La lettre d'avril 2016

En mai, rencontres avec les élus locaux

En sus des rendez-vous organisés au Sénat, les sénateurs marnais ont souhaité venir à la rencontre des élus territoriaux dans des rendez-vous plus spécifiques qu'au quotidien (inaugurations, cérémonies…) pour évoquer les questions relatives aux collectivités territoriales et l'action qu'ils mènent au Sénat. (Lundi 2 mai, à 10h à la Salle du Prétoire de Sézanne, à 14h à la Maison des Arts et de la Vie associative d'Epernay, et à 17h à l'Hôtel de Ville de Reims et lundi 23 mai, à 10h à l'Hôtel de Ville de Vitry-le-François, à 14h à la Mairie de Sainte-Ménehould, et à 17h30 à la Salle Pelloutier de Châlons-en-Champagne)


•  En séance publique

. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Yves Détraigne était l'orateur du groupe centriste en séance publique lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il s'est notamment félicité de plusieurs dispositions introduites par le Sénat et reprises dans le texte final telles que le maintien de l’intérim dans les trois fonctions publiques, l’encadrement des conditions de consultation des déclarations d’intérêts des fonctionnaires, le maintien du droit en vigueur concernant le recrutement sans concours des agents de catégorie C, ou encore la sécurisation des actions des centres de gestion et l’extension des concours sur titres.

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. Lutte contre le terrorisme

Le Sénat vient d'adopter le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. En reprenant des dispositions de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, adoptée par le Sénat en février, ce texte contient des dispositions concrètes plus importantes et efficaces pour améliorer la sécurité des français que toute réforme constitutionnelle. Le travail au Sénat a permis d’introduire de nouveaux éléments dans le texte initial tels que la création de nouveaux délits sanctionnant la consultation habituelle de sites terroristes ainsi que le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d'opérations terroristes, deux infractions qui participent de la nécessaire évolution de notre droit pénal à la réalité de la menace terroriste... Les débats ont été riches dans l’hémicycle, notamment sur la question essentielle de la perpétuité réelle pour les crimes terroristes.

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. Intercommunalités « Il faut laisser le temps aux élus locaux d’organiser ces fusions »

Le Sénat a examiné, en séance publique, la proposition de loi, présentée par Jacques Mézard, modifiant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Initialement peu favorable à ce texte qui risquait de faire croire à un certain nombre d’élus qu’ils avaient le temps pour mettre en œuvre ces nouvelles intercommunalités, le sénateur Détraigne a indiqué en séance que cette extension avait au final du sens si, et seulement si, ce délai était non reconductible. "L’argent public étant rare, nous serons de plus en plus amenés à nous organiser de la sorte, à des échelles intercommunales, pour gérer le territoire. Donnons-nous un délai supplémentaire pour ne pas rater cette étape, mais fixons-nous une durée qui ne soit pas trop longue, car il ne peut être question de laisser les problèmes en l’état."

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• Collectivités territoriales et finances locales

. Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

Soutenant la position de l'Association des Maires de France, Yves Détraigne a demandé au ministre des finances une révision du calendrier et du volume de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 des communes et des intercommunalités. En effet, avec un prélèvement supplémentaire de 3,7 milliards d'euros, les élus locaux ne peuvent plus faire face à cette nouvelle diminution de ressources alors que, dans le même temps, des décisions de l'État prises sans concertation viennent mécaniquement augmenter les dépenses des collectivités. Cette nouvelle ponction va entraîner la poursuite de la chute de l'autofinancement, une réduction des services publics offerts à la population et un effondrement des investissements publics, avec des répercussions sur l'emploi, la croissance et la baisse d'activité dans les territoires.

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. Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires

Afin de faciliter la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, un décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial avait instauré, à titre expérimental et pour trois ans, une réduction du taux d'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires. Cette période transitoire s'achève, mais l'abandon de ces assouplissements aurait un impact budgétaire important pour les collectivités territoriales puisqu'il faudrait augmenter le nombre d'animateurs sous peine de réduire le nombre de structures d'accueil. Cette réforme ayant engendré, de façon arbitraire, une surcharge financière pour toutes les communes, le sénateur a demandé à la ministre de l'Education nationale de pérenniser les taux d'encadrement actuels qui ont permis aux collectivités territoriales de satisfaire leurs administrés.

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. Ouvertures et fermetures de classes

Lorsque les services de l'éducation nationale décident d'ouvrir une nouvelle classe en école maternelle ou élémentaire, les communes concernées se retrouvent souvent dans l'obligation de réaliser – dans l'urgence – les dépenses nécessaires : construction ou aménagement de locaux, personnel supplémentaire... Or, il arrive malheureusement qu'une décision de fermeture intervienne l'année qui suit ladite ouverture. Dénonçant cette gestion à courte vue, coûteuse et désorganisatrice, notamment pour les territoires ruraux, de nombreux élus locaux demandent que l'éducation nationale s'engage à ce qu'aucune fermeture de classe n'intervienne dans une école moins de trois ans après son ouverture. Considérant les coûts que supportent déjà les communes en matière scolaire, Yves Détraigne a soutenu cette proposition auprès de la ministre de l'éducation nationale. (Aller signer la Pétition des élus sur le sujet)

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• Coût exorbitant des traitements anticancéreux

Suite à la question d'actualité posée par sa collègue Françoise Férat et à laquelle la ministre n'a pas vraiment répondu, Yves Détraigne a interpellé, à son tour, le gouvernement sur le coût exorbitant des traitements anticancéreux en relayant l'appel lancé en mars par 110 cancérologues et hématologues français. Alors que le prix d'un médicament était auparavant calculé en fonction de l'investissement dévolu à la recherche et au développement, ces médecins considèrent que l'industrie pharmaceutique détermine désormais ses prix en fonction de ce que le marché est prêt à payer et que le coût excessif des nouvelles thérapies anticancéreuses est du à la recherche de "profits éhontés". Or, un coût exorbitant remet en cause l'accès équitable des malades aux thérapies innovantes en matière de lutte anticancéreuse.

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• Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors

Alors que débute au Parlement l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Yves Détraigne a demandé à la ministre du Travail de se pencher sur la situation des personnes proches de la retraite, au chômage et en fin de droits, ayant cotisé le nombre de trimestres requis pour pouvoir accéder à une retraite à taux plein. Jusque 2012, ils pouvaient bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi (DRE) qui leur évitait d'avoir à actualiser mensuellement leur inscription à Pôle emploi lorsqu'ils étaient, en pratique, en attente de leur départ en retraite. Cette mesure mettait en cohérence leur position administrative avec la réalité de leur situation : il ne serait ni réaliste, ni socialement justifié d'imposer à ces personnes, à quelques mois de la retraite, des actions de recherche active d'emploi ou la participation à une formation inutile.

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• Mécanisme de déclassement anticipé pour les collectivités locales

Yves Détraigne s'est associé à son collègue Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, qui vient de déposer une proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure permet à l'État ou aux établissements publics nationaux de prononcer – dans des conditions encadrées – le déclassement d'un immeuble affecté à un service public dès la décision de sa désaffectation afin de pouvoir procéder à la vente anticipée dudit bâtiment et ainsi, le cas échéant, de financer la construction ou l'aménagement des immeubles dans lesquels seront transférés les services en cause.

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• Demande de délai pour les déclarations PAC

Le sénateur centriste a demandé au ministre de l'Agriculture d'entendre le monde agricole et d'œuvrer pour un report de la date de clôture des déclarations PAC au 15 juin. En effet, alors que la phase de télédéclaration a débuté le 1er avril et doit se terminer le 17 mai, beaucoup d’agriculteurs rencontrent des difficultés pour accéder à leur espace Télépac, leurs surfaces non agricoles (SNA) tardant à être mises à jour par des services départementaux eux aussi débordés par l'ampleur de la tâche. D'autant que la refonte l’an dernier du registre parcellaire graphique a entraîné un important décalage de calendrier, les deux campagnes PAC 2015 et 2016 voyant leurs phases d’instruction et de déclaration se superposer…

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• Rapport AMP - GPA (suites...)

Faisant suite à la publication du rapport "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Yves Détraigne s'est rendu à l'Université de Brest pour le présenter à des étudiants lors d'un cours du professeur Astrid Marais. Ce cours a été filmé pour les besoins d'un film de 90 minutes pour Arte, intitulé "Bébé sur mesure", autour du bouleversement scientifique et sociétal qui s’amorce en matière de procréation.


• Délégation de la commission des lois dans la Marne

Le sénateur a accompagné ses collègues Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier, rapporteurs de la commission des lois dans la mission de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, lors de leur visite dans la Marne. Leur déplacement portait sur les conséquences de la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, tant en ce qui concerne les politiques publiques et les services des trois anciennes collectivités régionales, la réorganisation des services territoriaux de l’État ainsi que sur la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.


• ONG One

Yves Détraigne a reçu un Jeune Ambassadeur de l’ONG ONE venu l'interpeler sur les questions liées au développement et à l’extrême pauvreté, notamment dans les pays les plus pauvres. Thomas, 19 ans, étudiant en première année à Sciences Po Paris sur le campus euro-américain de Reims, fait partie d’un groupe de 300 jeunes bénévoles répartis sur 7 pays européens, dont 50 en France, et se mobilise aux côtés de ONE en vue d’interpeller les décideurs politiques, les citoyens, les médias… Suite à cette entrevue, le sénateur a signé la pétition "La pauvreté est sexiste !".
ONE est une organisation non gouvernementale de campagne et de plaidoyer, basée aux États-Unis, qui lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables en Afrique en suscitant la prise de conscience du grand public et en faisant pression sur les dirigeants politiques du monde entier pour qu’ils soutiennent des politiques et des programmes efficaces d'aides. Cofondé par Bono et d’autres militants, ONE, fondée en collaboration avec une dizaine d'organisations humanitaires, est une organisation à but non lucratif qui ne récolte pas de dons de ses membres. Son action consiste en la signature de pétitions par le plus grand nombre pour ses différentes campagnes de lutte contre la pauvreté.


• Sur le terrain :

... Le sénateur a assisté au rassemblement des Sapeurs-Pompiers de la Communauté de Commune de Champagne-Vesle qui s'est tenu à Chamery cette année.
... Yves Détraigne était présent avec ses collègues Françoise Férat et René-Paul Savary au rendez-vous avec la FDSEA marne afin d'aborder la nouvelle lecture du projet de loi biodiversité ainsi que la conjoncture agricole. (photo)
... Le sénateur a assisté à la cérémonie d'hommage rendu, en présence de l'Ambassadeur de Russie,  aux soldats russes tombés à Courcy durant la Grande Guerre. En avril 1917, ce sont plus de 800 soldats russes qui ont trouvé la mort en délivrant ce village.
... Yves Détraigne a participé à l’assemblée générale ordinaire du Bétheny Sport Organisation, avec en vue la préparation du 28ème  Chrono Champenois, grande fête du cyclisme, en septembre. (Photo)
 ... Le sénateur était présent à la célébration des 55 printemps de Coopérative Vinicole de Nogent l'Abbesse et Cernay-lès-Reims.
 ... Yves Détraigne a assisté à la réunion du conseil départemental "Marne 2025" organisée à Epernay. (photo)

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 • Dans l'hémicycle en Mai

Projet de loi pour une République numérique, débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités, deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias…

=> tout l'ordre du jour du Sénat


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