention


• Justice

Interdiction du tétrahydrocannabinol

Yves Détraigne s’est de nouveau inquiété, auprès de la ministre de la Justice, de la consommation de substances illicites au moyen de cigarettes électroniques dans les établissements scolaires. En effet, le e-liquide au cannabidiol (CBD) peut contenir du tétrahydrocannabinol (THC), substance psychoactive du cannabis qui entraîne la sensation de « défonce ». Or, aucun test immédiat ne permet de détecter la composition véritable de l'e-liquide. Le fait de ne pas identifier clairement la substance « vapotée » entraîne un véritable vide juridique sur lequel prospère le trafic avec un CBD illégal moins cher et souvent fortement dosé en THC. Au vu de la multiplication des cas de malaise suite à consommation de cette substance par les adolescents, il a demandé à la ministre de règlementer et sanctionner cette utilisation illicite.

Voir la question écrite

Vacance de postes dans les tribunaux

À Yves Détraigne qui s’inquiétait de la vacance de postes dans les tribunaux, la Garde des sceaux vient d’indiquer que l'augmentation, pour la deuxième année consécutive, du budget de la Justice en 2019 avait permis d'allouer de nouveaux emplois aux juridictions. Ainsi, en 2019, 192 postes nouveaux dans les services judiciaires ont comblé pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat. Nicole Belloubet précise que la direction des services judiciaires répartit au mieux les effectifs sur l'ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de chaque ressort. En septembre 2019, seule une centaine de postes restent vacante contre 250 à la même date en 2018.

Voir la réponse ministérielle


• Social

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Bruno Le Maire vient de confirmer que le projet de loi de finances pour 2020 proposait d'abaisser le taux de la réduction d'impôt de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à deux millions d'euros. Toutefois, par exception, les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins à des personnes en difficulté, demeureront éligibles à une réduction d'impôt au taux de 60 %, quel que soit leur montant. Ces mesures répondant aux préconisations de la Cour des comptes, le ministre précise que les futures mesures ne concerneront qu'un petit nombre de grandes entreprises et n’affecteront pas le soutien aux organismes d'intérêt général qui apportent une aide aux personnes en difficulté.

Voir la réponse ministérielle

Budget consacré aux violences faites aux femmes

En novembre 2018, Yves Détraigne avait questionné Marlène Schiappa sur le budget consacré aux violences faites aux femmes. Elle vient de lui répondre que celui-ci n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse du budget dédié aux subventions aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet (plus de 530 millions d'euros par an) sur tout le quinquennat. Suite au lancement, le 3 septembre, du « Grenelle des violences conjugales » plusieurs mesures ont été d'ores et déjà annoncées dont la création d'un fonds spécial dit « Catherine » contre les féminicides doté d'un million d'euros à destination d'actions territoriales. Elles seront complétées par des travaux engagés avec l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir d'ici fin novembre à une stratégie quinquennale 2020-2025 de lutte contre les violences conjugales...

Voir la réponse ministérielle

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Le sénateur avait relayé auprès du gouvernement les difficultés rencontrées par les organismes investis dans leur mission de domiciliation des personnes sans domicile stable. Comme les CCAS, ils assurent une mission de service public et offrent à ces personnes une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Or, cette tâche ne fait actuellement l’objet d’aucun financement en propre pour les structures domiciliataires alors qu’elle est pourtant coûteuse et contraignante que ce soit en termes de locaux, de gestion ou de personnel… Julien Denormandie vient de répondre qu’il travaillerait sur ce sujet dans le cadre de l’acte II du logement…

Voir la réponse ministérielle


• Santé

Prise en charge des frais de transport en ambulance

Si l'amélioration de l'accès aux soins de l'ensemble des patients, quel que soit leur lieu de résidence, est une priorité du Gouvernement, Agnès Buzyn vient toutefois de confirmer qu’elle n'étendrait pas les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire à de nouvelles conditions. En revanche, elle s’est engagée à garantir la pérennité de ce haut niveau de prise en charge en travaillant, avec les acteurs du secteur et de l'organisation des soins, à l'optimisation des transports et à l'adaptation des prises en charge aux évolutions démographiques, notamment liées à la répartition de la population sur le territoire.

Voir la réponse ministérielle

Accouchement accompagné à domicile

Le sénateur a interrogé la ministre de la Santé sur l’intégration de l’accouchement accompagné à domicile (AAD) dans l’offre de soins publique. En effet, depuis la loi Kouchner en 2014, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux. Or, aucun assureur français n'accepte de couvrir les professionnels pratiquant les accouchements accompagnés à domicile. La profession de sage-femme est la seule pour laquelle l'État n'est pas intervenu sur cette question, alors qu'il a soutenu les autres spécialités médicales. Face à l'impossibilité de souscrire de telles assurances, le nombre de sages-femmes accompagnant les naissances à domicile a considérablement diminué et le phénomène des accouchements non accompagnés (ANA) se développe de façon inquiétante, pouvant mettre en danger les mères et les enfants.

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Apposition du pictogramme « grossesse »

Selon l'académie nationale de pharmacie (ANP), le pictogramme représentant une femme enceinte, signalant un risque ou une contre-indication pendant la grossesse, est trop fréquemment utilisé sur des médicaments dont le risque n'est pas "avéré", ce qui le rend au final "contre-productif". Près de 70 % des spécialités seraient dotées de l'un de ces pictogrammes alors que ces professionnels considèrent que seules 10 % d’entre elles devraient être concernées par une telle mesure en raison d'un risque embryonnaire ou fœtal avéré chez l'humain. En conséquence, le sénateur a demandé à Agnès Buzyn de modifier l'arrêté de 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits afin de rendre plus efficientes ses modalités d'application.

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•Éducation

Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles

Yves Détraigne a demandé à Jean-Michel Blanquer de donner des indications plus précises pour l’organisation de la distribution de petits déjeuners gratuits dans les écoles. Si l'objectif du dispositif, à savoir participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires, est partagé par tous, les élus locaux restent toutefois dubitatifs et interrogatifs face à cette mesure imposée unilatéralement par le ministère, tant les modalités de mise en œuvre retenues semblent floues… Quoi donner à manger, à quel moment, à qui, par qui, où ça ?

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Statut du directeur d'école primaire

Yves Détraigne a de nouveau demandé au ministre de l'éducation nationale d'élaborer, en concertation avec les parties prenantes, un véritable statut du directeur d'école à la hauteur des missions imposées à ce poste. En effet, au vu des récents et tragiques événements, il existe vraisemblablement un profond décalage entre la vision théorique depuis Paris et la situation réelle sur le terrain où les directeurs d'école se sentent trop souvent surchargés par l'ampleur des tâches qu'on leur impose et pas assez soutenus par leur hiérarchie et leur ministère de tutelle. 

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•Économie

Jour de repos dans le secteur de la boulangerie

Considérant qu'au-delà de la boulangerie, il y a un risque de fragilisation de toute l'économie locale et que le Gouvernement défend aux travers de nombreuses actions le développement des « cœurs de villes » et la ruralité, il a demandé à la ministre du travail d'intervenir suite à la récente abrogation, par la préfecture de la Somme, de l'arrêté qui imposait un jour de fermeture aux boulangers dans son département. Cette décision fait suite à la décision du tribunal administratif d'Amiens qui avait été saisi par un boulanger industriel voulant ouvrir sept jours sur sept et qui avait dénoncé un vice de forme dans le texte préfectoral. Actuellement, le préfet réglemente, après accord entre organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs, la fermeture hebdomadaire de l'ensemble des établissements d'une même profession, quelle que soit leur taille, qu'ils aient ou non des salariés au sein d'un territoire donné. Même si dans l'absolu, en cas de modification, personne ne serait obligé d'ouvrir tous les jours, ceux qui ne le feraient pas subiraient inévitablement une perte de chiffre d'affaires.

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Protection des indications géographiques

Le ministre de l’économie vient de répondre à Yves Détraigne au sujet de la nécessité d’améliorer les conditions d'accès aux marchés des pays du Mercosur des vins et spiritueux ou sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre des négociations entre l'Union européenne et les pays du marché commun du sud (Mercosur). Sous réserve de la diffusion des textes de l'Accord, les droits sur les spiritueux seront démantelés en quatre ans, ceux sur les vins pour la plupart démantelés en huit ans. Le Mercosur reconnaîtra 355 Indications géographiques européennes dont 63 IG françaises. Certaines de ces IG seront assorties de périodes transitoires dont les durées agréées paraissent acceptables. Selon la Commission européenne, les IG devraient bénéficier d'un régime de protection comparable au régime de protection européen. Toutefois, le régime privilégié dans la région du Mercosur étant favorable au système des marques, il est difficile d'espérer un niveau de protection optimal qui aille au-delà des obligations contenues dans l'Accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur la protection de la propriété intellectuelle (ADPIC).

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•Agriculture

La Marne Agricole

A l’initiative de Françoise Férat, les trois sénateurs marnais, ainsi que leurs collègues députés Valérie Beauvais, Charles de Courson, Éric Girardin et Lise Magnier ont cosigné un courrier à l’intention du Président de la République et  de son Premier ministre, les invitant dans la marne pour échanger avec les agriculteurs et viticulteurs sur les défis à venir et à constater les efforts déjà déployés par la profession en matière d’innovation, de compétitivité et de protection de la biodiversité. En effet, la Marne, premier département agricole de France, assure une véritable valeur ajoutée pour ce secteur économique, notamment à travers la diversité de ses exploitations et de ses productions (élevage, céréales, viticulture, maraichage…).

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Chambres d'agriculture

Sollicité par Jacques Genest, sénateur de l'Ardèche, Yves Détraigne a cosigné une tribune transpartisane contre la baisse des moyens dont disposent les chambres d'agriculture. Le document, signé par 190 parlementaires et présidents de conseils départementaux, a été diffusé dans les journaux "le Parisien" et "Aujourd'hui en France". Les signataires s'opposent à une réduction des budgets des chambres d'agriculture projetée par le gouvernement alors même que huit mille salariés desdites instances travaillent chaque jour à l'accompagnement des professionnels confrontés à la transition du modèle agricole français.

Lire la tribune


 

• Culture

Le Champagne aime Paris 

A l’instar de plusieurs parlementaires champenois, le sénateur Détraigne s’est associé à une lettre de la députée Lise Magnier demandant à Franck Riester, ministre de la Culture, le Haut Patronage de son ministère pour l’évènement « Le Champagne aime Paris » qui se déroulera du 3 au 7 juin 2020 au Jardin du Trocadéro. Délocaliser cette fête sur la Capitale est un moyen de compléter les actions faites localement, en orientant le flux des amateurs du Champagne et de la Champagne vers les vignobles de toutes les régions de production.

Voir la saisine ministérielle

Reconstruction de Notre-Dame de Paris

Le ministre de la culture vient de répondre à Yves Détraigne sur les inquiétudes soulevées par la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Selon lui, l'ampleur des dégradations, l'importance des travaux à effectuer et leur dimension symbolique, justifiaient la création d'une structure spécifique, exclusivement consacrée à cette opération. Bien que le ministère dispose en effet de services ou d'établissements publics dotés de personnels spécialisés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur monuments historiques, ces entités doivent répondre à leurs propres plans de charge, que viendrait bouleverser la prise en compte d'une opération de cette dimension. Le nouvel établissement public sera placé sous la tutelle du ministère de la culture, garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Le Gouvernement entend que la restauration de la cathédrale Notre-Dame constitue un chantier exemplaire, avec un très haut degré d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice. N'ont été retenues que les dérogations strictement nécessaires.

Voir la réponse ministérielle


• Anciens combattants

Rappelant tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a toutefois indiqué à Yves Détraigne que, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, l'organisation de l'Office devait évoluer en adaptant son organisation, en diminuant ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et en simplifiant sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera prochainement mené par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, la dimension locale de l'ONACVG constituant un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse, la secrétaire d'État entend rester attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.

Voir la réponse ministérielle


• Propositions de loi

Le sénateur Détraigne a cosigné le texte de sa collègue Brigitte Lherbier, visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes afin de lutter contre la fraude aux faux diplômes ; ce répertoire administré par les services de l'État, permettrait à chaque étudiant disposant d'un diplôme reconnu par l'État de télécharger, s'il le désire, une attestation officielle recensant son parcours académique.

Il s'est également associé à la proposition de résolution, du sénateur Yung, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental. Ce texte en faveur des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental, vient réaffirmer le soutien de la France aux parents français privés de tout contact avec leur(s) enfant(s).

Enfin il a signé la proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu de Sophie Joissains. Cette méthode de chasse, qui consiste à capturer des oiseaux à l’aide de tiges enduites de colle, est dans le collimateur de l’Europe qui l’a interdite en Espagne et a lancé une procédure d’infraction en juillet contre la France. Cette méthode est en effet "non-sélective" et par conséquent en infraction avec la directive européenne "Oiseaux" de 2009.

Voir l'ensemble des textes cosignés


• Sur le terrain

Yves Détraigne s’est rendu dans plusieurs communes pour des inaugurations ce mois-ci : la Place Pommery et l’ouverture d’un restaurant à Chigny les Roses, la nouvelle mairie et les travaux d’enfouissement et de voirie à Mareuil-en-Brie (photo C Bruyen), la rénovation de la salle des fêtes et la création d’une micro-crèche à Saint Hilaire-le-Petit, les nouveaux pavillons séniors à Fère-Champenoise ou encore les nouveaux équipements sportifs et ludiques à Haussimont…

Comme tous les trimestres, le sénateur a retrouvé la plupart des parlementaires marnais pour un échange avec les responsables de la FDSEA51 (Tour d'horizon de l'actualité, contrat prestation services environnementaux, place de l’UE et de la France dans l’internationalisation des marchés agricoles, bilan de la venue de l’ANSES).

AUx côtés notamment de Valérie Beauvais et Christian Bruyen, Yves Détraigne était présent à la rentrée solennelle de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, l’occasion de découvrir le programme de l’année et les nombreux projets prévus. (photo C Bruyen)

Le sénateur a siégé à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Marne.

Yves Détraigne était présent aux 10 ans du Relais des Assistants Maternels (R.A.M.) de Beine Bourgogne et Vallée de la Suippe, lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistantes maternelles dans le but d’améliorer la qualité de l’accueil individuel de l’enfant, organisé à Witry-lès-Reims. (photo F Berthon)

Le sénateur a participé au déjeuner républicain organisé en sous-préfecture d'Epernay sur la réforme des retraites avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, et les représentants des mondes agricole et viticole.


• Au Sénat, en image


• Dans l'hémicycle

Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités, proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »… 

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