La lettre de novembre 2019

• Versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Yves Détraigne s’est inquiété auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics de l'allongement des délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales. En effet, ces retards chroniques et systématiques engendrent de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales. Dans un contexte de réduction des aides, ces dotations sont souvent indispensables à l'investissement des communes, et particulièrement pour les plus petites qui ne disposent pas d'épargne brute conséquente. Il a transmis la proposition de certains élus locaux qui souhaiteraient, pour une meilleure gestion, que l'ensemble des dotations étatiques soient versées mensuellement par douzième, comme c'est le cas pour la dotation générale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU).

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• Santé

Opération « janvier sec »

Outre une lettre commune des sénateurs du groupe d’études sur la vigne et le vin au Premier Ministre, Yves Détraigne a réagi auprès d’Agnès Buzyn sur le projet de l'agence Santé publique France d'un premier « janvier sec » national, en janvier 2020, inspiré du dispositif privé anglais « Dry January ». Considérant les attaques incessantes subies par la profession vitivinicole (taxation des importations de vins, débat sur les zones de non traitement…), il lui a demandé de renoncer à cette opération tapageuse et inefficace pour réaffirmer, aux côtés des professionnels, son attachement à un modèle de consommation responsable dans la tradition culturelle française. Emmanuel Macron, de visite dans la Marne, a clairement exprimé son désaccord et annulé l’opération prévue.

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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Alors que le transport des personnes en situation d'obésité ou handicapées nécessite un équipement particulier et que le transport en ambulance bariatrique est souvent plus onéreux, il semblerait que l'assurance maladie ne rembourse que sur la base d'un transport en ambulance ordinaire même avec une prescription médicale précisant la nécessité de ce type d'équipement. Considérant que le Gouvernement se doit d’améliorer et de garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des patients, le sénateur a demandé à la ministre de la Santé que les frais de transports en ambulance bariatrique soient mieux pris en charge.

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Prévention des cancers du col de l'utérus

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de recommander l'élargissement de la vaccination anti- papillomavirus humain (HPV) pour tous les garçons de 11 à 14 ans révolus avec un rattrapage possible pour tous les adolescents et jeunes adultes de 15 à 19 ans révolus. La couverture vaccinale restant nettement insuffisante au regard des objectifs fixés à 60 % par le plan cancer 2014-2019, Yves Détraigne a réitéré, auprès de la ministre de la Santé, sa demande de vacciner également les garçons comme le préconise déjà l'Organisation Mondiale de la Santé.

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• Sécurité

Situation des sapeurs-pompiers

Le ministre de l'Intérieur vient de répondre au sénateur qu’il avait conscience du rôle déterminant que jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie, dans notre modèle de sécurité civile. En collaboration avec la ministre de la Santé, des mesures pour améliorer leurs conditions de travail ont été prises, d'abord à l'automne 2018, puis en juillet 2019. En parallèle, des travaux de révision du référentiel « Secours D'urgence A Personne - Aide Médicale D'urgence » ont été engagés en débutant par l'évaluation de la mise en œuvre des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d'urgence, ainsi que la gestion des carences ambulancières. Enfin, s’agissant de la demande de revalorisation de l’indemnité de feu portée par les organisations syndicales, elle relève de la compétence des collectivités territoriales, mais le gouvernement entend décliner dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours.

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Conditions de travail des policiers municipaux

Yves Détraigne a interrogé Christophe Castaner quant aux conditions de travail des policiers municipaux. En effet, les représentants de la profession s'inquiètent de la prise en compte, dans la future réforme, des primes et indemnités pour le calcul de la retraite ce qui risque d’aboutir à les soumettre aux charges sociales et qui fera mathématiquement baisser leur salaire net. Les policiers souhaitent, notamment, être rassurés sur les mesures qui  seront prises afin de compenser ce manque à gagner et préserver leur pouvoir d'achat.

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• Social

Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence

Suite au récent rapport annuel du Défenseur des droits, consacré au thème « Enfance et violence: la part des institutions publiques », Yves Détraigne a interrogé le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan plus que mitigé de l'application, par la France, de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), signée en novembre 1989 aux Nations unies par 195 États et reconnaissant, pour la première fois, les enfants comme sujets de droits directs et contraignants comme celui à l'identité, au logement, à la liberté d'expression ou d'association. Jacques Toubon indique, notamment dans son rapport, que les violences sur les enfants existent toujours en France, notamment au sein des institutions chargées d'accueillir les mineurs (l'école, l'aide sociale à l'enfance ou les foyers pour les jeunes handicapés).

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Avenir de l'allocation aux adultes handicapés

Considérant que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est pas un minimum social et qu'elle a été créée en 1974 pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap, le sénateur a demandé à la secrétaire d'État chargée des Personnes Handicapées de veiller à ce que cette allocation soit bien exclue du futur revenu universel d'activité (RUA). Les inquiétudes sont grandes parmi les associations qui défendent les droits des personnes en situation de handicap. En effet, l'AAH doit rester une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources à des personnes atteintes d'un taux d'incapacité d'au minimum 80 %, ou entre 50 et 79 % et qui connaissent une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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Précarité étudiante

Suite au drame de ce jeune homme qui s'est immolé à Lyon, Yves Détraigne a interpellé le Premier ministre sur la précarité étudiante qui ne cesse de progresser en France. Ce drame ne doit pas rester un simple fait divers. Il doit être le déclencheur d'une autre politique sociale menée vis-à-vis des publics les plus précaires. Ce sont en effet 8 % des étudiants qui ont tenté de se suicider durant l'année 2018... La jeunesse française méritant mieux que cela, il lui a demandé de prendre, en urgence, les mesures concrètes nécessaires pour réformer les aides sociales et pallier les difficultés constatées sur le terrain.

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• Education

Sécurité des établissements scolaires

S’agissant des mesures de sécurité mises en place dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, il n'y a pas de dispositif particulier et obligatoire de défini et les protections envisagées en cas d'intrusion contredisent souvent les préconisations existantes en cas d'incendie. Ni les chefs d'établissement, ni les élus locaux ne peuvent décider quels dispositifs doivent être mis en place au final, d'autant que les coûts de mise en œuvre peuvent être importants. Le sénateur Détraigne a donc demandé au ministre de préciser les dispositifs techniques à prévoir pour les risques "attentat-intrusion".

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Affichage des symboles de la République dans les salles de classe

Lors des discussions, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Education avait indiqué que ses services seraient en mesure de faire imprimer une affiche faisant apparaître deux drapeaux et les paroles du refrain de la Marseillaise, pour un coût tout à fait assumable. Aussi, considérant que les collectivités territoriales devaient déjà assumer un certain nombre de décisions onéreuses prises par le Gouvernement, Yves Détraigne a demandé à Jean-Michel Blanquer que l’Education nationale pourvoie elle-même à l'apposition de ces symboles dans les établissements scolaires.

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École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

A Yves Détraigne qui s’inquiétait des contraintes nouvelles engendrées par l’obligation d'instruction à partir de trois ans, (notamment une admission avant l'acquisition de la propreté par l'enfant), Jean-Michel Blanquer vient de répondre que des aménagements de scolarité étaient possibles pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et que, face à des besoins spécifiques, l'institution scolaire devait faire preuve de souplesse pour adapter au mieux le cadre de scolarité des élèves… Il a toutefois ajouté qu’il appartenait aux collectivités locales d'apprécier les situations scolaires, en liaison avec les services de l'éducation nationale concernés, et de prendre toute décision concernant le nombre des agents pouvant être affecté dans les écoles maternelles…

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• Agriculture

Visite présidentielle

Répondant à l’invitation formulée par plusieurs parlementaires marnais de venir échanger avec le monde agricole et viticole du département, l’Elysée vient de répondre qu’Emmanuel Macron était pleinement conscient de la détresse vécue par ces professionnels et qu’il condamnait fermement le dénigrement et les actes de malveillance à leur encontre. Ajoutant qu’ils étaient mobilisés en faveur de la transition écologique, il a conclu en indiquant que « les agriculteurs [étaient] la fierté de nos territoires et la garantie de notre souveraineté alimentaire ».

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Devenir des arboretums français

Parce qu’il est nécessaire de préserver ces « musées à arbres » auxquels toutes les associations de patrimoine arboricole et botanique sont particulièrement attachées, Yves Détraigne a interrogé le ministre de l'Agriculture sur le devenir des quelques cent cinquante arboretums français. Ces somptueux jardins botaniques, généralement conçus comme de vastes espaces paysagers, sont des joyaux à préserver. Toutefois leur entretien coûte cher et les visites payantes ne suffisent plus pour garder ces collections en l'état, alors même qu'on observe un désengagement progressif des différents partenaires que sont les départements, la région mais surtout l'État, l'office national des forêts prenant également de nouvelles orientations.

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• Jeux olympiques 2024

Avec sa collègue Valérie Beauvais, il a interpellé la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi les disciplines additionnelles pouvant figurer au programme des jeux. Alors que ce sport représente en France plus de 250 000 licenciés avec près de 5 000 clubs et que la France, deuxième meilleure nation mondiale de cette discipline avec 172 médailles internationales et 437 médailles européennes, en est un acteur majeur, cette décision suscite une vive incompréhension d’autant qu’il figure bien au programme des jeux olympiques de Tokyo 2020.

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• Dans la Marne

Aux côtés de Lise Magnier, le sénateur a participé aux cérémonies du 11 novembre à Prosnes ainsi qu'à l'inauguration qui a suivi de la nouvelle place Raymond Appert-Collin. Il avait auparavant dans la matinée assisté aux commémorations organisées à Witry-lès-Reims.

Comme chaque semestre, il était présent à la réunion cantonale du canton de bourgogne à l'invitation de Monique Dorgueille et Éric Kariger à Pouillon. (photo F. Berthon)

Il était également présent à la réunion organisée par l’Agence Régionale de Santé du Grand Est pour un temps d’échanges semestriels et une présentation de l’état d’avancement des politiques nationales de Santé sur la Marne.

Yves Détraigne a participé à l'inauguration du nouveau mur d'enceinte du cimetière de Blesme restauré grâce à l'action de l'association "Sauvons notre patrimoine de Blesme et St Lumier la Populeuse.

Il a participé à une rencontre avec l’UDAF pour échanger sur les sujets d’actualité impliquant la vie des familles de la Marne.

Il a reçu, dans sa permanence parlementaire, les représentantes du Parlement des Etudiants – section Reims. Créée en 2019, cette toute jeune section, membre du réseau du Parlement des Etudiants, organise des simulations parlementaires, des conférences, des cafés-débat (…) ouverts à l’ensemble des étudiants, lycéens et jeunes actifs marnais.


• Au Sénat

A l'instar de nombreux sénateurs, Yves Détraigne était présent au petit déjeuner de rentrée parlementaire organisé par la FNSEA au Sénat.

Le sénateur a également participé au petit-déjeuner de la Région Grand Est sur le thème des « Politiques culturelles régionales » avec Pascal Mangin, président de la Commission de la Culture de la Région Grand Est.

Avec son collègue Henri Leroy, Yves Détraigne a participé à une rencontre réunissant les membres de l’Association des Villes pour le Vote Electronique sur le thème des machines à voter. (photo)

Lors d'une réunion du groupe d'études des "Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante", il a assisté à l'audition de madame Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Comme traditionnellement, le sénateur a mené ses auditions sur la mission « Justice judiciaire et accès au droit » dont il est rapporteur budgétaire pour avis pour la commission des lois. Il s'est rendu pour l'occasion au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Yves Détraigne, Françoise Férat et René-Paul Savary ont retrouvé, pour un moment d'échange convivial, les maires de la Marne, venus comme chaque année à Paris pour le Congrès des maires de France. Ils étaient quelques jours auparavant déjà à leurs côtés pour le congrès départemental annuel au Capitol, où Françoise Gatel, sénatrice, est venue discuter des textes en cours d'examen sur les collectivités locales.


• En images...


• Dans l’hémicycle en décembre :

Suite du projet de loi de finances pour 2020, proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019…


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