La lettre de juillet 2020

• Journée de deuil national pour les victimes du Covid-19

Après l'avoir reçu à sa permanence parlementaire, Yves Détraigne a choisi de soutenir auprès du Premier ministre, la proposition de monsieur Lionel Petitpas, président de l'association "Victimes du Covid 19", qui voudrait que soit organisée une journée de deuil national pour rendre hommage aux victimes du Covid-19. Il a aussi interpellé le président du Conseil départemental et le président de l'Association des Maires de la Marne, structures qui pourraient aider à la mise en place de cérémonies plus intimes à l'échelle des communes du département.

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• Collectivités territoriales

Budgets communaux et covid-19

Les trois sénateurs ont demandé à Jacqueline Gourault que le Gouvernement accompagne les élus dont les budgets locaux ont été impactés par les surcoûts liés à la Covid-19 et, notamment, par la participation aux missions de service public d’Etat, telle la réouverture des écoles. A titre d’exemple, une commune de 1 700 habitants de la Marne leur a adressé un point détaillé du surcoût d’environ 50 000 € dû à la pandémie. Cette somme imprévue au budget est constituée des heures pour le service minimum d’accueil des personnels de mairie (3 220 €) et de la Caisse des écoles (27 200 €) et de dépenses d’équipement et de fonctionnement (23 000 €) pour les masques, gels, visières, désinfection des locaux...

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Moratoire sur les machines à voter

Profitant du changement de ministre place Beauvau, Yves Détraigne a écrit à Gérald Darmanin pour défendre à nouveau une levée du moratoire pesant sur les machines à voter depuis 2008… Actuellement, quelques soixante-dix villes les utilisent depuis de nombreuses années, dont la ville du Havre. De plus, aucun dysfonctionnement de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin n’a été relevé par l'État ou par le juge des élections depuis le début de l'emploi de ces machines…

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Zone de revitalisation rurale

Le sénateur a cosigné le courrier du Député Pierre Morel A L'Huissier adressé à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, en faveur du maintien des zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans cette saisine, il est demandé qu'une évaluation du dispositif soit menée et qu'une réflexion soit entamée sur l’opportunité d’une amélioration des ZRR afin d’appuyer la stratégie gouvernementale de relocalisation de nos industries sur le territoire, ainsi que celle du développement massif du télétravail en France à travers des espaces de coworking qui pourraient être encouragés dans ces zones franches rurales.

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• Environnement

Politique de réduction des déchets plastiques

Françoise Férat et Yves Détraigne ont demandé à Barbara Pompili de soutenir, auprès de la Commission européenne, l’exclusion des Bag-in-Box des orientations générales relatives à la Directive sur les plastiques à usage unique. Constitué d’un emballage en carton ondulé à 75%, d’une poche ou outre munie d’un robinet attaché, le Bag-in-Box est un emballage pour boissons à portions multiples qui est utilisé pendant une période prolongée et qui ne fait pas l’objet d’une consommation à emporter ou nomade. Il ne répond pas aux critères des emballages que les citoyens veulent voir disparaitre car il est rarement jeté après un seul usage puisque sa contenance d’environ 3 litres engage à une consommation fractionnée.

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Avenir du réseau fluvial français

Yves Détraigne a interrogé la ministre de la transition écologique sur l'opportunité de mener une politique fluviale ambitieuse liant fret et plaisance, ce qui aurait des conséquences bénéfiques sur l'économie et le tourisme. Toutefois, ce patrimoine fluvial se dégrade depuis de nombreuses années en raison d'un manque d'investissements pour l'entretien et la modernisation des voies navigables françaises. Avec un poids économique de 1,3 milliards d'euros et 6 100 emplois directs en France, le tourisme fluvial est loin d'être négligeable pour les territoires traversés. Il contribue fortement à leur attractivité, au même titre que le patrimoine ou la gastronomie. Pour cela, des investissements importants sont nécessaires pour l'entretien, la régénération et la modernisation du réseau navigable.

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Mobilité douce et auto-train

Les trois sénateurs marnais se sont inquiétés auprès du PDG de la SNCF et de la ministre de la Transition écologique, de la question du ferroutage et, plus particulièrement, du service de transport de voitures par rail qui a disparu en décembre 2019. Alors que ce service est désormais assuré par une société en contrat avec la SNCF et que le transport des voitures s’effectue par camion, il convient de réfléchir à un renouvellement du concept « autotrain » au moment où la Convention citoyenne pour le climat préconise notamment le développement du ferroviaire et où l’urgence climatique génère de nouvelles prises de conscience.

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Réglementation en matière de « tir d'été »

Le sénateur a interrogé la ministre de la transition écologique sur la règlementation des « tirs d'été » autorisés pour des espèces particulières sous conditions spécifiques. En effet, du 1er juin jusqu'à la date d'ouverture générale, le chevreuil, le sanglier et le daim peuvent être chassés à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Or, cette règlementation dérogatoire qui, au départ, faisait figure d'exception, permet désormais d'autoriser la chasse pendant dix mois de l'année. Pourtant, les tirs d'été exercent une importante pression cynégétique pour les populations sauvages concernées, perturbent d'autres espèces dont la chasse n'est pas encore ouverte et augmentent les risques d'accidents de chasse impliquant des non-chasseurs qui n'ont, au final, que très peu de mois pour se promener en pleine nature sans être inquiétés.

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• Santé

Accès à la gynécologie médicale

Yves Détraigne a demandé au ministre de la Santé de prendre en urgence des mesures volontaristes en faveur de la gynécologie médicale. En effet, cette spécialisation médicale occupe une place essentielle en raison de ses actions de prévention contre les cancers du sein et de l'utérus et, plus généralement, en faveur de la santé et de la qualité de vie des femmes. Or, d'après le conseil national de l'ordre des médecins, le nombre de gynécologues médicaux était de 923 au 1er janvier 2020 alors qu'il y a près de 30 millions de femmes en âge de consulter. Dans onze départements, il n'y avait plus en 2019 aucun gynécologue médical, et un seul dans quatorze d'entre eux… Le nombre de postes d'internes ouverts dans cette spécialité reste insuffisant et ne permet même pas de remplacer les médecins partant en retraite.

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Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques

Afin de mettre fin à l'errance et à la souffrance des patients atteints de maladies vectorielles à tiques, le sénateur a demandé à Olivier Véran d'engager enfin une véritable politique de recherche contre ces maladies et de permettre la création d'une agence nationale des maladies vectorielles à tiques afin de garantir l'effort pluriannuel requis. Ces pathologies infectieuses restent quasi-orphelines en termes de recherches de qualité susceptibles d'apporter des réponses adéquates aux questions du diagnostic et des soins, notamment dans les formes chroniques qui touchent tant de malades. La recherche constitue bien la meilleure barrière contre ces épidémies et il s'avère complexe de traiter correctement une maladie qui est difficile à diagnostiquer, qui est souvent suivie de formes tardives, et qui possède des symptômes mal compris (perte des capacités cognitives, fatigue chronique…).

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Endométriose

Yves Détraigne s’est associé au courrier de sa collègue sénatrice Elisabeth Doineau interpellant le ministre de la Santé sur l'endométriose, maladie gynécologique chronique évolutive et incurable qui fait l'objet d'un retard de diagnostic de sept ans en moyenne et n'est pas reconnue comme une maladie invalidante en France. Les signataires demandent à Olivier Véran d’ajouter l'endométriose à la liste des affections de longue durée 30 (ALD 30), qui permet le remboursement du ticket modérateur aux patientes. Cette décision permettrait d’acter la reconnaissance institutionnelle de la maladie.

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• Travail

Bon fonctionnement de Pôle emploi

Le sénateur a relayé, auprès de la ministre du travail, les inquiétudes des représentants syndicaux de Pôle emploi. En effet, avec la crise économique sans précédent qui va faire suite à la pandémie, l'établissement va devoir faire face à une augmentation massive du chômage, mais aussi à un basculement important des inscriptions vers la catégorie A (sans emploi), situation plus complexe à traiter dans un contexte de baisse important de la création d'emploi. En outre, l'arrêt du dispositif d'activité partielle dont bénéficient 12,1 millions de salariés risque également d'accélérer cette arrivée massive d'inscriptions à Pôle emploi. Ce sont déjà 500 000 emplois qui ont été détruits entre janvier et mai 2020. Pour que l'établissement public relève ce défi, il doit impérativement disposer des ressources nécessaires pour faire face à la demande, notamment les ressources financières nécessaires à la formation des personnels qui devront être recrutés.

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Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors

Yves Détraigne a demandé à la nouvelle ministre du Travail de réfléchir à la remise en place de "dispense de recherche d'emploi" (DRE) pour les chômeurs séniors. Jusque 2012, les personnes proches de la retraite, au chômage et en fin de droits, ayant cotisé le nombre de trimestres requis pour pouvoir accéder à une retraite à taux plein, pouvaient bénéficier de DRE. Cela évitait de se lancer dans des actions de recherche active d'emploi ou dans la participation à une formation inutile. Aujourd'hui, avec la crise sanitaire et économique, il devient malheureusement encore plus évident que l'état du marché du travail ne permet pas d'envisager qu'un senior sorti de l'emploi puisse en retrouver un quelques mois avant son départ en retraite. En outre, les salariés de Pôle Emploi devront être mobilisés pour accompagner d'autres publics en difficultés.

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• Economie

 Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Yves Détraigne a demandé à Bruno Le Maire de compléter la liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants (CHR) ainsi que du tourisme et de l’événementiel qui exclut de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté, les fabricants de produits de confiseries et de chocolat ou encore des entreprises de biscuits et gâteaux par exemple. L’ensemble de ces secteurs ont souffert de la fermeture des CHR, ainsi que l’annulation d’événements essentiels au maintien de leur chiffre d’affaires.

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Budget des vacances

Considérant que certaines familles risquent de ne pas pouvoir partir cet été du fait de l'immobilisation d'une partie de leur budget vacances, Yves Détraigne a interrogé le Gouvernement sur les observations de la Commission européenne par rapport à l'ordonnance gouvernementale du 25 mars 2020… En effet, l'arrêt total des activités dû aux mesures de confinement et aux fermetures des frontières a eu comme conséquence de nombreuses annulations des voyages et séjours à l'étranger et en France. Les agences de voyages ont été autorisées à proposer des avoirs à leurs clientèles plutôt qu'un remboursement des acomptes versés. Or, début juillet, la Commission européenne a mis en demeure la France de respecter les dispositions de la directive européenne sur les voyages à forfait en rappelant que l'avoir ne pouvait être imposé au consommateur…

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• Surpopulation carcérale

Yves Détraigne a interrogé le nouveau Garde des sceaux sur la récente condamnation de la France, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour l'indignité de ses conditions de détention. Cette décision historique doit contraindre notre pays à prendre les mesures de nature à permettre la résorption de la surpopulation carcérale et à garantir aux personnes détenues le respect de leur dignité. À la suite, la Cour de cassation a considéré qu'il appartenait au juge national, chargé d'appliquer la convention, de tenir compte de cette décision. Elle a également estimé qu'une personne placée en détention provisoire dans des conditions qui portent atteinte à sa dignité devait être remise en liberté. Il faut donc que le nouveau ministre de la Justice tire au plus vite les conséquences de tout cela et mette en place une politique carcérale à même de garantir une mise en cellule individuelle et des conditions de détention dignes, tout en favorisant la prise en charge en milieu libre de ceux qui peuvent ou doivent l'être.

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• Culture

Situation des radios indépendantes

Yves Détraigne a demandé à la ministre de la culture de soutenir les radios indépendantes afin de maintenir un paysage radiophonique dense et pluraliste. Si ces médias ont maintenu et souvent adapté leurs programmes pendant la crise sanitaire afin de préserver le lien social au cœur des territoires, beaucoup ont vu leurs ressources financières chuter fortement du fait de leur dépendance à la publicité. Le retour à la normale de l'activité économique risque d'être long. Leurs annonceurs, dont l'activité s'est retrouvée au point mort, ont en effet annulé leurs campagnes publicitaires et ne sont pas prêts à revenir sur les ondes pour le moment, le budget communication n'étant pas, en temps de crise, une priorité.

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Reconstruction de Notre-Dame de Paris

Yves Détraigne s'est inquiété auprès de Roselyne Bachelot des risques d'une reconstruction à l'identique de la Cathédrale Notre-Dame de Paris avec les matériaux de l'époque. L'utilisation du plomb (250 tonnes pour la flèche et 210 tonnes pour la toiture) serait un très mauvais signal car il est admis qu'il est toxique pour la population et pour les professionnels du bâtiment. D'autres matériaux alternatifs, respectueux de la santé et de l'environnement, peuvent en effet être employés pour ce chantier extraordinaire… Ainsi, lors de la reconstruction de la Cathédrale de Reims après la Grande Guerre, c’est le béton armé qui a été choisi pour la charpente. L’édifice n’en a pas été défiguré pour autant et a conservé sa ligne architecturale.

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• Viticulture

Soutien à la filière viticole

Le sénateur a soutenu auprès de Julien Denormandie l’appel des vignobles d’Alsace, de Bourgogne, de Champagne et du Val de Loire qui refusent le plan d’aide au vignoble actuellement proposé par le gouvernement et demandent la mise en place d'exonérations de charge conséquentes. La filière viticole n’est, en effet, pas aidée à la hauteur de son poids économique et doit recevoir un traitement équivalent à celui des autres grands secteurs nationaux en ces temps de crise du coronavirus. Alors que les pouvoirs publics ont débloqué 15 milliards d’euros pour l’aéronautique et 8 milliards pour l’automobile, les 250 millions du plan gouvernemental en soutien à la viticulture paraissent bien dérisoires. Pesant pourtant 8 milliards d’euros en chiffre d’affaires, les quatre vignobles emploient 236 000 personnes (y compris les saisonniers).

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Contrats courts "à cheval"

Avec douze autres parlementaires champenois, Yves Détraigne s'est associé au courrier adressé par Françoise Férat sur la possibilité, pour les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle, d'émettre un bulletin de paie unique lorsque le contrat de travail qui s'y rattache est établi pour une durée inférieure à un mois et réparti sur deux mois civils. Cette possibilité, votée en 2018, reste encore mal appliquée en fonction des outils de paie utilisés, ce qui engendre une inégalité de traitement. Les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle doivent alors générer un bulletin de paie par période, ce qui entraîne une surcharge administrative et des coûts supplémentaires pour un nombre limité de jours de travail. En outre, la réalisation de deux bulletins de paie pour dix jours de travail peut entraîner, dans certains cas, la suppression mécanique d'exonération de cotisations patronales liées au dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles » … Considérant les difficultés actuelles concernant l'embauche des saisonniers du fait de la pandémie, il convient de régler le problème avant la vendange.

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• Agriculture

Séparation du conseil et de la vente

En réponse à Yves Détraigne qui demandait un aménagement du calendrier de mise en œuvre de la séparation du conseil et de la vente, le ministre a répondu qu'il était bien conscient de l'importante mobilisation des coopératives agricoles pendant cette crise sanitaire. Cependant, la séparation de ces activités constituant, selon lui, un levier important pour atteindre les objectifs de réduction de l'utilisation et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, il n'y aura pas de report. Les services du ministère de l'agriculture travaillent cependant actuellement à la prise en compte, dans les textes d'application, des situations juridiques complexes qui rendent difficile, du fait d'impératifs non maîtrisables par l'entreprise, le respect de l'échéance du 1er janvier 2021.

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Politique de développement rural

Le sénateur a interrogé le ministre de l'agriculture sur le manque de budget dédié à la politique de développement rural alors même que la pandémie a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production. Le budget 2021-2027 de la PAC va baisser par rapport aux années précédentes et les 15 milliards d'euros annoncés pour la politique de développement rural, dans le cadre du plan de relance, ne seront disponibles qu'à partir de 2023. Pour pallier cet état de fait, il serait possible pour la France d’augmenter la part du transfert de budget du 1er vers le 2nd pilier de la PAC. Elle dispose encore des marges de manœuvre à cette fin…

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Appel au secours de la protection animale française

Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l'agriculture la demande de plusieurs associations de défense animale de mise en place d'un fonds d'urgence de 15 millions d'euros pour venir en aide aux refuges indépendants et autres associations qui manquent cruellement de trésorerie en raison de la crise du Covid-19. Dédiées à la défense et au sauvetage des animaux, ces structures, qui font chaque année un travail indispensable, sont indépendantes et la pandémie a eu sur elles un effet financier dramatique. Généralement, elles vivent des dons de particuliers et des collectes dans les grandes surfaces, les foires, les vide-greniers… Structures essentielles dans le paysage associatif français, leur disparition entraînerait de grandes difficultés pour notre pays en matière de santé et du bien-être de centaines de milliers d'animaux.

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• Soutien aux clubs sportifs

Yves Détraigne a écrit à la ministre déléguée en charge des Sports pour l'interroger sur l'opportunité de mettre en place un crédit d’impôt exceptionnel limité aux licences sportives renouvelées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, dans la limite de 100 euros par licence et sous réserve de conditions de ressources à fixer. En effet, à la rentrée, les familles risquent d'avoir d’autres priorités que le renouvellement des cotisations sportives. Ce type de mesure les inciterait à réinscrire tout de même leurs enfants et permettrait aux associations sportives, durement éprouvées par la crise sanitaire, de pouvoir reprendre leurs activités plus sereinement.

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• Sur le terrain

Masqué et à bonne distance, le sénateur a pu de nouveau assister à quelques cérémonies en ce mois de juillet : cérémonie militaire et d'hommage aux personnels soignants devant le monument des infirmières place Aristide Briand à Reims ; cérémonie en mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France devant la synagogue de Châlons-en-Champagne ; passation de commandement au 501 RCC à Mourmelon-le-Grand…
Il était également présent au ministère des Armées pour remise du livret "combattants d'Afrique" aux parlementaires par Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.


• En images


• Agenda

Nos bureaux seront fermés à compter du 30 juillet 2020 pour les congés annuels. L'activité reprendra, comme chaque année, avec la Foire de Châlons-en-Champagne, et le 11ème Carrefour des Elus & Collectivités. La session parlementaire qui débutera le 1er octobre sera précédée, le 27 septembre par les élections sénatoriales dans la moitié des départements français (la Marne n'est pas concernée)...


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