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Newsletter du mois

Février 2020

• Machine à voter

Profitant de l'annonce de sa candidature aux élections municipales du Havre ville utilisatrice des machines à voter, Yves Détraigne a, de nouveau, réclamé au Premier ministre la levée du moratoire touchant lesdites machines. À ce jour, aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines.  Ce sont 64 communes de plus de 3 500 habitants comme Issy-les-Moulineaux, Epernay ou encore Le Havre (...), qui ont recours à ce procédé parfaitement fiable.

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• Justice

Insécurité dans les territoires ruraux

Suite à la mise en examen, pour tentative de meurtre, d’un exploitant agricole d’Ambrières sur une personne en train de voler du carburant dans sa ferme, Yves Détraigne a saisi le Premier ministre sur l’insécurité qui règne dans les territoires ruraux où la population est de plus en plus confrontée aux actes de malveillance. Entre les vols de carburants et/ou d’animaux et les intrusions d’activistes antispécistes, le monde agricole se sent oublié. L’Etat doit prendre ses responsabilités et donner plus de moyens pour les territoires ruraux, notamment en termes d’effectifs de gendarmerie.

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Lutte contre les violences conjugales

Considérant que les expériences concrètes de terrain peuvent être une réponse à ajouter à l'arsenal de lutte contre la violence conjugale, le sénateur a demandé à la Garde des Sceaux de dresser un bilan exhaustif des dispositifs mis en place par plusieurs parquets en matière de lutte contre les violences conjugales, et notamment d'éviction du conjoint violent. En effet, des dispositifs expérimentaux ont déjà été mis en place par plusieurs parquets, avec les services de l'État, les collectivités territoriales ou les partenaires associatifs, afin de permettre l'hébergement du conjoint violent, le cas échéant en urgence, tout en incluant un accompagnement social et sanitaire. 

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• Agriculture

Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

Yves Détraigne a demandé au ministre de l'agriculture de renoncer à la ponction de sept millions d'euros sur la collecte 2019 du CASDAR pour la réaffecter au budget général de l'État. En effet, ce compte d'affectation spéciale exclusivement alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, sert exclusivement au financement d'actions de recherche et de développement agricole. Il permet d'engager d'importants moyens dans la recherche scientifique au moment où les aléas climatiques surviennent de plus en plus fréquemment et de plus en plus brutalement, et où la profession doit trouver des solutions alternatives concrètes à l'utilisation des produits phytosanitaires.

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Encourager la luzerne

Yves Détraigne a, une nouvelle fois, soutenu auprès d’Elisabeth Borne et de Didier Guillaume, respectivement ministres de la Transition Écologique et de l’Agriculture, la demande de la filière Luzerne de bénéficier des "paiements pour services environnementaux" (PSE) pour cette culture favorable à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à l’apiculture. Ce serait un moyen de récompenser non pas la production mais les efforts présents et surtout potentiels des agriculteurs pour l’environnement.

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• Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation

Considérant qu'il revient aux pouvoirs publics de déterminer la nature des voies de circulation et leur tracé, Yves Détraigne a demandé à la ministre de la Transition Écologique d'agir sur les difficultés engendrées par l'utilisation des applications GPS du type Waze ou Coyote qui envoient des milliers de voitures sur des itinéraires bis. Car ces logiciels induisent un trafic sur des routes où il y en avait peu, souvent dans des quartiers résidentiels, et provoquent des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains. Pour l'heure, les élus locaux concernés répliquent à coup de feux tricolores, de « zones 30 » ou de carrefours giratoires et de restrictions de circulation qui viennent, au final, rajouter de la difficulté sur lesdites voies.

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• Education nationale

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Yves Détraigne a, une nouvelle fois, interrogé Jean-Michel Blanquer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils sont des aides indispensables à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires. Pourtant ils manquent toujours de reconnaissance : salaire insuffisant, affectations sur plusieurs écoles, statut précaire, désorganisation de leurs fonctions, manque de formation. A la rentrée 2019-2020, certains d'entre eux n'avaient aucune affectation ou étaient affectés dans des établissements où il n'y avait pas d'élèves à accompagner. 

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Premières épreuves communes de contrôle continu

Considérant que les conditions de réussite des élèves, dans un climat serein et propice à l'apprentissage, ne sont pas en place aujourd'hui et que le principe d'égalité des candidats au baccalauréat est loin d'être assuré, le sénateur a demandé à Jean-Michel Blanquer de ramener de la sérénité au sein des lycées. Douze syndicats enseignants et lycéens, ainsi que le syndicat majoritaire des personnels de direction, ont d'ailleurs exprimé leur malaise et leur épuisement professionnel à tenir le rythme dans ces conditions. La fronde contre les premières épreuves communes de contrôle continu, appelées "E3C"  a ainsi donné lieu à des blocages dans certains lycées tandis que des enseignants faisaient part de leur refus de corriger les copies ou de transmettre les notes…

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Organisation du service minimum d'accueil

Considérant que cela complexifie fortement l'organisation du SMA par les collectivités territoriales, le sénateur a demandé au ministre de l'Éducation nationale d'étendre les dispositions de la loi du 20 août 2008 aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ainsi qu'aux animateurs. En effet, pour le moment, ce texte n'oblige que les seuls personnels enseignants à déclarer 48 heures à l'avance leur choix de faire de grève. Pour un meilleur accueil des élèves, la loi devrait s'appliquer à tous les acteurs qui interviennent dans les écoles.

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• Santé

Dysfonctionnement de la pharmacovigilance

Yves Détraigne a demandé au ministre de la Santé de diligenter une enquête sur certains dysfonctionnements dénoncés par des associations de malades en matière de pharmacovigilance. Depuis 1984, les professionnels de santé sont tenus par l'obligation légale de déclarer au centre de pharmacovigilance dont ils dépendent tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament. Toutefois, cette obligation est rarement respectée : déclarer un effet indésirable reste un acte exceptionnel, voire inédit, au cours d'une carrière médicale. Or, tout dysfonctionnement dans le système de pharmacologie peut, à terme, entraîner le décès de patients.

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Diabète et emploi

Afin d'améliorer l'employabilité et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes de diabète, le sénateur a demandé au gouvernement de revenir sur l'interdiction faite aux diabétiques d'exercer un certain nombre de professions. En effet, la loi interdit aux personnes souffrant d'un diabète de type 1 d'être pilotes d'avion, contrôleurs aériens, ou conducteurs de train… De même, ils ne peuvent pas non plus servir la France puisque les métiers de sapeur-pompier, militaire, policier et gendarme leur sont interdits. Ces interdictions datent d'une époque où la gestion au quotidien de la maladie pouvait justifier des mesures de précaution pour certains corps de métiers. Or, les innovations technologiques et les évolutions thérapeutiques (capteurs de glucose en continu, traitements anti-hyperglycémiants et non hypoglycémiants…) permettent aujourd'hui à une personne diabétique de tenir la plupart des emplois.

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• Défense de la viennoiserie artisanale

Souhaitant soutenir l'artisanat local et promouvoir le savoir-faire traditionnel, le sénateur a interrogé le ministre de l'Économie sur la pertinence d'étendre la loi de 1998 (qui détermine les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger) aux autres produits que le pain, à savoir les viennoiseries et les pâtisseries… Aujourd'hui, selon les chiffres avancés par la profession, bien que les boulangeries traditionnelles détiennent 55 % du marché français contre 45 % pour les boulangeries industrielles et les chaînes, 80 % des viennoiseries seraient fabriquées à partir de préparations industrielles. En effet, la réalisation d'un croissant dans les règles de l'art prend beaucoup plus de temps et coûte beaucoup plus cher...

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• Cosignatures

Proposition de loi relative au monde combattant

Le sénateur marnais a cosigné la proposition de loi de sa collègue Jocelyne Guidez, qui veut renommer l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ». Cette dénomination permettrait de mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France.

Aller sur le dossier législatif

Maladie de Lyme

Yves Détraigne s’est associé au courrier de ses collègues Elisabeth Doineau et Jean-François Longeot, à la Commissaire européenne à la santé et à la politique des consommateurs afin d’attirer l'attention de l’Union européenne sur la progression de cette maladie en France et dans les autres pays européens, ainsi que sur l'impératif d'une législation européenne renouvelée sur la recherche et l'innovation à l'heure des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027).


• À Paris 

Le sénateur était présent à la Cérémonie de ravivage sous la flamme à l'Arc de Triomphe avec une délégation de ses collègues, comme lui membres du groupe d'étude des sénateurs anciens combattants. (photo C Lerouge - Sénat)

Après un déplacement au salon "Wine Paris" avec une délégation du Sénat menée par Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires Economiques, Yves Détraigne était parmi les parlementaires champenois présents au dîner organisé par les élus du SGV où il a été question de la taxation Trump sur les vins, mais également de la situation économique en Champagne et de la transition écologique. il s'est égaelemtn rendu, dans le même mois, au 57ème salon de l'agriculture.

Le sénateur a pris part à une réunion de concertation sur le Projet de loi "Décentralisation, différenciation et déconcentration" (dit projet 3D) au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. (photo)

Dans le cadre du groupe d'études "Agriculture et alimentation", il a assisté à l'audition d'Alexis Duval, président du directoire, et Claire Morenvillez, directrices affaires publiques de Téréos, puis à celle d'Olivier de Bohan, président, et Alain Commissaire, directeur général de Cristal Union. S'agissant du groupe d’études de l’énergie, il a assisté à une table ronde sur les usages de l’hydrogène avec les représentants de l'AFHYPAC, l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible, et ceux de SYMBIO, la filiale de Michelin et Faurecia spécialisée dans les véhicules hydrogène.

Yves Détraigne a assisté au colloque "Anticiper et construire les territoires de demain" organisé au Sénat sous le parrainage de Françoise Férat dont l'objectif était de présenter les atouts et les préoccupations de la filière acier construction et son nécessaire accompagnement pour relever les défis de demain.


• Dans la Marne

Le sénateur était présent à la cérémonie rendant hommage aux militaires de la gendarmerie décédés en 2019 à la caserne "sous-lieutenant Charlot" à Châlons-en-Champagne.

Yves Détraigne a participé aux échanges qui se sont tenus lors de la deuxième édition du "Symposium Luzerne" à Châlons-en-Champagne.

Le sénateur était présent, aux côtés notamment de Catherine Vautrin, au lancement du point service de Prunay pour la distribution des titres de transport SNCF situé dans le bureau de Tabac de la commune. (photo)

Après avoir assisté, quelques jours auparavant, au dépôt de gerbe aux monuments aux morts de Châlons-en-Champagne pour sa prise de fonction, Yves Détraigne s’est entretenu avec le nouveau Préfet de la Marne, Pierre N'Gahane, lors d’une première prise de contact.

Il a également participé au déjeuner républicain organisé à la Préfecture de la Marne, dans le cadre du déplacement de Josiane Chevalier, nouvelle préfète de la région Grand Est et ancienne sous-préfète de Vitry-le-François.

Yves Détraigne a assisté à la réunion de la commission consultative d’élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 qui s'est réuni au Conseil départementale.

Il a participé au dernier conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour le mandat en cours.


• Dans l'hémicycle en mars…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant, projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique…

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