La lettre de mars 2018

• Hommage national

Yves Détraigne a souhaité être présent à l'hommage national rendu par le Président de la République au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, dans la cour de l'Hôtel national des Invalides. Il était important de saluer le courage et le sens du sacrifice de cet officier, le neuvième représentant des forces de l'ordre tombé victime des attentats en France depuis 2012 et de redire tout son soutien aux victimes et familles de victimes.

Ainsi que l'a rappelé Gérard Larcher, président du Sénat, lors de l'hommage rendu dans l'hémicycle, "ces attaques nous rappellent le haut degré de menace qui pèse sur notre pays. Face à cette menace, nous devons rester vigilants, unis et déterminés à poursuivre le combat contre le terrorisme islamiste, à défendre les valeurs de la République et lutter sans relâche, sans concession aucune, nulle part et en toutes circonstances, contre toutes les manifestations de haine."


En séance publique

En mars, Yves Détraigne était l'orateur du groupe centriste sur deux textes dans l'hémicycle : la proposition de loi sur la Simplification du code du Commerce et le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Sur le texte "Droit à l'erreur", les sénateurs ont supprimé plusieurs demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance afin de veiller au respect des compétences du législateur. Ils ont adopté une mesure prévoyant que, lorsqu'une norme nouvelle entraîne une charge supplémentaire pour les entreprises, elle ne peut être édictée que lorsqu'il est prévu simultanément l'abrogation de normes représentant une charge au moins équivalente. Ils ont également choisi d'appliquer le principe du droit à l'erreur à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, pour les entreprises qui emploient moins de 21 salariés et les personnes physiques en charge du traitement.

...Irrecevabilité…

Françoise Férat et Yves Détraigne ont saisi le président du Sénat au moyen d'un courrier protestant contre les différences de traitement en matière de dépôt d'amendements et d'irrecevabilité entre le Sénat et l'Assemblée nationale. En effet, la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a récemment déclaré irrecevable un de leurs amendements au motif qu'il n'avait pas de lien direct ou indirect avec le texte initial du gouvernement alors qu'il complétait une disposition introduit par les députés. Depuis plusieurs années, et contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat applique très strictement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, pourtant, l'article 45 de la Constitution précise bien qu'un amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien avec le texte déposé ou transmis.


 • Pouvoir d'achat des retraités

Suite à son courrier de janvier resté sans réponse, Yves Détraigne a de nouveau interrogé Gérald Darmanin sur les dispositions à mettre en place pour le  tiers des retraités qui ne bénéficieront pas des mesures de compensation prévues suite à la décision gouvernementale d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG). Pour rappel, les retraités actuels ont travaillé et cotisé toute leur vie, bien avant la limitation à 35 heures de travail par semaine et, très souvent, ils soutiennent financièrement leurs enfants, leurs petits-enfants et parfois même leurs parents devenus dépendants...

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• Agriculture / Viticulture

Soutien à l'élevage français

A Yves Détraigne qui s'inquiétait de la volonté de Nicolas Hulot d'introduire un repas hebdomadaire végétarien dans les cantines scolaires afin d'éduquer les enfants au végétarisme et qui lui demandait de soutenir les éleveurs français, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation vient de répondre que cette proposition avait fait l'objet de débats dans plusieurs ateliers dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation, mais qu'elle n'avait pas été retenue faute de consensus. Stéphane Travert a toutefois rappelé l'objectif d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective, d'ici 2022, afin de repenser territorialement notre alimentation et d'accompagner la nécessaire restructuration de certaines filières. L'objectif est inscrit dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Les modalités d'application des dispositions seront précisées par voie réglementaire.

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Retraites agricoles

Alors qu'ils examinaient une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en février 2017, et pour laquelle les sénateurs étaient également favorables, le gouvernement a choisi d'imposer, par vote bloqué, le recul de l'application de ce texte à 2020. L’article 44.3 de la Constitution oblige en effet les sénateurs à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements choisis par le gouvernement, en l’occurrence la proposition de loi avec l’amendement gouvernemental reportant l’application de la mesure… Tous les groupes parlementaires se sont élevés contre cette procédure trouvant scandaleux de repousser une nouvelle fois la question et de laisser les retraités agricoles dans cette situation déplorable et inacceptable.

Contrat saisonnier

Le sénateur marnais a écrit au ministre de l'Action et des Comptes publics et à son secrétaire d'Etat pour leur demander d'examiner une mesure pouvant permettre une uniformisation du calcul du "SMIC mensuel", quelle que soit la réduction de charges patronales demandées, et de prendre en compte la durée totale de travail du contrat d’un saisonnier, sans "effet couperet" de la fin du mois civil.

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Fiscalité des centres de pressurage

A l'initiative du député Eric Girardin, plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne ont de nouveau saisi Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'assujettissement des pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes. Cette saisine n'est pas la première... Elle vient s'ajoutes aux d'autres courriers restés sans réponse et à des amendements déposés et votés au Sénat sur le projet de loi de finances retoqués par l'assemblée nationale...

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 Économie

Contrôles des commissaires aux comptes

Yves Détraigne a interrogé Bruno Lemaire sur les conséquences qu'aurait la suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les petites entreprises, telle qu'annoncé dans une intervention de présentation de son « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE), et alors même que la mission d'évaluation de l'opportunité de relever les seuils d'audit légal dans les petites et moyennes entreprises, confiée à l'Inspection générale des finances par le Gouvernement, n'a pas rendu ses conclusions ! Les représentants des commissaires aux comptes s'inquiètent d'une telle proposition qui pourrait fragiliser ces structures qui seraient privées du contrôle de leur santé financière. Ils proposent plutôt de revoir les méthodologies d'audit et de mieux adapter les procédures de contrôle à la taille des entités auditées.

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 Simplifications administratives

Le sénateur a également relayé auprès du ministre de l'Economie et des Finances, plusieurs difficultés qu'une administrée marnaise avait rencontrées lors de sa création d'entreprise en matière de lourdeurs administratives. Il lui a demandé que son PACTE lutte véritablement contre les contraintes que l'administration impose aux entreprises françaises; lourdeurs fiscales, réglementaires, administratives qui découragent de toute envie d’entreprendre en France.

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Fiscalité locale

Yves Détraigne a également interrogé le ministre de l'Action et des Comptes publics et le secrétaire d'état chargé du numérique sur la fiscalité et la concurrence subie par les commerçants "physiques" de la part des "pure players", ces entreprises dont l'activité est exclusivement menée sur Internet. Il a rappelé que la transformation de ces entreprises du net en "place de marché virtuelle" où chacun (particulier français, européen ou extra-européen) pouvait désormais vendre son produit, brouillait le paiement de la TVA et permettait à de nombreux acteurs de continuer à pratiquer des prix déloyaux en sus des problèmes en termes de sécurité du consommateur, le contrôle des normes règlementaires n'étant pas effectué sur des paquets individuels…

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Encourager l'activité touristique en zone rurale

Considérant l'importance de l'activité touristique pour la dynamisation économique des territoires ruraux, Yves Détraigne a demandé au gouvernement de revenir sur la suppression des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Celles-ci permettaient en effet aux artisans et commerçants de communiquer sur des activités dites de proximité (hôtels, restaurants, garages, stations-services) à l'entrée de villages et bourgs et, en particulier, sur le réseau secondaire. Elles offraient une information à des personnes de passage ne pouvant pas connaître autrement la vie économique desdites zones rurales. La fin de cette signalisation peut avoir des conséquences lourdes pour les petites entreprises locales, souvent familiales.

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• Réforme des rythmes scolaires

A Yves Détraigne qui demandait une évaluation des incidences des différents types de semaine scolaire pour pouvoir statuer en toute connaissance de cause sur l'un ou l'autre des aménagements possibles, Jean-Michel Blanquer vient de répondre que l'étude menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale sur l'organisation du temps scolaire n'avait pas permis de distinguer une modalité d'organisation comme étant plus propice qu'une autre aux progrès et aux résultats des élèves. En revanche, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué que les projets éducatifs territoriaux (PEdT) avaient permis aux élus locaux de construire de nouvelles propositions éducatives sur les temps périscolaires au bénéfice des enfants et des familles. Cette avancée comporte cependant des "points de fragilité" qui nécessitent un accompagnement renouvelé des services de l'État et de l'ensemble des acteurs associatifs. Le ministère travaille actuellement à l'élaboration d'un "plan mercredi" afin d'accompagner les collectivités dans la proposition d'activités de qualité pour tous les enfants.

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 • Violences faites aux femmes au travail

S'agissant de la situation financière de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) sur laquelle il l'avait interpellé, Marlène Schiappa vient de répondre que le gouvernement prenait la mesure de la recrudescence des affaires actuelles afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel et que, concernant le financement de l'AVFT, il était bien pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000 euros par an….

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• Santé

Dégradation du service public hospitalier

Le sénateur Marnais a relayé auprès de la ministre de la Santé la demande de rendez-vous formulé – depuis septembre 2017 – par un collectif de plus de 1 000 médecins hospitaliers. Ils témoignent des difficultés croissantes rencontrées par les patients pour accéder à l'hôpital et y être soignés dans des conditions suffisamment bonnes, et dénoncent également les difficultés rencontrées pour exercer leur métier en raison de la politique de santé en cours depuis plusieurs années et du "management" qui en découle. Ils préconisent enfin de redonner un pouvoir de décision aux praticiens de terrain qui soignent les patients, par l'intermédiaire des commissions médicales d'établissement, et de permettre aux établissements de recourir à une organisation en service par spécialité et non par pôle.

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Reste à charge Zéro

Yves Détraigne a interrogé Agnès Buzyn sur le projet gouvernemental du "Reste à Charge Zéro" pour les produits d'optiques. L'équipement en lunettes ne vient qu'en 4ème position dans le renoncement aux soins des français, ce renoncement étant  d'ailleurs plus lié à la difficulté d'obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue qu'au coût des équipements. Les professionnels craignent notamment qu'il n'y ait plus de remboursement pour tous les patients qui souhaiteraient une offre différente, même en ayant cotisé comme les autres.

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Autres saisines...

Sur certains dossiers, il convient de reprendre plusieurs fois l'initiative… Ainsi, Yves Détraigne  a, de nouveau, saisi la ministre de la Santé sur la crise sanitaire du Lévothyrox. Les associations de patients restent très inquiètes malgré les alternatives annoncées, les solutions de substitutions restant souvent indisponibles dans beaucoup de pharmacies, même en zone urbaine. Certains malades se déplacent même à l'étranger pour acheter leurs médicaments sans pouvoir compter sur le remboursement de la CPAM, d'autres renoncent au traitement…
De même il a, de nouveau, interpellé Agnès Buzyn sur la question des médecins poursuivis malheureusement pour ne pas avoir appliqué les protocoles existants pour traiter les patients atteints de la maladie de Lyme, sa dernière lettre étant restée sans réponse. Il a également profité de ce courrier pour relayer les questions posées par une association en matière de recherche et de financement sur ladite maladie.
Enfin, il a également réécrit à la ministre s'agissant de l’attractivité des postes hospitaliers pour les orthophonistes. Les mesures annoncées, dans les précédentes réponses reçues, ne pallient en effet pas les difficultés rencontrées par ces professionnels et ne garantissent ni la formation clinique des étudiants, ni un accès aux soins satisfaisant alors que les besoins de soins actuels en matière d'orthophonie sur le territoire sont très importants.


• Révision constitutionnelle

A l'invitation du Président du Sénat, Yves Détraigne a participé à la réunion du groupe de travail sur la révision constitutionnelle, consacrée au bilan de la réforme de 2008. Gérard Larcher avait invité Nicolas Sarkozy, dernier président de la République à avoir révisé la Constitution, mais également son homologue de l’Assemblée nationale François de Rugy, Bernard Accoyer qui occupait le perchoir lors de cette révision, et aussi Jack Lang. Les sénateurs étaient tous conviés à écouter ces "retours d'expérience".

Le sénateur a également participé à une réunion de travail des sénateurs du groupe centriste sur la révision constitutionnelle, autour d'Hervé Marseille et Jean-Christophe Lagarde. Les parlementaires centristes sont attachés au bicamérisme, au maintien du lien fort entre le Sénat et les territoires, ainsi qu'à une dose de proportionnelle. Ils voteront toutes les mesures allant vers un renforcement de l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l'Exécutif. Ils souhaitent enfin que la réforme soit l'occasion de préserver l'autonomie financière des collectivités territoriales.


• Au Sénat

Suite aux annonces, par le Président de la République à Agen, d'une réforme de la politique carcérale, les sénateurs Détraigne et Buffet ont débattu sur le plateau de Public Sénat sur la question de la surpopulation carcérale et de l'application des peines avec Céline Parisot et Julien Magnier, représentants syndicaux respectifs de l'USM et de la CGT insertion probation.

Le sénateur a participé à une audition du directeur de l'Agence Régionale de Santé du Grand Est venu présenter le projet régional de Santé 2ème Génération devant les membres de la commission des affaires sociales du Sénat.

A l'initiative de Jean Rottner, les parlementaires du Grand Est ont retrouvé le Président et les vice-présidents du conseil régional pour échanger sur la politique régionale et les enjeux du territoire.

Yves Détraigne a assisté au colloque organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du sénat sur "Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements. L'adaptation locale de l'organisation territoriale".

En sa qualité de membre du groupe d'études sénatorial sur l'Energie, il était présent à l'audition de Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis. Il était aussi à l'audition de Jean-Marie Séronie, agro-économiste indépendant, sur la problématique des revenus agricoles et les difficultés économiques du secteur avec le groupe d’études Agriculture et alimentation. 


 • Dans la Marne

Lors de la venue du Président de la république aux camps militaires de Mourmelon-le-Grand et de Suippes, les parlementaires marnais ont assisté à plusieurs démonstration de l'armée de Terre dont la présentation du canon CAESAR. Ils ont ensuite pu, lors d'une réunion en préfecture, échanger avec Emmanuel Macron sur les problématiques du territoire. (photos)

Aux côtés de Benoist Apparu, et Bruno Bourg Broc, le sénateur a assisté à la présentation du nouveau restaurant d'entreprise du Complexe Agricole du Mont Bernard. (photo)

Avec plusieurs de ses collègues parlementaires, le sénateur était également aux côtés d'Arnaud Robinet pour la visite d'Edouard Philippe, Premier Ministre, et de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à Reims (photo).

Le sénateur a assisté à une réunion sous l'égide d'Odile Bureau, sous-préfète d'Epernay et référente départementale pour l'organisation des célébrations des cérémonies marquant le centenaire de la première guerre mondiale.

A l'invitation de la Présidente et du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Reims, le sénateur a participé à une réunion de travail et de réflexion sur les annonces faites par le gouvernement en matière de réforme de la Justice.

Le sénateur était présent à la Conférence « l’odyssée de l’industrie : quels métiers vous ressemblent ? » qui lançait la "Semaine de l'Industrie" avec sa collègue Aïna Kuric, organisée par l'UIMM.

A l'invitation de son président Jean Notat, Yves Détraigne  et Valérie Beauvais ont assisté à l'Assemblée générale des anciens exploitants de la Marne.

Le sénateur marnais a assisté à la signature de la convention locale de la Maison de services au public de Verzy, hébergée au Bureau de Poste. (photo) 

   


• Dans l'hémicycle en avril 

Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes…


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