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Newsletter du mois

• Humeur


• Moralisation de la vie publique

En attendant le projet de loi sur la moralisation de la vie publique et peut-être la suppression de la dotation d'action parlementaire, le Sénat a mis en ligne,  sur son site Internet la liste exhaustive des subventions proposées, chaque année, par les sénateurs. Afin d’informer parfaitement les citoyens, le sénateur Détraigne fait de même depuis plusieurs années.
En octobre 2015, il s'était associé à son collègue, Jean-François Longeot, qui avait déposé une proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire. Cette suppression devrait s'accompagner d'une réallocation des crédits concernés au profit de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
De la même manière, le sénateur soutiendra toute mesure permettant une plus grande transparence des indemnités pour frais de représentation des parlementaires qui permet de régler les diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat – comme le loyer de leur permanence – non prises en charge ou remboursées par l’Assemblée nationale ou le Sénat.
S'agissant la délicate question des "emplois familiaux", il regrette l’opprobre jetée sur les collaborateurs parlementaires et rappelle qu'il s’agit d’un "véritable métier" nécessitant un certain nombre de compétences.  Il souhaite que cette interdiction  – si elle intervient – s'accompagne d'une clarification de leur statut et de leur financement.


• Inflation des textes et des normes

Yves Détraigne a interpellé le Premier ministre sur la délicate question de l'inflation du nombre de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes en 2016. Avec 544 textes examinés, dont 375 projets de décrets, (soit 35 % de plus que l'année précédente), le CNEN a connu son niveau d'activité le plus élevé depuis sa création en 2008. Or, sa mission première est de lutter contre la prolifération normative visant les collectivités locales… Plus de 90 % des normes réglementaires examinées correspondent à des textes d'application des lois. En effet, les textes de lois sont toujours plus nombreux et les parlementaires les rendent toujours plus bavards : le "principe de précaution" inscrit dans la Constitution pousse chacun à surenchérir dans l'édiction de règles de plus en plus précises, voire pour règler un cas particulier.
Considérant le coût induit par chaque nouvelle norme et les complexifications qu'elle entraîne sur le terrain, le sénateur a demandé à Edouard Philippe de réviser le système de production de textes trop détaillés, en faisant davantage confiance aux acteurs locaux pour l'adapter.

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• Déclarations PAC

Dès l'annonce de la composition du gouvernement, Yves Détraigne a écrit à Jacques Mézard, nouveau ministre de l'Agriculture, pour lui demander de reculer la date de clôture des déclarations PAC afin de laisser le temps aux agriculteurs de recueillir l'ensemble des informations pour établir leur déclaration.
En effet, devant les dégâts causés à certaines cultures par les intempéries dans l'Union européenne auxquels s'ajoutent les dysfonctionnements informatiques d'enregistrement des dossiers des agriculteurs sur TELEPAC en France, la Commission européenne a accordé aux États membres un report de la date limite du 15 mai au 15 juin. Or, malgré l'insistance des représentants syndicaux du monde agricole, le ministre précédent a décidé de limiter ce délai au 31 mai.

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• Morsures de tiques

Considérant le "parcours du combattant" des malades atteints de la borréliose de Lyme pour une reconnaissance, un accès aux soins et une indemnisation, le sénateur de la Marne a interpellé, dès sa nomination, la nouvelle ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétant désintérêt qui règne autour des maladies provoquées par les morsures de tiques, et ce malgré le plan national de lutte mis en place en septembre dernier. Alors que la prise en charge des personnes atteintes de la borréliose de Lyme reste quasi inexistante en France, des chercheurs américains mettent désormais en garde contre le virus de Powassan qui est plus mortel et qui semble se transmettre plus rapidement. Ce virus tuerait environ 10% des personnes qui tombent malades et la moitié des personnes infectées en garderait des problèmes neurologiques permanents. Yves Détraigne a donc demandé à Agnès Buzyn de prendre des mesures concrètes pour lutter contre l'expansion des maladies provoquées par les morsures de tiques.

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• Soins à domicile et stationnement des professionnels de santé

Au vu de la spécificité de leur activité, le sénateur a demandé au nouveau ministre de l'Intérieur de prendre des mesures en concertation avec les représentants des collectivités locales afin d'assurer la pérennité des visites à domicile des auxiliaires de santé. Depuis un certain temps, les représentants des acteurs de santé de proximité dénoncent les taxes de stationnement qui ressemblent, selon eux, à une nouvelle "taxe professionnelle" là où prévalait jusqu'alors la tolérance. Il leur est désormais difficile d'exercer leurs missions de soins et de santé au domicile des patients dans de bonnes conditions. Or, cette tolérance bénéficie d’abord aux patients, et particulièrement aux patients très vulnérables comme les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d’autonomie qui sont 750 000 en France à être visités quotidiennement par un professionnel de santé.

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• Sécurité des enfants handicapés

Non satisfait de la réponse faire par le délégué à la Sécurité Routière (Cf. lettre de février 2017) concernant la sécurité des enfants handicapés transportés en taxi, Yves Détraigne a de nouveau saisi du problème la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. Il paraît nécessaire d'améliorer les conditions de transports de ce public fragile et de pallier au vide juridique en la matière.

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• Soins bucco-dentaires

A sa question d'avril dernier, où il demandait à Marisol Touraine de recevoir les représentants de la profession afin de trouver un compromis pour l'ensemble de la filière bucco-dentaire, celle-ci a répondu que l'arrêté portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie avait été publié. Considérant que le financement actuel de la chirurgie dentaire n'incitait pas à la réalisation d'actes de prévention et favorisait la pratique de dépassements tarifaires sur les prothèses dentaires, elle indique que son plan ambitieux devrait réduire le reste à charge des patients et garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité.

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• Démarchage téléphonique

A Yves Détraigne qui relayait la proposition d'un indicatif spécifique permettant aux consommateurs de reconnaître facilement les opérations de démarchage avant de décrocher (ce qui permettrait une réelle limitation des nuisances dues au démarchage téléphonique), la secrétaire d'État chargée du commerce et de la consommation a demandé qu'on laisse du temps au dispositif BLOCTEL, qui n'a que quelques mois, pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d'une révision de la législation et de prévoir des sanctions plus élevées ou d'instituer un indicatif permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques. 

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• Temps de travail pendant la moisson

Alertés par les représentants départementaux des professions agricoles, l'ensemble des parlementaires de la Marne avaient saisi, en février dernier, les ministres de l'Agriculture et du Travail sur les demandes de dérogation à la durée maximale du temps de travail concernant les salariés employés par les entreprises de polyculture-élevage et les CUMA de la Marne. Les deux ministres insistent dans leur réponse commune sur la nécessité de protéger la santé et de garantir la sécurité des salariés. Aussi des dérogations au-delà de 60 heures ne peuvent plus être accordées sur la période du 1er juillet au 31 août durant les travaux de récolte et de moisson. Une période transitoire a été instaurée depuis 2010 pour permettre aux entreprises du secteur de rechercher des solutions en termes d'organisation du travail, de formation et de recrutement des saisonniers. Il ne pourra désormais plus y avoir que des dérogations ponctuelles, étudiées au cas par cas, en fonction de situations particulières mettant par exemple en péril la récolte.

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• Energies renouvelables

En compagnie notamment de représentants de la Région Grand Est, Philippe Richert, Isabelle Pestre et Franck Leroy, Yves Détraigne a visité le Centre de Conduite des Energies Renouvelables d'ENGIE basé à Châlons-en-Champagne. Ce site pilote l'ensemble des actifs éoliens et photovoltaïques au sol du territoire français, mais a également une vocation européenne : il raccorde également les parcs belges, italiens, allemands, polonais, néerlandais et roumains du groupe.
Rejoint par le sénateur Savary et le député De Courson, la visite s'est poursuivie sur le territoire de Cheppes-la-Prairie pour l'inauguration d'un nouveau parc éolien. Mise en service fin janvier dernier, cette nouvelle installation de cinq éoliennes devrait produire chaque année 25 000 MWh, soit la consommation électrique annuelle de 10 400 personnes, chauffage inclus. Une belle production pour cette commune qui compte moins de 200 habitants ! Avec 276 installations, le Grand Est produit à lui seul un quart de l’énergie éolienne de France...

  


• Réunions de maires

En mai se sont tenues les traditionnelles réunions d'arrondissement de l'Association des Maires de la Marne. Un rendez-vous apprécié par les maires qui viennent en nombre débattre avec le président de l'AMM en fonction des thèmes choisis. 
Cette année, le choix a été fait de convier les Procureurs de la République des deux ressorts, Matthieu Bourrette (auprès du TGI de Reims) et Eric Virbel (auprès du TGI de Châlons) afin de discuter des relations entre les élus municipaux et la justice. 
L'occasion pour Éric Virbel, Procureur du Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, de rappeler aux maires lors de la rencontre d'Epernay, que la "porte d'entrée du Parquet ce sont les commandants de brigade de gendarmerie" avec qui il travaille en étroit lien et avec qui il encourage les maires de collaborer activement.


• Sur le terrain

.Le sénateur a assisté au 111ème Congrès de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Marne, à Vitry-le-François.

.Yves Détraigne était présent à l’inauguration du Parc des Grands Bois à Val de Vesle dans l'aménagement paysager duquel s'insèrent un terrain multisports, une aire de jeux et des éléments de fitness.

.Le sénateur a visité le site ITRON, fabricants rémois de compteurs de gaz pour GRDF, en compagnie notamment de Catherine Vautrin et Arnaud Robinet, à l'occasion du lancement du 1er compteur intelligent GAZPAR(photo)

.Il a également assisté à la 39ème et dernière réunion annuelle du Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Champagne-Ardenne. (photo)

.Le sénateur a eu le plaisir d'accueillir des élèves de l'école Gaston Buard de Witry-lès-Reims au Palais du Luxembourg. (photo)

.Yves Détraigne était présent au 64ème pèlerinage annuel des Anciens Combattants Belges de Couillet en mémoire des valeureux combattants du 119ème RI en mairie de Cauroy-les-Hermonville.

.Le sénateur a participé à un apéritif champêtre dans les vignes autour de la réhabilitation d'un calvaire historique à Merfy.

     


• Elections législatives en juin…

Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin prochain. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00. 
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous en établissant une procuration. Selon la commune où est située votre domicile ou votre lieu de travail, vous devez vous rendre au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, vous pouvez demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

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