La lettre de mai 2020

• Collectivités territoriales

Installation des conseils municipaux

Début mai, Yves Détraigne s’était associé à une tribune rédigée par ses collègues sénateurs Olivier Cigolotti et Pierre Médevielle, appelant à l'installation, sans attendre, des conseils municipaux dont l’élection avait été acquise dès le scrutin du 15 mars dernier. D’un point de vue démocratique et économique, cette situation ne pouvait pas durer plus longtemps. Il s’est donc réjoui de la décision prise par le gouvernement d’autoriser la tenue des conseils d’installations entre le 23 et 28 mai.
Dans l’attente de la tenue du second tour pour les communes restantes, le sénateur de la Marne félicite l’ensemble des maires, adjoints et conseillers municipaux qui viennent officiellement de prendre leur fonction ! Ce mandat sera, plus encore que les précédents, exigeant, semé d’embuches et avec un exercice budgétaire contraint.

Sécuriser l’éventuel second tour des élections municipales

Le sénateur s’est associé à la proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 déposée par le Président de la Commission des Lois, Philipe Bas. En autorisant exceptionnellement un mandataire à disposer de deux procurations contre une seule actuellement, ce texte permettrait aux gens, qui craignent de se déplacer, d’exercer leur droit. De plus, afin d’assurer la sécurité sanitaire des électeurs et des membres des bureaux de vote, la prise en charge financière de la distribution de protections sanitaires devrait être prise en compte par l’État. Enfin, le président du bureau de vote devrait déterminer le nombre maximal de personnes autorisées à participer ou à assister au dépouillement.

Aller sur le dossier législatif

Machines à voter

En février dernier, Yves Détraigne avait, de nouveau, plaidé auprès du Premier ministre en faveur de la levée du moratoire touchant les machines à voter. Le Chef de Cabinet vient de lui répondre qu’Edouard Philippe, étant mobilisé par la gestion de la pandémie, sa demande avait été transmise au ministre de l’Intérieur… (comme l’ensemble des précédentes en attente de réponses !) A l’heure où plusieurs voix s’élèvent pour demander un vote électronique ou par correspondance dans le cadre du second tour des municipales, il est dommage que le gouvernement reste sourd et aveugle sur ce dossier…

Voir la réponse ministérielle


• Social

Enfants de personnes décédées de leur engagement contre le virus

Considérant que notre pays doit reconnaître l'engagement et le dévouement de ces personnes particulièrement méritantes et accompagner leur famille, Yves Détraigne a interrogé Edouard Philippe sur la création d'un statut de reconnaissance nationale semblable à celui de pupille de la Nation pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens, début avril 2020, sur le bureau de l'Assemblée nationale et cosignée par des députés de tous bords politiques. Avec cette proposition de loi, les enfants des personnels soignants de toutes catégories, de tous statuts, civils ou militaires, décédés à la suite directe de leur engagement dans la lutte contre la pandémie, seraient protégés par l'État d'un point de vue matériel.

Voir la question écrite

Encadrement du prix des masques « grand public »

Afin de s'assurer que chaque concitoyen puisse obtenir une protection optimale des populations dans le cadre d'une sortie de confinement, Yves Détraigne a demandé à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances un encadrement du prix des masques « grand public ». En effet, l'usage de ces protections étant obligatoire dans les transports en commun, en complément des gestes barrières et de la distanciation sociale, l'idéal serait que les Français qui travaillent dehors et doivent prendre les transports en commun disposent au moins de 3 masques chacun. En l'absence de régulation des prix, il existe un vrai risque d'une protection à deux vitesses, selon que les familles aient ou non les moyens d'assumer cette dépense nouvelle mais « incompressible » dans des budgets déjà fortement impactés par les baisses de revenus.

Voir la question écrite

Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

Considérant la situation exceptionnelle que le pays connaît, Yves Détraigne a demandé à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées que, dans le cadre des mesures d'urgences, soit enfin actée l'individualisation de l'AAH, mesure de justice sociale. Si, comme la grande majorité des Français, les personnes en situation de handicap doivent supporter d'importantes conséquences financières du fait de la pandémie, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le montant est calculé en fonction de leur statut marital et des revenus du foyer sont encore plus impactés. En effet, le chômage partiel diminue les ressources du conjoint sans que l'AAH perçue ne soit revalorisée pour autant, son montant étant calculé sur les ressources de l'année N-2 et aggrave la situation financière de ces ménages.

Voir la question écrite


• Santé

Masques pour les personnes les plus vulnérables

Yves Détraigne a interrogé le ministre de la Santé sur la question de l’accès gratuit à des masques pour les personnes les plus vulnérables, à savoir celles qui luttent déjà contre la maladie souvent multifactorielle et doivent trouver des solutions pour poursuivre leurs soins… Les masques pourraient être considérés comme « des soins préventifs » pour ces personnes dont une partie d’entre elles sont déjà en difficultés financières du fait de leur maladie et souvent plus fragiles vis-à-vis du Covid-19. Elles craignent d’être abandonnées car peu de dispositions ont été jusqu’à présent mises en œuvre pour les personnes en affection de longue durée ou vivant avec une maladie rare.

Voir la saisine ministérielle

Assistants de régulation médicale

Le sénateur s’est associé au courrier de sa collègue Catherine Morin-Desailly demandant à Olivier Véran l'éligibilité des assistants de régulation médicale (ARM) à la prime exceptionnelle réservée aux personnels soignants.  En effet, si les ARM ne sont pas des personnels soignants, mais en tant que premier maillon de la chaîne de secours, ils subissent également une forte pression et soulagent les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) qui, sans eux, seraient débordés.

Voir la saisine ministérielle

Situation des établissements privés à but non lucratif

Yves Détraigne a demandé au ministre de la Santé que la prime prévue pour les soignants ne diffère pas en fonction du statut et de la structure d'appartenance des salariés. En effet, les établissements privés à but non lucratif se sont eux aussi fortement engagés dans la gestion de la crise en coordination étroite avec l'hôpital public. En triplant le nombre de lits de réanimation, leur implication a permis d'éviter l'asphyxie du dispositif capacitaire, très vite rendu insuffisant. En outre, ils ont, en parallèle, assuré la continuité de prise en charge des patients en risque vital dans le contexte difficile de la pandémie, avec des réorganisations de grande ampleur et une mobilisation très forte des équipes.

Voir la saisine ministérielle

Prime au personnel de services de soins du secteur associatif

De la même manière, le sénateur a demandé au ministre de la santé de ne pas oublier les personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) du secteur associatif. Présentant une alternative au placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ces personnes font un travail remarquable auprès de la population en se rendant chaque jour au chevet des personnes âgées, isolées et handicapées. Alors qu'une prime exceptionnelle va être versée aux personnels soignants et à ceux des EHPAD, il semblerait que les personnels des SSIAD et des SSAD ne soient pas concernés par cette décision. Pourtant, leur courage et leur engagement méritent eux-aussi d'être récompensés.

Voir la question écrite


• Education

Candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale

Le sénateur a demandé à Jean-Michel Blanquer que, du fait de la pandémie, les admissibles aux concours internes (qui par définition servent déjà l'État depuis au minimum trois ans) soient déclarés admis, comme cela a été décidé pour certains concours internes, notamment dans l'armée ou dans l'enseignement agricole. En effet, les épreuves orales, qui devaient se tenir en mars, ont été reporté au mois de septembre, ce qui n’est pas sans conséquence pour les candidats qui doivent se démultiplier pour préparer les nouveaux programmes pour la prochaine rentrée tout en révisant les concours sans avoir accès aux bibliothèques universitaires…
Avec une quarantaine de sénateurs centristes, il s’est également associé à un courrier en ce sens de sa collègue Sonia de la Provôté au ministre de l’Education nationale.

Voir la question écrite et la saisine ministérielle

Modalités de l'épreuve orale de français du baccalauréat

Yves Détraigne a écrit au ministre de l'Education sur les modalités de l'épreuve orale de français pour les élèves des classes de première générale et technologique. En effet, il est toujours prévu que les élèves de première passent cette épreuve entre le 26 juin et le 4 juillet alors que cette année scolaire a été particulièrement chaotique pour les lycéens (grève des professeurs, blocage des lycées, confinement et arrêt des cours...). Les familles sont inquiètes du maintien de cet examen : la préparation des textes à présenter a été très inégale selon les établissements et les classes, et le retour dans les lycées est plus qu'incertain...

Voir la question écrite


• Agriculture

Filière de valorisation de pommes de terre

Yves Détraigne a relayé, auprès de Didier Guillaume, les propositions des représentants de la filière de valorisation de pommes de terre qui, avec la crise du COVID-19, se trouve confrontée à un blocage complet de ses débouchés habituels : le surplus de pommes de terre issu de la récolte 2019 est estimé à 450 000 tonnes en France… Les professionnels du secteur ont identifié certaines alternatives de valorisation des stocks (alimentation du bétail, méthanisation, dons, filière amidon, etc…). Mais celles-ci ne pourront pas être mises en œuvre sans un soutien financier public, évalué aujourd’hui à 35 millions d’euros maximum, pour le retrait de ces volumes. La perte sèche de valeur est aujourd’hui évaluée à 200 millions d’euros.

Voir la saisine ministérielle

Avenir de l'agriculture biologique

La pandémie actuelle ayant favorisé l'augmentation de la demande en produits agricoles biologiques, le sénateur a demandé à Didier Guillaume de soutenir l’agriculture biologique, notamment dans le cadre des arbitrages en cours dans les négociations de la prochaine Politique Agricole Commune. L'aide au maintien à l'agriculture biologique est très importante pour les fermes car, en prenant le relais après la certification, elle permet la consolidation du nouveau modèle économique de la ferme là où les prix ne permettent pas encore d'assurer la pérennité de la filière bio et ne rémunèrent pas les services environnementaux apportés. La France affichant une volonté de développement de l'agriculture bio à hauteur de 15 % de la surface agricole en 2022, le Gouvernement doit rester engagé sur ce dossier.

Voir la question écrite

Calendrier de mise en œuvre de la séparation du conseil et de la vente

Yves Détraigne a soutenu, auprès du ministre de l’Agriculture, la demande des coopérateurs agricoles pour un report du calendrier de mise en œuvre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques. En effet, les coopératives agricoles ont dû organiser le maintien de leurs activités en composant avec toutes les difficultés rencontrées du fait de la crise sanitaire. Ainsi, depuis la mi-mars, elles ont mobilisé leurs moyens humains, matériels et financiers pour continuer à fournir les citoyens en produits aussi essentiels que le lait, la viande, la farine ou encore les fruits et légumes tout en assurant la poursuite des approvisionnements nécessaires aux agriculteurs pour garantir les récoltes à venir. Aujourd'hui, elles s'apprêtent à gérer la moisson dans des circonstances tout aussi exceptionnelles. Cette réorganisation mobilisant actuellement toutes leurs énergies, un report du calendrier serait le bienvenu.

Voir la question écrite


• Economie

Propositions des « réseaux aires protégées »

Le sénateur a relayé auprès d’Elisabeth Borne les propositions des cinq « réseaux aires protégées » sur la part qu’ils souhaitent prendre dans le cadre du plan de relance en cours de définition. Ils veulent être des acteurs dans l’après-crise pour transformer notre société et remettre la préservation du vivant, le patrimoine et l'emploi locaux au cœur des politiques publiques. Pour cela, ils proposent un plan d'investissement qui pourrait concerner l'équipement des accueils et de gestion des sites, la production d'énergie renouvelable, la construction biosourcée, le maintien et la protection de la biodiversité, l'accompagnement vers l'agroécologie, le développement de l'éco-tourisme…

Voir la saisine ministérielle

Commerce « de gros »

Yves Détraigne a interpellé Bruno Le Maire sur l'importance de prendre en compte les distributeurs-grossistes, maillons essentiels pour la chaîne de la restauration et du tourisme, dans la préparation du plan gouvernemental de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme. En effet, le déconfinement progressif n'autorisant pas les établissements accueillant du public à réouvrir immédiatement, les distributeurs-grossistes spécialisés dans la livraison de boissons et de produits alimentaires sont très impactés par la fermeture des bars, des restaurants, des salles de spectacles, des cinémas ou des stades... Leurs carnets de commande étant vides, ils s'inquiètent pour la pérennité de leurs entreprises mais également pour le maintien des emplois.
En réponse, le ministre de l’économie lui a confirmé que des mesures de soutien du plan d’urgence économique seraient renforcées. Le périmètre exact des bénéficiaires de ces aides sectorielles n’étant toutefois pas encore arrêté, il fera l’objet de précisions de la part du Gouvernement très prochainement.

Voir la saisine ministérielle



• Justice 

Agressions dans les transports en commun

Le sénateur a interpellé Christophe Castaner sur la multiplication des agressions dans les transports en commun depuis le début du confinement. Désertés par la majeure partie de la population, les bus, tramways et métros du pays seraient devenus plus encore que d'habitude le terrain de tous les dangers pour ceux qui doivent continuer à les emprunter pour aller travailler. Sur les réseaux sociaux, les témoignages d'agressions sont également légions et beaucoup d'internautes appellent à la prudence. Les femmes en seraient les cibles principales et les professionnels de santé sont par ailleurs plus particulièrement exposés aux agressions. Ainsi à Paris, l'hôpital Lariboisière a pris la décision d'escorter des membres de son personnel soignant jusqu'à la gare du Nord.

Voir la question écrite

Non-accès aux masques des personnes détenues

Considérant que cette mesure, qui doit rester volontaire et non obligatoire, correspond au principe d'égalité de tous face à des mesures de prévention et de protection, Yves Détraigne a interrogé la Garde des Sceaux sur le non-accès aux masques des personnes détenues. En effet, plusieurs associations de professionnel intervenant en milieu carcéral dénoncent le fait que les détenus n'auraient pas le droit d'en porter en détention s’ils le souhaitent. Il paraît étonnant qu'ils soient privés de cette mesure de prévention qui ne saurait être limitée aux seuls contacts entre les personnes détenues et l'extérieur, alors même que la configuration des locaux de détention ne permet pas toujours le respect des gestes barrières et de distanciation physique. Des mesures doivent dès lors être prises pour que les personnes incarcérées puissent se procurer des masques, quelles que soient leurs ressources.

Voir la question écrite


• « Saisonniers » et « événementiel »

Avenir du monde forain

Yves Détraigne a relayé auprès de Bruno Le Maire les préoccupations du monde forain qui subit de plein fouet, comme beaucoup d'autres, la pandémie avec la fermeture des lieux de festivités et l'interdiction de rassemblement. Malgré la subvention octroyée par le Gouvernement, il reste souvent à payer les assurances du matériel et d'exploitation, en l'occurrence non exploité, alors même que la trésorerie est absente. Sachant que les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont pour l'instant interdits jusque début septembre, mais qu'une grande partie des fêtes foraines de petite et moyenne importance ainsi que les manèges dits isolés n'ont pas un tel flux journalier, les professionnels demandent de différencier les fêtes foraines en fonction de leur taille.

Voir la question écrite

Entreprises dans le secteur de l'événementiel

Le sénateur a interrogé le ministre de l'économie sur l'impact de la pandémie sur le secteur des loisirs et de l'événementiel... En effet, avec les annulations des événements, la crise touche fortement l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises concourant à l'organisation événements conviviaux. Toutes ces entreprises, dont l'activité est marquée par une forte saisonnalité, sont fermées depuis le début du confinement et déplorent des annulations d'événements jusqu'en fin d'année civile... Frappé de plein fouet par la crise sanitaire, il existe un vrai risque de faillite dans ce secteur qui fait travailler une multitude d'acteurs économiques. Par exemple, le secteur du mariage représente 5 milliards de chiffre d'affaires annuel dans notre pays et implique la coopération de nombreux prestataires : photographes, fleuristes, disc-jockey, salles de réception, commerces de robes de mariage et d'accessoires pour la fête, loueurs de vaisselle...

Voir la question écrite

Salariés de l'événementiel

Yves Détraigne a interrogé Muriel Pénicaud sur la situation professionnelle des salariés de l'événementiel (création, organisation, promotion et gestion d'événements à caractère culturel, sportif, touristique, politique, festif...) même si le secteur a reçu l'assurance d'un soutien financier de l'État. L'activité événementielle étant par nature aléatoire, les salariés travaillent sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Selon le nombre d'heures effectuées trimestriellement, ils bénéficient d'une indemnité complémentaire versée par Pôle emploi. Or, la réforme de l'assurance chômage va les pénaliser lourdement, en particulier le dernier volet de la réforme dont l'application a été repoussée au 1er septembre 2020. Par ailleurs, l'arrêt total de l'activité événementielle les amène à consommer, voire à épuiser leurs droits à l'assurance chômage.

Voir la question écrite

Situation des saisonniers

Le sénateur de la Marne a également interrogé la ministre du Travail sur l’impact de la crise sanitaire sur la vie professionnelle des saisonniers qui représentent plus d’un million et demi d’emplois répartis entre l’activité économique et touristique de la France et l’activité agricole. Les embauches prévues pour cet été ne seront pas au rendez-vous pour une bonne partie d’entre eux. Il est donc nécessaire d’ajuster les droits au chômage des saisonniers : la durée moyenne d’un contrat saisonnier étant située entre 67 et 84 jours, ils ne pourront pas bénéficier de nouveaux droits Pôle-Emploi sans travail cet été. Ils ne pourront pas non plus profiter du dispositif de transition professionnelle car ils n’auront pas de CDD de 4 mois avant la rentrée des formations.

Voir la question écrite

Situation des intermittents du spectacle

Considérant que tant que la réouverture de l'ensemble des salles ne sera pas effective, cette profession sera privée de travail, Yves Détraigne a interrogé le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle. Les rassemblements et spectacles étant interdits par les pouvoirs publics, l'ensemble des travailleurs du spectacle se retrouve donc dans une situation très délicate et a besoin d'actions rapides et concrètes de la part de l'État. Ces professionnels demandent donc le renouvellement automatique de leurs droits au même taux journalier que l'année précédente pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du spectacle jusqu'au retour de la capacité d'accueil de toutes les salles et jusqu'à l'autorisation des regroupements de plus de 5 000 personnes.

Voir la question écrite


• Agenda

Un mois encore passé dans la Marne … Une certaine routine s'est installée à la permanence parlementaire où s'enchainent les audioconférences, les visioconférences et les retransmissions sur Internet…


>> Visitez notre site