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Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ExpV)

Séance du 23 janvier - explication de vote

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. En l’espèce, nous discutons d’une procédure qui a fait ses preuves et qu’il convient d’améliorer, sans l’alourdir. Elle permet déjà au procureur et au juge de résoudre des affaires qui, auparavant, traînaient en longueur. Même lorsqu’elles aboutissaient, les peines infligées n’avaient plus de sens, tant l’affaire était ancienne, voire oubliée.

La procédure actuelle est relativement rapide. Elle respecte les droits de toutes les parties, la victime y compris, comme la plupart des orateurs l’ont déjà souligné. Il ne faut donc pas la complexifier plus que de raison.

Interventions en séance

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