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Newsletter du mois

Février 2019

• NON, l’antisémitisme, ce n’est pas la France !

Yves Détraigne a participé au rassemblement marnais organisé contre l'antisémitisme sur la Place d'Erlon à Reims, le 18 février, avec ses collègues députés Aïna Kuric, Valérie Beauvais et Charles de Courson (Photo A.Kuric). Ce rassemblement faisait écho à celui organisé, de façon nationale, le lendemain à Paris place de la République. Ces initiatives faisaient suite à l'appel lancé par 14 partis politiques suite à la multiplication dramatique des actes antisémites. Les responsables de ces partis ont souhaité rappeler, par cet appel en commun, que l’antisémitisme n’était pas une opinion, mais un délit, et que l’antisémitisme n’était pas l’affaire des Juifs, mais l’affaire de la Nation toute entière. 


• Séance publique

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Sur le rapport de François-Noël Buffet et Yves Détraigne, les sénateurs ont rétabli, pour l’essentiel, leur texte de première lecture tout en prenant en compte les observations des représentants des professions judiciaires entendus lors d’une table ronde le 30 janvier 2019. A la suite de quoi, l'assemblée nationale a balayé toutes les propositions et avancées sénatoriales pour revenir au texte de la Garde des Sceaux, texte dénoncé par la quasi-totalité des professionnels du secteur...

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• Social

Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

Yves Détraigne a relayé auprès du Premier ministre la demande des élus des grandes villes et métropoles qui souhaitent la mise en place d'une indemnisation par l'État des préjudices subis par les habitants et les commerçants après trois mois de mobilisation des gilets jaunes. En effet, l'impact sur les contribuables locaux (dégradations de biens publics, mobilisation des services de la ville et des forces de l'ordre) et sur les commerces (dégradations, pertes de recettes, pertes d'emplois) se chiffre désormais en millions d'euros.

Voir la question écrite

 Féminicides en France

Selon un recensement mis en ligne par France Info, le 12 février 2019, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint tous les deux jours. Un groupe de bénévoles réunis sur Facebook dénombre ainsi plus de vingt femmes tuées suite à des coups et blessures infligés par leur partenaire ou leur "ex" depuis le 1er janvier 2019. En comparant ces chiffres avec ceux de 2018, le nombre de féminicides conjugaux a doublé. Le meurtre ayant lieu, dans la plupart des cas, au domicile ou à proximité, et dans un contexte de séparation ou au moment de l'officialisation de la rupture, le sénateur a interrogé la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actions qu'elle comptait déployer pour que les femmes victimes de violences conjugales soient mieux protégées et accompagnées.

Voir la question écrite

Parité dans les exécutifs locaux

Yves Détraigne a rappelé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question concernant la parité dans les exécutifs locaux, restée sans réponse depuis le mois d'août dernier alors même que le Haut Conseil à l'Égalité, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Assemblée des communautés de France, Villes de France, l'Association des petites villes de France et France urbaine appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020, date des prochaines élections municipales et communautaires.

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• Ecologie

Disparition des insectes

Alors qu'une étude australienne publiée début 2019 indique que le taux d'extinction des insectes serait huit fois supérieur à celui des autres espèces animales et que 40 % des espèces d'insectes seraient déjà en déclin, le sénateur a interpellé le ministre de l'écologie sur les conséquences directes sur la faune et la flore d'une telle disparition… En effet, les insectes sont des acteurs essentiels de la biodiversité, et leur disparition ne manquerait pas d'avoir des conséquences catastrophiques sur les autres espèces qui s'en nourrissent (oiseaux, reptiles, amphibiens, etc.) et seraient menacées à leur tour, mais aussi sur nos productions et régimes alimentaires.

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Lutte contre l'obsolescence programmée

Suite à la publication, en décembre dernier, du rapport sur la consommation durable publié par un conseiller au comité économique et social européen, le sénateur a demandé à la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire comment pourrait être utilisé ce travail afin de proposer aux Français les moyens d'une consommation plus responsable et plus juste. En effet, l’auteur préconise un certain nombre d'actions pour réduire l'obsolescence qui pourraient être mises en place sans la nécessité juridique d'un accord européen : l'introduction de critères de durabilité dans la commande publique française, l'augmentation modulable et progressive de la durée de garantie des produits, le renforcement de l'information sur la réparabilité des produits, le lancement d'un indicateur de réparabilité ainsi que de durabilité, ou encore la mise en place d'une écocontribution spécifique selon la durabilité du produit. 

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Mise en place gratuite des afficheurs déportés sur les compteurs Linky

Yves Détraigne a interpellé le ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires dans le cadre du développement des compteurs Linky. La loi de 2015 le prévoyait pour le 1er janvier 2019, mais cette opération semble, à ce jour, bloquée par l'absence d'arrêtés permettant de couvrir les coûts des fournisseurs qui le distribueront. En conséquence, les consommateurs précaires ne bénéficient toujours pas de cet afficheur qui devrait pourtant leur permettre de mieux maîtriser leur consommation d'énergie et ainsi d'obtenir des gains de pouvoir d'achat. 

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• Agriculture

Ordonnance sur les coopératives

Yves Détraigne s'est ému auprès de Didier Guillaume du projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole qui risque d'aboutir au démantèlement de ces structures en assimilant le contrat coopératif à un contrat commercial. La relation agriculteur/coopérative agricole ne pouvant être résumée à cela et les exploitants devant, en cette période de crise, pouvoir s'appuyer sur les partenaires économiques et financiers fiables que représentent ces structures, le sénateur a demandé que soit rédigée une nouvelle version de ladite ordonnance. Devant les nombreuses interventions en ce sens, le ministre a, depuis, réaffirmé son soutien au modèle coopératif et précisé vouloir intégrer, dans son texte règlementaire, une spécificité liée à la coopération afin que ce secteur ne se retrouve pas en porte-à-faux et que la relation entre l’associé coopérateur et la coopérative reste toujours aussi forte.

Voir la saisine ministérielle

Enrayer "l'agribashing"

À Yves Détraigne qui l’interrogeait sur les mesures de lutte contre le phénomène d'agribashing que subissent les exploitants agricoles, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a confirmé sa volonté de défendre les agriculteurs et leur image. Pour cela, il considère impératif de travailler à réconcilier urbains et ruraux, consommateurs et producteurs, grâce à la transformation de notre agriculture : une agriculture justement rémunérée, respectueuse de l'environnement et permettant d'assurer une alimentation sûre, saine et durable à nos concitoyens.  

Voir la réponse ministérielle

Soutenir la production de luzerne déshydratée

Didier Guillaume vient de répondre à Yves Détraigne que le gouvernement soutenait la filière de déshydratation de luzerne qui répond pleinement aux enjeux de diversification des cultures et d'intégration de légumineuses dans les rotations des exploitations de grandes cultures. Afin de relancer la production de protéines végétales sur nos territoires, en particulier de légumineuses, et d'agir sur nos systèmes d'élevage et leur alimentation, la France, soutenue par de nombreux États membres, vient notamment de demander à la Commission européenne un véritable plan d'actions sur le sujet des protéines.

Voir la réponse ministérielle 


• Education

Statut du directeur d'école primaire

Yves Détraigne a interpellé le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de statut du directeur d'école primaire. Pourtant, celui-ci effectue des tâches administratives essentielles au bon fonctionnement de l'école, et sa responsabilité est multiple et s'est accrue au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). En outre, la diminution des emplois de vie scolaire, ces dernières années, et des contraintes liées à la sécurité sont également venues accentuer les difficultés liées à cette fonction. 

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"Pôles inclusifs d'accompagnement localisé" 

Le sénateur a interpellé le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sur l'expérimentation, dans chaque académie, des "Pôles inclusifs d'accompagnement localisé" (PIAL). Jusqu'à présent, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) déterminaient le nombre d'heures d'accompagnement dévolues aux enfants en situation de handicap. Cela créait, outre un droit opposable, des voies de recours auprès des tribunaux de grande instance et tribunaux administratifs, par exemple pour obtenir un Assistant de Vie Scolaire (AVS). Cette expérimentation semble passer outre les décisions prises par la MDPH et inquiète de ce fait les parents des enfants concernés. Confier à un établissement la mission de "coordonner les moyens d’accompagnement" risque à terme d'aboutir à une mutualisation forcée des moyens humains et revient à demander à l'établissement d'évaluer les besoins des élèves en termes d'adaptation en lieu et place des équipes pluridisciplinaires d'évaluation qui travaillent au sein des MDPH.

Voir la saisine ministérielle


• Santé

Prescription de psychostimulants aux enfants

Yves Détraigne a demandé à Agnès Buzyn si elle entendait prochainement règlementer les prescriptions de psychostimulants aux enfants dits "hyperactifs" en France. En effet, malgré les études évoquant la dangerosité de ces amphétamines, la Caisse primaire d'assurance-maladie indique que le nombre de boîtes de psychostimulants remboursées par la Sécurité sociale a augmenté de plus de 61% en seulement 5 ans... Or, plusieurs revues médicales et scientifiques considèrent cette augmentation comme inquiétante au vu de l'efficacité très limitée de ce médicament et de ses risques établis en termes d’effets secondaires.

Voir la saisine ministérielle

Prévention du cancer du col de l'utérus

Le sénateur a interrogé la ministre de la santé sur la couverture vaccinale contre les infections liées au papillomavirus humain (HPV). À l'occasion de la journée mondiale contre le cancer le 4 février 2019, les autorités sanitaires ont, en effet, toutes réaffirmé que la vaccination des filles âgées de 9 à 14 ans contre les papillomavirus humains (HPV) était sûre et indispensable pour éliminer le cancer du col de l'utérus. Or, une vingtaine de pays dans le monde recommande que les garçons soient également vaccinés pour réduire la circulation des virus. Considérant que le cancer de l'utérus est le quatrième cancer le plus fréquent chez la femme et que 570 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués en 2018, Yves Détraigne a demandé à la ministre si elle entendait étendre la recommandation de vaccination aux garçons. Agnès Buzyn vient de lui confirmer que la Haute autorité de santé, saisie de la question de la vaccination de l'ensemble des garçons en février 2018, devait rendre prochainement ses conclusions, qui sont indispensables avant d'envisager une éventuelle obligation de cette vaccination.

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Coût du traitement secondaire du cancer du sein 

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre les cancers qui sera mise en place au premier semestre 2020, le sénateur a récemment relayé auprès de la ministre de la Santé le témoignage d'une femme en phase de rémission d'un cancer du sein, qui évoque le "profond sentiment d’injustice" qui accompagne souvent cette maladie. Elle dénonce ainsi les surcoûts que supportent les malades dans leur lutte contre la maladie (perruque, pots de crème, vernis à ongles, gels douches hypoallergéniques...). Cette personne précise avoir rencontré beaucoup de femmes ne pouvant pas faire face à ces frais supplémentaires qui sont autant de freins venant s'ajouter à la souffrance physique et morale des patientes. 

Voir la saisine ministérielle


• Fiscalité

Taxe sur les pylônes 

Suite à l’annonce faite par Bercy de supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020 au motif d’alléger la charge de travail des fonctionnaires, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, a confirmé au sénateur que le gouvernement n'envisageait pas la suppression de la "taxe sur les pylones".

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Fermage et prélèvement à la source

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a également répondu à Yves Détraigne  qu'avant la réforme du prélèvement à la source et dès lors que les fermages étaient perçus les années antérieures, le prélèvement mensuel ou par acomptes provisionnels tenait compte de ces revenus de telle sorte que l'impôt sur cette catégorie de revenus était déjà payé tout au long de l'année et, donc, avant la perception dudit revenu.

Voir la réponse ministérielle


• Sur le terrain :

. Le sénateur a assisté à l’inauguration du Campus des Métiers et des Qualifications Bioraffinerie Végétale et Biotechnologies Industrielles, campus porté par l’URCA et labellisé par le ministère de l’Education Nationale, qui a vocation à fédérer, autour de ces domaines, les établissements, les industriels et les collectivités territoriales.

. Il était également présent à l’assemblée générale de la CAPEB Marne, première organisation patronale en nombre d'entreprises, tous secteurs confondus.

· À l’invitation d’Éric Masset, Président de Coop de France Déshydratation, Yves Détraigne a assisté au cocktail des Amis de la luzerne organisé à l’occasion de la Journée Technique Annuelle de la filière Luzerne Déshydratée.

. Avec sa collègue Françoise Férat, il a visité l'usine Smurfit Kappa située à Epernay. L’occasion de rencontrer des industriels du secteur de l’emballage plastique qui s’est engagé dans une démarche de transformation de son modèle afin de développer une économie circulaire favorisant le recyclage et la protection de l’environnement. (photo)

. Yves Détraigne était présent à la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration de l’AMM qui s’est tenue dans l’objectif de faire remonter des territoires des propositions sur les aménagements à apporter aux règles relatives à la gouvernance et aux compétences des collectivités. 

. Le sénateur a assisté à la cérémonie organisée en hommage aux personnels de la gendarmerie nationale décédés qui a eu lieu à la Caserne Sous-Lieutenant Charlot à Châlons-en-Champagne. (photo C.Bruyen)

. A l'invitation du maire de Champfleury et des anciens combattants de la commune, le sénateur a participé à l'inauguration de l’exposition "La Grande Guerre 14-18".


• Au Sénat :

. En sa qualité de membre titulaire, Yves Détraigne a assisté à une réunion de présentation de la Cour de Justice de la République.

. Il était présent au petit déjeuner des parlementaires organisé par la Région Grand Est sur l’impact, pour la région, de la Loi d’orientation des mobilités.

. Les sénateurs centristes ont reçu la ministre Elisabeth Borne, venue échanger avec eux sur le projet de loi d’orientation des mobilités. (Photo)

. Dans le cadre des rencontres « 19/20 », le groupe centriste a également reçu Laurent Bouvet, universitaire et politologue, pour débattre du thème de l’insécurité culturelle.

. Yves Détraigne a tenu à être présent à la réception donnée à l'occasion du départ d'Éric Lainé qui fut, onze années durant, à la tête de la Confédération générale des planteurs de betterave (CGB).

. Il a également participé à la réunion du groupe sénatorial sur les Ruralités pour un échange avec Pascal Coste, Président de la Commission Nouvelle Ruralité de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Président du Conseil Départemental de la Corrèze.


• Dans l'hémicycle en mars

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, projet de loi d'orientation des mobilités…

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