La lettre de septembre 2017

• Un choix risqué mais assumé... 

Le dimanche 24 septembre se sont déroulées les élections sénatoriales dans la moitié des départements français.
Forts de nos expériences et de nos complémentarités, Françoise Férat, René-Paul Savary et moi-même avons fait le choix risqué mais assumé de nous présenter sur une même liste, là où beaucoup de nos collègues d'autres départements ont préféré se diviser et multiplier les listes.
Nous l'avons expliqué lors des soixante-deux réunions que nous avons tenues sur l'ensemble du territoire. Il n'y avait pas pour nous d'autre option valable : mener chacun sa propre liste – même si cela aurait été sans doute plus confortable – aurait signifié être en concurrence entre nous, alors que nous avons choisi ses six dernières années de travailler ensemble (saisines communes, amendements cosignés, rencontre avec les élus locaux…).
Là où d'autres candidats dissertaient à longueur de profession de foi sur le mot "valeurs", nous avons choisi d'afficher les nôtres en restant unis.
Et nous sommes ravis que les grands électeurs l'aient compris et nous aient apportés leur suffrage. En plébiscitant les candidats les plus enracinés, ils ont fait le choix d’envoyer au Sénat des élus d’expérience, connaisseurs de leur territoire et des problématiques des collectivités territoriales.
Les dossiers sont nombreux sur la table de travail et Françoise Férat, René-Paul Savary et moi-même les aborderons, comme nous l'avons toujours fait, sans réflexe partisan, sans opposition systématique mais sous l'égide du pragmatisme et du bon sens.


• Suppression des contrats aidés

Conséquence pour les collectivités territoriales

Les trois sénateurs ont écrit à la ministre du Travail pour lui demander de sursoir à la décision de supprimer les contrats aidés, décision trop préjudiciable aux collectivités territoriales. En effet, sans contrats aidés, les communes, et notamment les plus rurales, n'auront pas les moyens d'embaucher pleinement les agents qui leur permettaient d'assurer les services à la population qu'elles avaient mis en place, notamment ceux imposés arbitrairement par l'Etat pour la réforme des rythmes scolaires. Cette décision arbitraire impacte une nouvelle fois directement – et sans concertation – les collectivités publiques, déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l'État et à qui le Président de la République demande de contribuer encore aux efforts financiers de redressement de la France.

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Conséquence pour les associations

Yves Détraigne avait également interrogé la ministre du Travail quant à l'impact de la suppression des contrats aidés pour les associations. En effet, ce sont plus de 130 000 salariés en contrats aidés qui permettent actuellement aux associations de développer des activités au service du plus grand nombre, dans le champ de la solidarité, de la santé, de la culture, du sport, des loisirs ou encore de l'éducation. La remise en cause brutale et sans concertation de ce dispositif, qui s'ajoute à l'annonce gouvernementale, de nouvelles baisses de dotations aux collectivités locales, (premiers partenaires financiers publics des associations), suscite donc beaucoup d'inquiétudes dans le milieu associatif qui souffre déjà d'une baisse du nombre de bénévoles.
En réponse, Muriel Pénicaud précise que les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale et que ni la prescription ni les renouvellements de contrats initiative emploi (CUI-CIE) ne sont plus autorisés. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés si le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) autour des priorités suivantes : l'accompagnement des élèves en situation de handicap et  les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé pour l'outre-mer et les communes rurales en difficultés financières fortes.

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• Agriculture

Assurance récolte pour la filière viticole

Considérant la nécessité d'encourager un plus grand nombre de vignerons à s’assurer, les trois sénateurs ont demandé au ministre de l'Agriculture de défendre une réforme des contrats d'assurances-récolte auprès de ses homologues européens dans le cadre des discussions en cours du projet de règlement européen dit "omnibus" sur la simplification à mi-parcours de la Politique Agricole Commune. D'une part, l'abaissement à 20 % du seuil de déclenchement entraînerait une indemnisation plus facile. D'autre part, les dernières récoltes ayant été faibles, l'utilisation, comme référence, de la meilleure année des cinq dernières années – en lieu et place de la "moyenne olympique" des rendements obtenus par l’exploitant au cours de ces cinq dernières années – permettrait de relever le rendement assurable et offrirait au viticulteur une meilleure indemnisation.

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Modifications budgétaires des aides de la Politique Agricole Commune

Dans une saisine commune, l'ensemble des parlementaires marnais ont interpellé le ministre de l'Agriculture quant à sa décision de transférer près de 800 millions d'euros du pilier I de la PAC au pilier II afin de pallier le manque de financement en 2019 et 2020 d’une grande partie des mesures de développement rural : agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), assurances et plus particulièrement l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Tout transfert des sommes affectées aux aides directes risque malheureusement d'impacter durement les régions de grandes cultures et d’élevage déjà lourdement éprouvées en termes de revenus depuis 3 années consécutives.

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• Elections

Soulignant que les villes qui utilisent, depuis de nombreuses années, des machines à voter non numériques et non reliées les unes aux autres, n'ont jamais eu le moindre problème de décompte des résultats et sont en mesure de donner les résultats définitifs des votes dans la demi-heure qui suit la fermeture des bureaux de votes, Yves Détraigne a rappelé au ministre de l'intérieur les termes de sa question posée début juillet sous le titre " Utilisation des machines à voter " qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Dans la feuille de route récemment présentée par Gérard Collomb, il est indiqué que, pour rendre l'exercice du droit de vote plus simple et plus accessible, des mesures de simplification concourant également à la sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux seront proposées, notamment l'interdiction des machines à voter.

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 • Santé

Gestion du dossier du Lévothyrox

Considérant que près de trois millions de patients prenaient du Lévothyrox® en France et qu'aucun générique n'était disponible en France, le sénateur avait interrogé la ministre de la Santé sur la gestion contestable de ce dossier et demandé l'ouverture de l'importation d'autres médicaments. Agnès Buzyn vient de lui répondre que le seul véritable danger auquel étaient exposés les patients, gênés par des effets secondaires dus à la nouvelle formule, était qu'ils arrêtent de prendre leur traitement. Les résultats de l'enquête de pharmacovigilance supplémentaire sur celle-ci seront toutefois connus en octobre 2017. L'importation de médicaments alternatifs en Europe sera possible dès que les procédures règlementaires confirmant la sécurité de leurs formules seront effectives. Enfin, une mission visant à améliorer l'information des patients et des professionnels de santé a été lancée et des rencontres organisées avec les principales associations de malades pour les informer des mesures prises pour accompagner les patients touchés par des effets indésirables et pour permettre l'arrivée de médicaments alternatifs sur le marché français. 

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Maladie de Lyme

La ministre de la Santé vient de répondre au sénateur sur l'inquiétant désintérêt qui règne autour des maladies provoquées par les morsures de tiques, et ce malgré le plan national de lutte contre la borréliose de Lyme mis en place en septembre 2016. Elle précise que de nombreuses actions ont été initiées par la direction générale de la santé pour améliorer l'information des professionnels de santé et du grand public. En outre, la Haute autorité de santé a été chargée d'élaborer, en lien avec les associations et les sociétés savantes, un protocole national de diagnostic et de soins afin d‘améliorer la prise en charge des patients. Ce protocole comprendra la mise à disposition des médecins d'un bilan standardisé, décrivant la liste des examens permettant un diagnostic complet chez toute personne présentant des symptômes évocateurs et un protocole de traitement pour assurer une prise en charge efficace de tous les patients. La recherche est également mobilisée pour améliorer les connaissances sur les pathologies transmises par les tiques : la mise en place d'une cohorte constituée de patients suivis dans les centres de prise en charge spécialisés devrait permettre d'améliorer les connaissances scientifiques sur la maladie.

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Situation des médecins dits « privés de thèses »

Considérant l'espoir suscité par l'adoption de cette disposition fin 2016, Yves Détraigne a, une nouvelle fois, interpellé le gouvernement sur la situation des médecins dits "privés de thèses". En avril dernier déjà, il demandait à la ministre de la Santé d'alors de faire hâter la publication du décret permettant l'application des dispositions votées lors de l'examen de la loi "montagne", à savoir la mise en place des modalités permettant aux médecins ayant passé huit années sur les bancs de la faculté sans avoir rendu à temps leur thèse de fin d'études, d'obtenir une nouvelle chance de décrocher, enfin, leur diplôme de docteur en médecine. Au moment où sera prochainement annoncé un nouveau plan de lutte contre les déserts médicaux, le sénateur a demandé que soit enfin publié le texte règlementaire attendu depuis huit mois.

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• Travail

Situation des chômeurs seniors

Le sénateur a de nouveau interpellé la ministre du Travail sur la nécessité de remettre en place la dispense de recherche d'emploi (DRE) dont bénéficiaient certains demandeurs d'emploi âgés de 57 ans et plus. Force est de constater que la suppression, en 2012,  de la DRE a généré une situation assez hypocrite dans laquelle les seniors sortis de l'emploi se retrouvent sommés d'en rechercher un activement (fût-ce quelques mois avant leur départ en retraite) alors que l'état du marché du travail ne permet pas d'envisager que ces démarches puissent aboutir. Ils risquent, en outre, s'ils ne s'y conforment pas, de se voir radier de Pôle emploi et de perdre les indemnités qui leur permettent de (sur)vivre en attendant de toucher réellement leur retraite.

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Disparité de traitement entre salariés du secteur privé et agents de la fonction publique

Yves Détraigne a questionné le ministre de l'Action et des Comptes Publics sur les inégalités résultant de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a institué l'obligation pour les employeurs de prendre en charge partiellement les frais de transports correspondants aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail. En effet, si le régime mis en place prévoit bien l'obligation pour l'employeur de prendre en charge de 50 % du coût des titres d'abonnement pour les salariés du privé, un décret de juin 2010 limite, pour la fonction publique, la participation de l'employeur à 86,16 euros par mois, une somme qui s'avère parfois très éloignée du coût réel dudit déplacement.

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Ouverture dominicale des salons de coiffure en décembre

Considérant l'intérêt pour les professionnels – comme pour la population – de pouvoir ouvrir, cette année, les salons de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre, Yves Détraigne a interpellé le ministre de l'Economie sur les règles concernant l'ouverture dominicale de ce type de commerce non référencé dans la loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". La Marne est ainsi soumise à un arrêté préfectoral et le préfet ne peut autoriser l'ouverture que si l'ensemble des partenaires sociaux de la branche demande la suspension de l'arrêt en vigueur. Ainsi, en 2006, c'est un accord national qui avait permis d'harmoniser les conditions d'ouverture entre les entreprises de coiffure pour les trois derniers dimanches de décembre.

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• Environnement

Fonctionnement des agences de l'eau

Yves Détraigne a demandé au ministre de la transition écologique et solidaire de revenir sur les arbitrages budgétaires touchant au fonctionnement des agences de l'eau. La mise en place, par le ministère des finances, d'un « plafond mordant » sur le produit des redevances sur l'eau va réduire considérablement les moyens dont disposent les agences de l'eau. Et, dans un même temps, elles devront supporter l'augmentation de 150 à 200 millions d'euros de ponction en faveur de l'agence française pour la biodiversité (AFB), ainsi qu'un nouveau prélèvement en faveur de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le montant n'est pas précisé. Dans le même temps, plus de missions sont demandées aux agences, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la biodiversité et dans l'accompagnement des collectivités qui doivent mettre en œuvre la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)…

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Interdiction des nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures

Les trois sénateurs ont de nouveau saisi le Premier ministre, suite au dépôt du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels déposé début septembre sur le bureau de l'Assemblée nationale. Dans le département de la Marne, cette activité garantit des ressources fiscales pour plusieurs collectivités territoriales par le versement des redevances sur la production d’hydrocarbures tout en assurant des emplois locaux, directs et indirects. Ils ont donc de nouveau plaidé pour que soit engagée une concertation avec l'ensemble des parties prenantes afin de ne pas condamner trop rapidement une activité industrielle intégrée dans l'environnement local.

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• Cosignatures

Installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

Avec plusieurs de ses collègues centristes, le Sénateur s'est associé à la proposition de loi de Loïc Hervé visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales sur un terrain public ou privé. En effet, les municipalités se trouvent souvent démunies lorsqu'elles sont confrontées à des occupations illégales de terrains alors même qu'il existe des aires de stationnement. Ce texte propose notamment la transformation du délit d'installation sur le terrain d'autrui en une amende forfaitaire de quatrième classe (jusqu'à 750€) ou la création d'un délit de "fraude d'habitude d'installation" sur le terrain d'autrui. Il facilite également l'immobilisation des véhicules et prévoit leur déplacement sur les aires prévues à cet effet.

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Pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

Yves Détraigne a également cosigné la proposition de loi de Christiane Kammermann sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Or, le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps et les mesures mises en place par les pouvoirs publics depuis 2011 pour pallier cet état de fait n'ont finalement concerné que 10 % de la population identifiée par le Contrôle Général des Armées dans sa note de mars 2014. La proposition de loi prévoit donc d'octroyer à ces veuves un supplément spécial de pension en rapport avec le niveau de pension de leur défunt époux afin de mieux prendre en compte et de réparer plus justement le préjudice subi du vivant et après le décès du grand invalide de guerre.

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#Très Haut Débit

Yves Détraigne était présent aux universités d’été du Très Haut Débit #THD, organisées à Epernay. Cet événement a pour but de vocation à favoriser les échanges dans le secteur de l’aménagement et du développement numérique des territoires. Il y a visité le Bus du THD qui permet d'appréhender le fonctionnement d’un réseau fibre optique, de tester les applications et de découvrir les nouveaux usages du Très Haut Débit. (photo)


• Rencontre agricole

Comme chaque semestre, les parlementaires marnais ont rencontré l'ensemble des représentants du monde agricole et viticole afin d'échanger sur les problématiques d'actualité : Etats généraux de l'Alimentation, future Directive Energie Renouvelable, Transfert budgétaire du Premier ou Second pilier de la PAC, retards de paiements des aides…


• Sur le terrain

.Outre les dix jours habituels de la Foire de Châlons et le Carrefour des Elus, le mois de septembre aura été synonyme des réunions électorales. Un mois sur le terrain à la rencontre des élus locaux…

.Comme chaque année, le sénateur s'est rendu au 103ème anniversaire de la Première bataille de la Marne, organisé par l’association Mondement 1914. (photo)

.Le sénateur était également présent à la célébration du 40ème anniversaire Mémorial des Batailles de la Marne à Dormans.

.Il a participé à l'inauguration du nouveau terrain multisports de la commune de Beine-Nauroy.


• La Foire en image


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