La lettre de juin 2019

• Santé

Déremboursement homéopathie

Outre une question d'actualité sans réponse concrète, Yves Détraigne s'est associé à Françoise Férat et René-Paul Savary pour écrire à la ministre de la santé et à son homologue de l'économie afin de dénoncer les conséquences fâcheuses que pourrait avoir le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, un patient traité par homéopathie consomme trois fois moins d'anti-inflammatoires et d'antibiotiques. Ne plus la rembourser engendrerait une surconsommation de médicaments allopathiques et une augmentation de la charge financière supportée par notre système de santé. Enfin, économiquement parlant, le déremboursement entraînerait, à moyen terme, la fin de cette filière en France, qui emploie plus de 3 200 personnes réparties sur l'ensemble du territoire national.

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Directives anticipées

S’agissant des « directives anticipées » telles que prévues par le code de la santé publique et qui permettent d'exprimer ses volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lors de sa fin de vie, Yves Détraigne a interrogé Agnès Buzyn sur la conservation dudit document. Considérant qu'il convient de respecter la volonté du patient lorsque celle-ci a été expressément rédigée, il l’a questionnée sur la mise en place éventuelle d’une sorte de « registre » de la même manière qu'il existe un « registre national des refus » de dons d'organes afin de rassembler officiellement en un seul endroit les directives anticipées des personnes le souhaitant.

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• Jeunesse

E-liquide au cannabidiol

Yves Détraigne a questionné la ministre de la Justice et son homologue de l'éducation nationale sur l’utilisation par les adolescents de la cigarette électronique, notamment dans les établissements scolaires. En effet, bien que le recours à la cigarette électronique soit interdit aux moins de 18 ans, de plus en plus de jeunes l’utilisent pour fumer des e-liquide au cannabidiol (CBD). Ce type de produit, dérivé du cannabis, est inodore et il peut être aromatisé, ce qui signifie qu'il est impossible de déterminer ce que contient la e-cigarette sans analyse. Or, à l’heure actuelle, un trafic parallèle s’est organisé de façon tout à fait illégale sur internet et dans la rue. Les produits vendus contiennent souvent une haute teneur en tétrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope pourtant prohibée…

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Fréquentation des colonies de vacances

Considérant que les colonies jouent un véritable rôle d'inclusion sociale, le sénateur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la baisse majeure de fréquentation que connaissent les colonies de vacances. L'association « la jeunesse au plein air » propose la création d'un « compte épargne colonies » pour les familles de classes moyennes et la mise en place d'un fonds national de solidarité pour les enfants des familles modestes. En France, chaque année, environ 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances.

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• Social

Inégalités de salaires dans le sport

Considérant que les inégalités salariales devaient être combattues dans tous les domaines, le sénateur a demandé à Marlène Schiappa de lutter, avec son homologue du ministère des sports, contre les inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs de football de l'équipe de France. En effet, dans le championnat professionnel féminin, le salaire moyen est d’environ 3 500 euros mensuels net (hors primes). Bénéficiant de contrats à temps partiel, la moitié des joueuses complètent leur salaire avec une autre activité professionnelle. Ainsi, la capitaine des Bleues, 2ème joueuse de football la mieux payée au monde, gagne environ 360 000 euros bruts par an là où le joueur masculin le mieux payé perçoit 36 millions d'euros brut annuels. De même, en cas de victoire en finale de la coupe du monde, les Bleues recevront dix fois moins que les champions du monde en 2018. La fédération internationale de football attribue 3,5 millions d'euros aux gagnantes contre 33,8 millions chez les hommes.

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Situation des personnes handicapées

Yves Détraigne a relayé, auprès de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, la colère de l’association des paralysés de France (APF France Handicap), qui dénonce une inaction du Gouvernement, voire une régression des droits des personnes handicapées. Elle déplore que 2 millions de personnes en situation de handicap vivent toujours sous le seuil de pauvreté et que les titulaires de pensions d'invalidité soient également pénalisés par une revalorisation très inférieure à l'inflation en 2019. Par ailleurs, l'APF regrette que notre pays soit toujours difficilement accessible pour les personnes en situation de handicap, que ce soit en matière de logement, de transport ou de lieux publics. La France aurait pris un retard considérable en comparaison d'un grand nombre de pays européens.

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• Consommation

Développement du "Nutri-Score"

Considérant que le "Nutri-Score" était un étiquetage nutritionnel simple et efficace visuellement pouvant aider le consommateur dans ses achats alimentaires, le sénateur a questionné la ministre de la santé sur l'opportunité de rendre obligatoire ce système d'étiquetage. Basé sur cinq lettres (A, B, C, D, E) et un code couleurs (du vert au rouge) selon la qualité nutritionnelle de l'aliment, il existe de façon facultative en France depuis fin 2017. Les associations de consommateurs considèrent que la mauvaise qualité nutritionnelle d'un grand nombre d'aliments industriels est une des principales causes du taux élevé d'obésité, de maladies cardio-vasculaires et de diabète.

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Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon

Le sénateur a interrogé le ministre de l'économie sur l’extension, à quatorze jours, du droit de rétractation dans les foires, comme le prévoit le code de la consommation pour tout autre achat. En effet, bien que le vendeur, en foire ou salon, ait l'obligation légale d'informer clairement son client sur cette absence de possibilité, il existe malheureusement des commerciaux peu scrupuleux qui négligent de le faire de façon claire au moment de la conclusion des contrats. Les techniques utilisées sur les foires peuvent être séduisantes mais lourdes de conséquences lorsqu'elles portent sur des investissements onéreux.

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• Viticulture

Libéralisation des plantations

A l'initiative de sa collègue Françoise Férat, Yves Détraigne a cosigné, avec près d’une soixantaine de parlementaires et élus des territoires viticoles issus de toutes les sensibilités politiques, une lettre ouverte en direction du Président de la République et du Premier ministre contre la libéralisation des plantations de vignes programmée en 2030. Dans ce document, les élus demandent au gouvernement de s’engager et de convaincre les autres Etats membres de soutenir une prolongation de la régulation des plantations de vignes à l’occasion de la réforme de la PAC en cours de discussion au niveau européen.
Depuis, dans une réponse faite aux deux sénateurs marnais à une saisine d’avril dernier, Didier Guillaume précise soutenir au niveau européen, le maintien du régime jusque décembre 2050. Reste à convaincre notre partenaires européens…

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Protection des indications géographiques

Yves Détraigne a demandé au ministre de l'économie de soutenir les attentes du secteur vitivinicole dans les négociations entre l'Union européenne et les pays du marché commun du sud (Mercosur) traitant  notamment des conditions d'accès aux marchés des pays du Mercosur des vins et spiritueux et de la protection des indications géographiques (IG). En effet, la profession viticole demande à ce que le futur accord assure un niveau efficace de protection des IG et que les droits de douane à l'importation des productions françaises dans les pays du Mercosur ne soient pas bradés. Les indications géographiques (IG) revêtent une importance capitale pour nos territoires, car elles sont conçues pour protéger et promouvoir les aliments et les boissons associés à une région ou à une tradition particulière.

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• Agriculture

La luzerne dans le Plan protéines

Les trois sénateurs marnais ont demandé au ministre de l'Agriculture de ne pas oublier la culture de la luzerne dans le cadre du « Plan protéines post 2020 » qui doit être prochainement annoncé. Les représentants de cette filière ont, en effet, la volonté de participer de façon décisive à la reconquête de l’autonomie protéique des élevages et la luzerne, faisant partie des cultures les plus respectueuses de notre éco-système, mérite d'être soutenue. Elle contribue à une meilleure captation des nitrates et assure un couvert végétal permanent protecteur de la faune. Elle constitue aussi la seule véritable alternative économique pérenne au soja et, de ce fait, peut permettre de réduire notre dépendance en protéines végétales, secteur dans lequel l'Union Européenne est très déficitaire.

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Difficultés de la filière betteraves

Yves Détraigne et Françoise Férat ont transmis au ministre de l’Agriculture la motion adoptée lors de l’Assemblée Générale de la CGB Nord-est à la mi-juin. Alors que la filière rencontre des difficultés notamment suite à la fin du régime des quotas sucriers européens, ils ont demandé à Didier Guillaume de prendre des mesures afin d’accompagner les planteurs dans le changement de contexte économique qu’ils connaissent à l’heure actuelle.

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• Environnement

Élaboration des stratégies maritimes de façades

Suite à la mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne, le ministre de la transition écologique et solidaire vient d’indiquer au sénateur les raisons du retard conséquent pris dans la rédaction de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » … Il précise qu’à l’issue du processus de consultation publique, la signature de l’arrêté ministériel portant sur le bon état écologique des eaux marines, ainsi que l’adoption des quatre stratégies de façades maritimes par les autorités préfectorales compétentes, devraient intervenir en septembre et permettre ainsi la mise à jour à cette échéance des éléments mentionnés dans la directive.

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Nuisances potentielles causées par les éoliennes

Considérant qu’il conviendrait de faire avancer l'état des connaissances sur les potentielles nuisances causées par les éoliennes, le sénateur a demandé à François de Rugy s'il entendait œuvrer afin de mieux connaître une source d'énergie pouvant se révéler indispensable dans l'accomplissement de nos objectifs de neutralité carbone. Dans une expertise de mars 2017 sur les effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores et infrasons émis par les parcs éoliens, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail préconisait déjà de compléter les connaissances relatives aux expositions aux infrasons causés par les éoliennes et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons. 

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• Collectivités Territoriales

Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles

Yves Détraigne a interrogé Jacqueline Gourault sur la délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles. En effet, selon l'article R. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, un maire peut déléguer, sous son contrôle et sa responsabilité, une partie de ses fonctions d'officier d'état civil à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune. Si les textes sont clairs et précis en la matière, la question se pose en revanche pour les agents d'une commune nouvelle. En effet, un agent d'une commune nouvelle peut-il recevoir une délégation en matière d'état civil pour les communes déléguées et, si tel est le cas, qui est alors compétent pour attribuer cette délégation ?

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Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

Yves Détraigne a demandé au ministre de l'intérieur de remédier aux nombreuses difficultés dues à la mise en place du répertoire électoral unique (REU) lors du scrutin des élections européennes. Des électeurs se sont trouvés radiés sans justification des listes électorales, tandis que d'autres, radiés l'année précédente, avaient été réinscrits par erreur... Des personnes vivant à la même adresse sont allés voter dans des bureaux de vote différents... L'impression des cartes électorales a également posé des problèmes, certaines données d’états civils étant erronées. Les mairies ont dû faire face au mécontentement des électeurs alors même qu'elles ne peuvent plus modifier les listes électorales dont la gestion a été confiée à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)…

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• Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Yves Détraigne a interrogé la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant aux moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). En effet, le monde combattant s'inquiète qu'une baisse des crédits, lors de la prochaine de loi de finances, oblige l'office à restreindre ses champs d'actions alors que cet office joue un double rôle essentiel d'action sociale de terrain et de transmission de la mémoire. Il est également à craindre une suppression de certaines de ses délégations départementales alors même que les anciens combattants et victimes de guerre ont besoin de ces antennes de proximité, notamment pour faire valoir leurs droits.

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• Suppression de l'émission "Soir 3"

S’agissant de la suppression de l'émission "Soir 3", édition du soir sur une chaîne généraliste, Yves Détraigne a relayé auprès de Franck Riester les inquiétudes des élus ruraux qui considéraient cette émission comme une "une fenêtre objective sur l'actualité dans les régions" avec des sujets de proximité. Lancé en 1978, ce journal touchait entre 500 000 et 1 million de téléspectateurs, la décision de la présidence de France Télévisions de basculer ce rendez-vous sur France Info (chaîne de la TNT lancée en 2016) a de quoi surprendre.

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• Sur le terrain

Yves Détraigne a participé à l'inauguration du site de La Monte Blanche à Fère-Champenoise, premier site de production de biométhane de la région Grand-Est.

Outre le traditionnel Congrès de l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Marne qui s'est tenue à Dormans cette année, Yves Détraigne a assisté à l'inauguration du début des travaux du nouveau centre de secours à Cormicy. (photo B.Roux)

Le sénateur a assisté à l'Assemblée générale de la Fédération Française du Bâtiment de la Marne, organisée à Vitry-le-François sur le thème "Recruter, former, garder des compétences. Et si le bâtiment osait abattre ses cartes ?".

Il était également présent à la cérémonie d'attribution du nom de Baptême "Commandant Edmond Marin la Meslée" et de remise de drapeau au Secteur 170 sur l'ancienne base aérienne 112. 

Yves Détraigne a assisté à la visite de chantier de la déviation de Pomacle au niveau du giratoire entre la RD31 et la RD20. (photo)

Le sénateur était présent à l'Assemblée générale de la FDSEA51, le thème retenu pour cette année était "quelles solutions pour une agriculture durable?". 

Il était présent au Conseil de juridiction de la Cour d'Appel de Reims sur le thème "Regards croisés sur l'irresponsabilité pénale". Ce conseil de juridiction, coprésidé par le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République, est un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité qui se réunit au moins une fois par an.


• Au Sénat

Les sénateurs centristes ont reçu Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, lors de leur réunion de groupe hebdomadaire, afin d'échanger avec lui sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Avec les membres du groupe d'études "Agriculture et alimentation", Yves  Détraigne a assisté à l'audition de Sophie Devienne, ingénieur agronome et professeur en agriculture comparée et développement agricole à AgroParisTech, sur le Farm Bill, la politique agricole des Etats-Unis.

Le Sénat a célébré les 100 ans du maillot jaune en présence de Christian Prud'homme. Cela montre l'attachement des élus au Tour de France, belle épreuve sportive qui ville de nos territoires. L'occasion pour le sénateur de découvrir les maillots des étapes marnaises... (Photo)

Les trois sénateurs marnais ont reçu Eric Masset et Eric Guillemot, respectivement Président et Directeur de Coop de France déshydratation au sujet du Plan Protéines 2020.

Avec ses collègues centristes, Yves Détraigne a participé à une réunion de travail à Matignon avec le premier Ministre, mais également Jacqueline Gourault, Marc Fesneau et Sébastien Lecornu. (photo)

Le sénateur Détraigne et sa collègue Françoise Férat, respectivement juges titulaire et suppléant de la Cour de Justice de la République, ont assisté à une réunion préparatoire de l'Instance en vue de la tenue d'une audience programmée à l'automne.


• En session extraordinaire

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, débat sur l’orientation des finances publiques, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, projet de loi relatif à l'énergie et au climat…


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