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Newsletter du mois

Décembre 2018

•Lettre au premier ministre sur les retraités

Sans réponse aux trois interventions adressées depuis le début de l'année au ministre des Comptes et de l'Action Publique, Yves Détraigne a écrit, début décembre, au Premier ministre pour lui faire remonter les vives inquiétudes formulées par la délégation marnaise de la Confédération Française des Retraités (CFR) suite au vote de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la baisse de pouvoir d’achat de cette partie de la population. En effet, plus encore que les efforts financiers qu’on leur demande depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, plus encore que le fait de se voir qualifiés de « nantis » et de « classes aisées », c’est le silence – et donc le mépris – avec lequel ils sont traités qui les désole, voire les désespère, alors qu'ils demandent à être reçus par le gouvernement pour ouvrir un dialogue sur leur pouvoir d'achat. Les retraités actuels ont travaillé et cotisé toute leur vie et, du fait de l’accroissement de la durée de vie, soutiennent financièrement leurs enfants, leurs petits-enfants et parfois même leurs parents devenus dépendants. Ils méritent donc mieux que le silence... Les annonces faites depuis par le Président de la République sont un début de réponse.

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• En séance publique :

Projet de loi de finances pour 2019

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances pour 2019. En effet, la commission des finances a présenté une motion de procédure en ce sens, considèrant que de trop nombreuses divergences demeuraient entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces divergences portent notamment sur le redressement des comptes publics ; la suppression par l'Assemblée des propositions du Sénat de relever le plafond du quotient familial, de maintenir le prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements neufs sur l'ensemble du territoire, d'exonérer de fiscalité les sommes misées dans le cadre du loto du patrimoine ou encore de publier, en annexe de chaque projet de loi de finances, ou encore le mécanisme de lutte contre les opérations d' « arbitrage de dividendes », introduit par le Sénat et repris en partie par l'Assemblée nationale mais  vidé de l'essentiel de sa portée… Les deux chambres étaient également en désaccord sur les crédits des missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Cohésion des territoires », « Écologie, développement et mobilité durables », « Immigration, asile et intégration », « Sécurités » et « Sport, jeunesse et vie associative »…

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Échec des commissions mixtes paritaires sur les textes "justice"

Au terme d’un examen chaotique en première lecture, l’Assemblée nationale, a rétabli, à quelques ajustements près, les dispositions du texte initial du Gouvernement, témoignant ainsi d’une absence totale de volonté d’aboutir à un texte consensuel. Elle a en outre ajouté une trentaine de nouveaux articles au projet de loi, qui en comptait initialement 57, en prévoyant notamment d’habiliter le Gouvernement à réformer par ordonnance les règles relatives à la justice pénale des mineurs, et en privant ainsi le Sénat de la possibilité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire, quelques heures seulement après la fin de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Dès lors, les commissions mixtes paritaires ne pouvaient qu’échouer, le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale préférant un passage en force et faisant fi du travail consensuel, ambitieux et équilibré réalisé au Sénat.

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Funérailles républicaines

Yves Détraigne était l'orateur du groupe centriste sur la proposition de loi instituant des funérailles républicaines qui visait à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies. Adoptée en 2016 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit, d'une part, que les communes ayant une salle municipale "adaptable" doivent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui le demandent pour des cérémonies civiles d'obsèques et, d'autre part, qu'à la demande des proches du défunt, un officier d'état-civil peut procéder à la cérémonie. Si le texte prétend à répondre à une préoccupation légitime, il représenterait pourtant une contrainte nouvelle imposée aux municipalités et financée par le contribuable local. La proposition de loi risque de compliquer la vie des maires, sans améliorer la pratique selon Yves Détraigne. Le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi.

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• Carton rouge pour le TER vallée de la Marne

Les trois associations de voyageurs de la ligne Vallée de la Marne, rejointes par celle de la ligne Paris-Troyes, ont décidé de protester contre leur condition de voyage en demandant à l’ensemble des voyageurs des  lignes, en possession d’un titre de transport valide, de faire la grève de présentation des titres de transports et de le substituer par un carton rouge en signe de contestation. Yves Détraigne, Françoise Férat et René-Paul Savary ont relayé auprès du président de la région grand Est et du président du COREST de la ligne Vallée de la Marne, leurs revendications : une équité de traitement et une amélioration de la qualité de service.

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• Groupe ruralité

Une soixantaine de sénateurs de tous bords confondus viennent de fonder le groupe "ruralités" qui se veut une force de propositions mais aussi une cellule de veille pour toutes les réformes qui concernent le monde rural. Ils sont partis du constat que depuis une vingtaine d'années, tous gouvernements confondus, il n’y avait plus de réelle politique d’aménagement du territoire et que la société avait besoin d’une ruralité qui soit vivante. Le critère du nombre d’habitants ne doit plus être le seul critère pris en compte dans les décisions politiques. Il faut introduire le critère lié à la densité de population. À moyen terme, le groupe "ruralités" a pour objectif de déposer une proposition de loi à l’horizon 2019.


• Éducation

Financement de l'école maternelle obligatoire

Yves Détraigne avait interpellé le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières de la décision prise d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, pour les collectivités locales … Il vient de lui être confirmé que, même si la création des écoles maternelles relevait de la compétence des communes, l'extension de l'instruction obligatoire aux enfants âgés de trois à cinq ans constituait bien une extension de compétence au sens de l'article 72-2 de la Constitution qui doit, en application des mêmes dispositions, être "accompagnée de ressources déterminées par la loi". Un article du futur projet de loi abaissant l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans prévoira donc l'attribution, par l'État, de ressources aux communes qui enregistreront, durant l'année scolaire 2019-2020 (année scolaire d'entrée en vigueur de l'extension de l'instruction obligatoire) et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposées au titre de l'année scolaire 2018-2019. L'augmentation des dépenses obligatoires de la commune s'appréciera au niveau de l'ensemble des dépenses relatives aux écoles élémentaires et maternelles publiques et des dépenses de fonctionnement des classes maternelles ou élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

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Pénurie d'enseignants

Yves Détraigne avait interpellé Jean-Michel Blanquer sur l'incapacité, dans certaines académies, de pourvoir au remplacement des enseignants absents outre les postes vacants non pourvus. Ce dernier lui a précisé que de nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents avaient été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion des remplacements. Outre les titulaires sur zone de remplacement (TZR), un établissement peut, dans le cadre d'un protocole défini, mobiliser ses enseignants en fonction de leurs qualifications. Les académies sont également invitées à constituer, avec Pôle emploi, un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés. Enfin, la problématique du remplacement doit d'abord être vue en lien avec celle de l'attractivité du métier que le ministère se dit déterminé à traiter…

Voir la réponse ministérielle


• Société

« Parlons fin de vie »

Yves Détraigne a interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur l'application effective de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui a ouvert la possibilité pour les patients de demander l'accès, sous certaines conditions, à la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCJD). Il semblerait, en effet, que les patients ne puissent pas encore y avoir accès partout sur le territoire et de manière égalitaire, d'une part, parce qu'il reste largement inconnu de ceux qui pourraient en bénéficier et, d'autre part, parce que toutes les équipes soignantes ne sont pas forcément à l'aise pour le proposer et le mettre en œuvre la SPJCD. Le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a, d'ailleurs, suggéré un certain nombre de pistes pouvant aider à une meilleure application de la loi sur le terrain fin novembre.

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Encadrement des chaînes vidéos sur internet

La ministre du Travail vient de confirmer à Yves Détraigne que les vidéos, consistant initialement pour des parents à filmer leurs enfants dans le cadre de leurs activités de loisir, n'étaient pas encadrées de façon spécifique par le code du travail, précisément parce qu'il s'agissait d'activités de loisirs. Mais que le phénomène tant en terme de volume que de flux financiers conduisait désormais à s'interroger sur cette qualification, la " superposition" entre lien de subordination et autorité parentale ne devant pas servir à masquer une éventuelle prestation de travail de la part des enfants qui, dès lors, relèverait des dispositions du code du travail… Dans tous les cas, le cadre légal de cette activité nécessite d'être clarifié, en prenant en compte l'indispensable protection de la jeunesse et du respect des droits de l'enfant. C'est pourquoi elle a demandé à ses services de mener une expertise sur cette question.

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• Économie

Dématérialisation des marchés publics

Bruno Le Maire vient de confirmer à Yves Détraigne que les obligations de dématérialisation des marchés publics, telles qu'entrées en vigueur le 1er octobre 2018, n'empêchent aucunement les phases de négociation autorisées par certaines procédures. La négociation implique nécessairement l'engagement de discussions entre l'acheteur et les candidats, dans le but d'obtenir de meilleures conditions de passation du marché. La négociation permet donc de recevoir et d'auditionner physiquement les candidats. Ces auditions doivent alors se dérouler dans le respect des grands principes de la commande publique définis par l'ordonnance de juillet 2015. Ainsi, dans le cadre d'une négociation avec plusieurs opérateurs, l'acheteur doit notamment veiller à ce que la concurrence entre les candidats ne soit pas faussée et la négociation doit être conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires.

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Suppression des emplois douaniers

Interrogé par Yves Détraigne sur la suppression, en 20 ans, de 6 000 postes douaniers et les inquiétudes qu'elle génère, Gérard Darmanin vient de répondre qu'après une réduction continue des effectifs, en raison de la fin des contrôles aux frontières nationales, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit désormais le nombre de ses agents augmenter tout en poursuivant parallèlement un effort de rationalisation, dont les objectifs devraient être atteints en 2020. L'ambition générale est de diminuer le nombre d'implantations et d'augmenter le nombre d'agents par site afin d'améliorer à la fois la qualité du service rendu aux usagers, l'efficacité des contrôles, mais aussi les conditions de travail des agents. À ce stade, la plupart des décisions de regroupement et de fermeture ont déjà été prises après avoir fait l'objet de concertations avec les élus, les agents et leurs représentants.

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• Santé

Pénurie de médicaments

La ministre des solidarités et de la santé a confirmé que les dispositions prises notamment dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et entrées en vigueur en janvier 2017, n'avaient pas suffisamment permis de pallier les ruptures de stocks de médicaments. En effet, le bilan dressé en 2018 montre une augmentation de plus de 40 % de rupture de stock et permet de pointer les axes d'amélioration qu'il convient de renforcer, notamment au regard des propositions issues du rapport de la mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins du 2 octobre 2018. En parallèle, Agnès Buzyn précise que l'ANSM continue d'échanger avec ses homologues européens afin de faire des propositions d'actions au niveau européen, le phénomène n'étant pas limité au seul territoire français…

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Dépistage du cancer du col de l'utérus

Le sénateur marnais a relayé auprès d'Agnès Buzyn la demande du syndicat des biologistes médicaux de voir adopter le test moléculaire de recherche des papillomavirus oncogènes (HPV) comme test primaire, en remplacement du frottis cervico-utérin (FCU) dont les limites sont selon eux bien connues. Avec 3 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués et plus de 31 000 lésions précancéreuses détectées chaque année, le cancer du col de l'utérus figure au onzième rang des cancers féminins. Ils considèrent que ce sont près de 192 000 femmes sur cinq ans qui seraient exposées à ces risques et précisent que l'introduction du test HPV ne rencontre aucun obstacle scientifique ni organisationnel.

Voir la saisine ministérielle


• Agriculture

Vente de produits phytopharmaceutiques

Yves Détraigne a interrogé le ministre de l'Agriculture sur les résultats de la mission relative à l'impact de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques dans l'objectif était d'éclairer la préparation de l'ordonnance nécessaire à l'application de ce principe… La mission s'inquiète de la faible rentabilité des activités de collecte et de la difficulté à facturer le conseil agronomique à sa vraie valeur qui risque de fragiliser le modèle économique. Elle considère que les plus petites structures ne pourront probablement pas s’adapter à ces nouvelles règles : soit elles disparaîtront, soit elles seront absorbées au risque de conduire certains territoires et certaines productions à devenir orphelins de tous services d'amont. Enfin, la séparation pourrait également déstructurer le fonctionnement des filières, par exemple en compliquant la traçabilité du mode de production entre la parcelle et le consommateur.

Voir la saisine minsitérielle

Rôle des chambres d'agriculture

Il a également interrogé Didier Guillaume sur le rôle des chambres d'agriculture, après la mise en œuvre du principe de séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, tel que prévu par la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Jusqu’à̀ présent, ce conseil pouvait être facturé par lesdites chambres d’agriculture. Or, plusieurs interlocuteurs craignent que ces dernières ne soient plus autorisées à le faire dans la nouvelle configuration.

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Prélèvement à la source du fermage

Le sénateur a relayé auprès de Gérald Darmanin et Didier Guillaume les inquiétudes d'un représentant syndical agricole quant au prélèvement à la source mis en place pour tous dès janvier 2019, y compris pour les agriculteurs. Les bailleurs ruraux vont en effet devoir payer l'impôt avant de recevoir le fermage, généralement réglé en fin d'année. Pour beaucoup, cette réforme s'apparente donc à avance de l'argent à l'Etat alors même que le monde agricole connaît une crise de grande ampleur depuis plusieurs années.

Voir la saisine ministérielle


• Sur le terrain

Yves Détraigne a participé avec Lise Magnier à la visite de la coopérative de Nogent l'Abbesse organisée pour la venue de Jean-Claude Lagarde, président de l'UDI, et Hervé Marseille, président du groupe centriste dans la Marne. La visite s’est poursuivie par une réunion publique sur l’Europe, le pouvoir d’achat et la transition énergétique organisée par Francoise Férat et Mario Rossi. (Photo D. Oudin)

A l’invitation d’Hervé Lapie, président de la FDSEA51, Yves Détraigne est allé échanger avec les agriculteurs sur une exploitation agricole à Thibie. Il a été question de hausse des charges et des taxes, d’agribashing...

Il a participé à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française organisée en sous-préfecture de Reims.

Le sénateur était présent à l’inauguration de la 19éme édition des Habits de Lumière, organisée par la Ville d’Epernay en partenariat avec le Comité de l’avenue de Champagne. Au programme, spectacles déambulatoires, installations artistiques, vidéo-mapping et feu d’artifice. (Photo HDev)

Le sénateur était présent au déjeuner organisé dans le cadre de l'Assemblée Générale de la CGB.

Il a participé avec René-Paul Savary, à la réunion des parlementaires organisée par la Région Grand Est, sur le thème de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Yves Détraigne a visité le site du futur centre d’interprétation du champagne, baptisé "Le Pressoir" à Ay, qui ouvrira ses portes au printemps 2020.


• Au Sénat

Yves Détraigne a assisté, en commission des lois, à l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, son secrétaire d'État, sur le mouvement des Gilets Jaunes et le maintien de la sécurité lors des manifestations.

Le groupe centriste a accueilli Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, pour évoquer l’actualité et les dossiers législatifs en cours. Les sénateurs ont également été reçu par Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Yves Détraigne était dans l’hémicycle pour la déclaration du Premier ministre, Edouard Philippe, et le débat qui s’en est suivi sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat.

Comme traditionnellement une partie du mois de décembre était consacrée à l’examen du projet de loi de finances. Outre la mission « Justice judiciaire et accès au droit » dont il est rapporteur pour avis pour la commission des lois et le budget du ministère de la Justice, Yves Détraigne était notamment présent en séance publique sur les missions « Anciens combattants, Mémoire et liens avec la Nation », « Enseignement scolaire » et « Relations avec les collectivités territoriales ».


• Dans l’hémicycle en janvier

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...

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Yves Détraigne et son équipe vous adressent tous leurs vœux pour 2019.
Nos bureaux seront fermés jusqu’au 7 janvier. 

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