La lettre de décembre 2017

• D'actualités...


En séance publique

Budget de la Justice

Intervenant en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes "Justice judiciaire" et "Accès au droit et à la justice", Yves Détraigne a rappelé combien la justice française avait d’abord besoin de moyens. Or, malgré une trajectoire d’augmentation des crédits de 19 % pour les années 2018 à 2022, la proposition gouvernementale reste en deçà de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice adoptée par le Sénat en octobre dernier qui prévoit, elle, une progression des moyens de 28,9 %. Aussi, la trajectoire proposée par le Gouvernement n'est pas à la hauteur des difficultés rencontrées aujourd’hui par la justice : les délais de traitement des affaires s’allongent, tant en matière civile qu’en matière pénale, le sous-effectif lié aux vacances de postes demeure, ainsi que la sous-dotation manifeste des frais de justice, avec près de 122,65 millions d’euros de dettes et charges à payer non budgétées. Quant à la progression des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, elle sera absorbée, pour l’essentiel, par l’ouverture du nouveau palais de justice de Paris, alors que le piètre état de l’immobilier de certaines juridictions dans l’ensemble de l’Hexagone, tout comme l’insuffisance de leurs moyens de fonctionnement, sont régulièrement dénoncés. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission "Justice" tels qu'inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018.

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Budget Sports

Le sénateur s'est associé à la démarche engagée par les sénateurs Kern et Savin et soutenue par une centaine de ses collègues pour appeler au maintien du budget des Sports dans une lettre ouverte adressée à Laura Flessel, ministre des Sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ainsi qu'aux députés. Dans cette lettre ouverte, il s'agissait d'inviter les députés à voter en faveur de l'amendement adopté par le Sénat instaurant une hausse de 63,8 M€ du budget des Sports, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS, principal bailleur de fonds du ministère)  afin que la France accueille dans les meilleures conditions de nombreuses compétitions internationales dans les prochaines années et que le sport amateur soit plus soutenu…

Djihadistes

Lors du débat sur le retour des djihadistes en France, où il intervenait avec ses collègues centristes Sylvie Goy-Chavent et Olivier Cigolotti, Yves Détraigne a questionné la ministre de la Justice sur les procédures et moyens mis en œuvre pour détecter les profils à risque parmi les milliers de demandeurs d’asile qui arrivent chaque année. Nicole Belloubet a précisé que son ministère avait la volonté extrêmement forte de lutter, en lien avec le ministère de l'intérieur, contre les filières d’immigration irrégulière contribuant à faire entrer en France des individus liés à des réseaux terroristes, même si bien évidemment tel n’est pas le cas de la plupart des immigrants clandestins. Sans entrer dans les détails, elle a précisé qu'il existait une collaboration permanente et extrêmement étroite entre la section C1 du parquet de Paris, qui traite des questions de terrorisme, et la DGSI, afin de resserrer l’ensemble des maillons de la chaîne.

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• TER Vallée de la Marne

Yves Détraigne et Françoise Férat ont interpellé Jean Rottner, nouveau président de la région Grand Est, ainsi que ses collègues Valérie Pécresse et Xavier Bertrand respectivement à la tête des exécutifs régionaux de l'Ile de France et des Hauts de France, sur la difficile situation des usagers de la ligne du TER de la Vallée de la Marne… Entre le 20 novembre et le 6 décembre dernier, l'Association des usagers marnais de la ligne TER Vallée de la Marne a recensé plus de 18 retards (dont 2 entre 30 min et 1 h et 4 de plus d’une heure) sur les trains dits structurants que les abonnés empruntent quotidiennement à cause de défaillances matériels, mais également 6 retards pour "mise en place tardive" de la rame ou de la locomotive et 3 retards pour "absence de personnel". Dans un même temps, il y a eu plus de 5 TER supprimés partiellement ou totalement, sans compter 2 trains qui ont été "terminus" et "origine" à Vitry-le-François au lieu de Bar-le-Duc... et plus de 5 rames non conformes (manque de voitures ou bombardiers uniques)...

En outre les usagers subissent, depuis deux semaines, un mouvement social très suivi qui paralyse le trafic TER de la Vallée de la Marne toutes les semaines, du dimanche soir au mercredi matin, avec souvent trois trains sur quatre annulés…

La récente publication de l'enquête de l'association l’UFC-Que Choisir n'est pas pour rassurer. Elle confirme qu'en 2017, seuls 89,2 % des TER sont arrivés à destination avec un retard inférieur à 6 minutes et précise que dans le Grand Est, la situation s’est dégradée encore un peu plus avec une ponctualité en baisse de 1.98 % en 2017. Selon l'association, cette situation est d’autant plus inacceptable pour les voyageurs qui comptent sur le train pour se rendre notamment sur leur lieu de travail ou d’étude, que les retards se concentrent aux heures de pointe.

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• Réforme des rythmes scolaires

Yves Détraigne a demandé au ministre de l'éducation nationale que soit menée une évaluation conjointe des incidences des différents types de semaine scolaire avant de statuer sur l'une ou l'autre des organisations, comme cela était d'ailleurs prévu par les textes régissant ces nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014. Sans évaluation, il s'interroge sur les arguments qui amèneront à modifier - ou non - les rythmes scolaires, considérant que le bien-être de l'enfant et l'intérêt pédagogique devraient présider au choix de chacun.

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• Soutien à l'élevage français

Le sénateur marnais s'est inquiété auprès du ministre de l'agriculture des déclarations de son collègue, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'idée d'introduire un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires afin d'éduquer les enfants au végétarisme. Outre le fait que la restauration scolaire doit permettre d'ouvrir les enfants à une alimentation variée et équilibrée et leur faire découvrir la richesse gastronomique française, une telle proposition vient une nouvelle fois stigmatiser les productions de nos éleveurs français, déjà en difficulté, au moment même où l'on observe une baisse généralisée de la consommation de viande. Rappelons que les professionnels de l'agriculture et de l'agro-alimentaire  constituent un pan majeur de notre économie en termes d'emplois, de valeur ajoutée et de richesse pour notre pays…

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• Contrats d'assurances-récolte

Les trois sénateurs marnais avaient demandé au ministre de l'Agriculture de défendre l'abaissement à 20 % du seuil de déclenchement de l’indemnisation et une nouvelle de méthode de calcul de la moyenne de référence des contrats d'assurances-récolte auprès de ses homologues européens dans le cadre des discussions, actuellement en cours, du projet de règlement européen dit "omnibus" sur la simplification à mi-parcours de la Politique Agricole Commune. En réponse, il a confirmé que les négociations étaient en cours sur le premier point même s'il craint que l'augmentation de la protection aille de pair avec une augmentation du cout du contrat. Il a indiqué en revanche qu'aucune réflexion n'était pour l'heure envisagée s'agissant de l'évolution du mode de calcul du rendement assuré, tout en précisant que des travaux ont été engagés dans ce sens en concertation avec les parties prenantes afin que les agriculteurs puissent assurer plus largement leurs productions.

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• Encourager le don de moelle

Considérant que c'est aux pouvoir publics de promouvoir le don de moelle osseuse, le sénateur a demandé à la ministre de la Santé de sensibiliser de nouveaux publics à l'intérêt de s'inscrire sur le registre France greffe de moelle (RFGM). En effet, notre pays compte moins de 300 000 inscrits au registre contre, par exemple, 3,5 millions en Allemagne. Pourtant, toutes les personnes en parfaite santé, de 18 à 50 ans révolus, peuvent s'inscrire sur ce registre des donneurs volontaires et ce don est simple et non douloureux puisque le plus souvent, on a recours à un prélèvement dans le sang par aphérèse. Il permet de guérir des patients souffrant de maladies graves du sang, comme certaines leucémies par exemple. Il est donc indispensable que de nouveaux donneurs s'inscrivent chaque année pour améliorer quantitativement et qualitativement ce registre qui permet d'identifier un donneur compatible. Agnès Buzyn lui a répondu qu'un plan d'action pour les années 2017-2021 prévoyait des objectifs chiffrés de recrutement de nouveaux donneurs et précisé que l'agence de la biomédecine (ABM) effectuait déjà annuellement des campagnes de promotion du don de CSH.

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• Maladie de Lyme

Alors qu'Yves Détraigne avait choisi de saisir directement le Président de la république en novembre dernier pour lui demander d'intervenir solennellement et personnellement en faveur d'une meilleure prise en charge des personnes atteintes de la Maladie de Lyme, un dossier sur lequel de nombreux parlementaires interpellent, depuis plusieurs années, le ministère de la Santé sans obtenir de réelles avancées, c'est son directeur de cabinet qui vient de répondre en indiquant avoir transmis sa saisine à la ministre de la Santé…

Voir la saisine ministérielle


• Limitation à 80 km/h

Le sénateur Marnais s'est associé à son collègue Michel Raison, dans une lettre ouverte relative à l'annonce gouvernementale d’une concertation sur une éventuelle réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur physique. Dans cette saisine, les sénateurs signataires demandent au Premier ministre d'être informé des résultats de l’expérimentation menée en ce sens depuis 2 ans sur trois tronçons français et achevée le 1er juillet 2017.


• Nomination :

Yves Détraigne a été désigné par le Président Larcher, pour siéger en sa qualité de sénateur, au sein de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux de la Marne.


• Passage de relais (suite et fin)

Du fait de l'application de la loi contre le cumul des mandats, Yves Détraigne n'étant plus maire de Witry-lès-Reims, a démissionné de ses fonctions de président de l'Association des Maires de la Marne (AMM). Installé début décembre, le nouveau conseil d'administration a désigné en son sein Franck Leroy, maire d'Epernay, nouveau président de l'association. Les vice-présidents sont René Schuller, maire de Saint Germain-la-Ville, Rachel Paillard, maire de Bouzy, Luc Bzdak, maire de Coulommes-la-Montagne et Pascal Tramontana, maire de Brusson.


• Sur le terrain

COREST Marne

Le sénateur Détraigne a assisté à la réunion du Comité régional des services de transport (COREST) de la Marne présidé par Martine Lizola, à Châlons-en-Champagne. La Région Grand Est a créé 15 instances pour assurer une relation régulière et constructive avec tous les acteurs liés aux transports régionaux. Présidées par la région Grand Est et la SNCF, ce  sont des réunions publiques ouvertes à tous, destinées à s’informer sur les trains et les travaux prévus sur un secteur ou une ligne donnée. Le COREST Marne s'occupe plus précisément des lignes Reims-Fismes, Reims-Laon, Reims-Châlons-en-Champagne, Reims-Epernay et Châlons-en-Champagne-Verdun. 

Cérémonies officielles

Au côté de Pierre Marandon, adjoint au maire d'Epernay, Yves Détraigne était présent au monument aux morts de la capitale du Champagne pour le dépôt de gerbe officialisant la prise de fonction de la nouvelle Sous-préfète de l’arrondissement, Odile Bureau. Celle-ci a précisé que son rôle était d'aider, entendre et écouter. (photo)

Il est également allé à la cérémonie officielle d'accueil dans la citoyenneté française présidée par Valérie Hatsch, Sous-préfète de Reims. Au cours de celle-ci, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise à chaque nouveau citoyen venant d'acquérir la nationalité française à la suite d'une demande de naturalisation, d'un mariage avec un(e) Français(e), ou en raison de sa naissance en France de 2 parents étrangers.

Police de sécurité du Quotidien

Yves Détraigne était présent à une réunion de concertation sur la "police de sécurité du quotidien" à la Préfecture de la Marne. Dans le cadre d'une large concertation engagée en octobre dernier par le Ministère de l'Intérieur et pour une expérimentation nationale prévue début 2018, chaque préfet doit recueillir auprès des acteurs de terrain des propositions en vue d'améliorer la sécurité des citoyens. L'ensemble des travaux permettront la rédaction en fin d’année d’une feuille de route, qui devra servir de référence pour les prochaines années en matière de sécurité publique. Ils pourront également donner lieu à des évolutions législatives et règlementaires.

Conseil des Prud'hommes

A l'invitation de Franck Leroy, Yves Détraigne était présent avec Éric Girardin, député de la circonscription, à l'inauguration des nouveaux locaux du conseil des Prud'hommes à Epernay, en compagnie de Jean Seither et Jean-François Bohnert, respectivement Premier Président et Procureur général près la Cour d’Appel de Reims et Arnold Chapuy, Président du Conseil des Prud’hommes. Ce déménagement intervenait suite à la signature d’un protocole de vente de l’ancien palais de justice par ses propriétaires, le Département et la Ville. La juridiction est donc désormais hébergée par la municipalité dans une partie des locaux réaménagés de la mairie de quartier de Bernon. 

 

• En bref

. A l'invitation du conseil d'administration des Amis de l'orgue de l'église de Bourgogne, le sénateur a assisté au Concert de Noël donné en l'église Saint Pierre - Saint Paul, en compagnie notamment de Valérie Beauvais.

. Avec ses collègues Françoise Férat et Aïna Kuric, Yves Détraigne était à l'inauguration de la cantine scolaire de Chatillon-sur-Marne sur l'invitation de Christian Bruyen, président de la communauté de communes des Paysages de Champagne. (photo)

. A l'invitation de la Mutualité Française, Yves Détraigne et Arnaud Robinet ont visité l’Hôtel de la Mutualité à Reims, un lieu qui regroupe, au cœur de la ville, une pharmacie, un centre optique et dentaire et un centre de santé. (photo)

. Avec ses collègues députées, Lise Magnier et Valérie Beauvais, Yves Détraigne a assisté aux rencontres parlementaires "Réinvestissons la France" organisées par la Fédération des Travaux Publics. (photo)

. Le sénateur a participé à une partie des travaux de l'assemblée générale de la Confédération générale des Betteraviers (CGB) au moment où les planteurs de betteraves préparent la PAC post 2020.

. Période oblige, Yves Détraigne a assisté, en compagnie notamment de Valérie Beauvais, à sa première cérémonie de Vœux pour 2018 dans la commune de Warmeriville.

   


• Dans l'hémicycle en janvier

Débat sur la prise en charge des mineurs isolés, projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public…

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Yves Détraigne et son équipe vous adressent
tous leurs vœux pour 2018.
Nos bureaux seront fermés jusqu’au 7 janvier. 


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