Lettre d'informations de janvier 2016

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• Décès de Pierre Cheval

Avec le décès brutal de Pierre Cheval, disparait la cheville ouvrière de l'inscription des paysages de Champagne au patrimoine de l'UNESCO. Le Président de l’Association Paysages du Champagne a été en effet l'infatigable porteur du dossier de Candidature des « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Il aura vu ce projetaboutir le 4 juillet dernier à Bonn, avec l’inscription votée à l’unanimité. La Champagne perd sans conteste l’une de ses personnalités les plus emblématiques.


• Simplification des normes d'urbanisme

Le Sénat vient d'adopter la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, déposée par le sénateur Bockel et notamment cosignée par Yves Détraigne. Ce texte s'appuie sur les réponses au questionnaire sur la simplification des normes diffusé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales lors du Congrès des maires 2014. Se concentrant sur les dispositions régissant l'urbanisme et la construction, il reprend plus d'une dizaine de solutions de simplification, concrètes et pragmatiques, dans ces deux domaines.

A noter...
Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale vient d'adresser un courrier aux parlementaires au sujet des "normes, sujet d'incompréhension et d'irritation pour les élus locaux"… Précisant dans celui-ci les actions gouvernementales engagées afin d'alléger le poids de celle-ci, André Vallini indique que tous les élus peuvent désormais saisir directement le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur une norme qu'ils jugent inutile ou trop complexe. Il précise en outre que les préfets ont tous été destinataires d'une instruction leur prescrivant une "interprétation facilitatrice des normes et un accompagnement des élus dans leur mise en œuvre"…


• Absence sanctionnée

Suite aux décisions prises en Bureau et à la parution du premier "tableau de présence" des sénateurs issu de la réforme voulue par Gérard Larcher pour changer l’image du Sénat, ce sont 14 sénateurs (sur 348) qui vont être sanctionnés financièrement pour absentéisme au cours du dernier trimestre 2015. Voyant l'effet positif de ces nouvelles mesures, le Président du Sénat a pu se féliciter que lors des 3 derniers mois, plus de 87% des sénateurs aient participé aux votes solennels, 84% aux travaux de leurs commissions, et 75% aux questions d'actualité au gouvernement.


• Logiciels de caisses et fraude à la TVA

Une des fraudes les plus coûteuses pour l'Etat consiste, pour les entreprises, à occulter une partie de leurs recettes encaissées en espèces afin d'échapper à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le gouvernement a donc récemment fait voter l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié, sous peine d'une amende fiscale assortie d'un droit de contrôle inopiné spécifique de l'administration fiscale pour en vérifier l'application.

Alerté par des commerçants sur cette disposition arbitraire, Yves Détraigne a demandé à Christian Eckert que l'achat dudit logiciel puisse être déduit du résultat de l'entreprise pour son imposition. La disparition de 75 % de ces techniques de fraude pourrait, en effet, rapporter annuellement à l’État près de 1,1 milliard d’euros à partir de 2018.


• Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »

Le ministre de l'Agriculture vient de répondre à la question de février 2014 d'Yves Détraigne s'agissant des nouvelles extensions génériques des noms de domaine internet ".vin" et ".wine". Les discussions avec les dirigeants de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) sont suspendues suite au recours de la Commission Européenne qui souhaite, pour ses viticulteurs, une réelle protection des indications géographiques. En cas de décision défavorable, Stéphane Le Foll affirme qu'avec ses partenaires européens, il étudiera toutes les solutions possibles sur le plan technique et juridique afin de protéger au mieux les indications géographiques dans les domaines internet ".vin" et ".wine".


• Elections sénatoriales et communes nouvelles

Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales, que vient de déposer sa collègue Nathalie Goulet. En effet, le corps électoral sénatorial va être affecté par l’application des nouvelles dispositions relatives aux communes nouvelles. Ainsi là où trois communes de 100 habitants désignaient chacune un grand électeur, les mêmes communes une fois regroupées au sein d'une commune nouvelle comptant moins de 500 habitants ne désigneront plus qu'un seul grand électeur. Le scrutin sénatorial restant un moment important de la vie municipale et les départements ruraux risquant d'être particulièrement affectés par ces regroupements de communes, la proposition de loi propose d'établir une période transitoire afin d'accorder à chaque maire délégué d’une commune nouvelle la qualité de grand électeur pour les scrutins sénatoriaux de 2017 et 2020.


• Sommet du végétal

Yves Détraigne a participé au "Sommet du Végétal", notamment en tant qu'intervenant à la table ronde "S’organiser pour être acteurs des nouvelles régions". Cette manifestation s'est tenue à Reims et a été organisée par ORAMA, Union qui fédère l'Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP).


• Recueillir les bonnes informations avant de recruter

Dans l'attente de la discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, le sénateur Détraigne a écrit à la Garde des Sceaux afin de souligner l'importance pour les collectivités territoriales qui recrutent des agents, notamment pour s'occuper du jeune public (garderies, centres de loisirs, activités périscolaires…), d'obtenir des services ad hoc les informations pertinentes sur la moralité et le comportement de leurs intervenants.


• Future agence régionale de santé du "Grand Est"

Suite aux interrogations des trois sénateurs marnais, Marisol Touraine vient de répondre que la construction de la future agence régionale de Santé du "grand Est" avait fortement évolué grâce au dialogue établi avec l'ensemble des instances représentatives du personnel. Afin de respecter pleinement le principe d'égalité territoriale, l'organigramme comprendra au final quatre grandes "directions-métiers" dont deux installées à Châlons-en-Champagne. Le projet prévoit aussi un renforcement des ressources et des compétences des délégations territoriales, en particulier celles de Champagne-Ardenne qui ne disposaient pas, par exemple, de compétences pour le suivi des hôpitaux.


• Des vœux, des vœux, encore des vœux…

Outre les vœux dans sa commune et sa communauté de communes, Yves Détraigne a également assisté aux cérémonies de 11 autres communes et 7 autres communautés de communes, ainsi qu'à celle du Conseil Départemental…  (Châlons-en-Champagne, Fresne-lès-Reims, Cormicy, Communauté de communes des Rives de la Suippe, Cramant,Sacy, Muizon, Lavannes, Communauté de communes La Brie des Etangs, Berru, Communauté de communes du Sud Marnais, Communauté de communes Vesle & Coteaux, Saint-Thierry, Caurel, Epernay, Communauté de communes Suippe et Vesle, Branscourt, Communauté de communes du Nord Champenois…). Une période intense sur le terrain et utile pour faire le point sur les dossiers en cours mais difficile à gérer quand les travaux au sénat sont repris…


• Sur le terrain

  • Yves Détraigne a reçu le nouveau Préfet de la Marne, Didier Conus, nommé début janvier.
  • Le sénateur a assisté aux audiences solennelles de rentrée de la Cour d'Appel de Reims, mais aussi du Conseil de Prud'hommes et du Tribunal de grande Instance de Reims.
  • Le sénateur était présent aux vœux de l'Agence Régionale de Santé Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine, organisés à Châlons-en-Champagne.
  • Yves Détraigne a participé au traditionnel repas des aînés de Witry-lès-Reims et de Bourgogne.

=> vers l'agenda du sénateur


• Dans l'hémicycle en Février

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle...

=> tout l'ordre du jour du Sénat


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