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Elections des Sénateurs (discussion des articles)

Lors de l'examen du projet de loi relatif aux élections des sénateurs, Yves Détraigne a déposé et défendu plusieurs amendements. Ceux-ci avaient tous comme source d'inspirationles dernières élections sénatoriales de 2011. Sa proposition de laisser une période d'une semaine pour la réunion du conseil municipal devant désigner les grands électeurs plutôt qu’une journée à l’heure actuelle a été longuement débattue mais rejeté par l’assemblée. En revanche, celle de prévoir un délai de quinze jours, plutôt que huit jours actuellement, entre le dépôt officiel des candidats et le vote, a été retenu. Cette disposition devrait permettre de faire campagne dans de meilleures conditions. Concernant son amendement tendant à supprimer toute possibilité d’être candidat au second tour d’une élection sénatoriale sans s’être présenté au premier, mais aussi à fixer un seuil de 12,5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour, seule la première partie en a été retenue. Enfin, il a soutenu la proposition de son collègue Maurey proposant que dans les scrutins uninominaux, le candidat et son remplaçant soient de sexe différent. Cette mesure a été adoptée par 325 contre 20 après un long débat…

 

=> Retrouver toutes ses interventions dans le compte rendu de la séance publique.

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 13 rect. ter   art. add. avant  Article 1er   M. DÉTRAIGNE   Rejeté
  Amt n° 11 rect. ter   art. add. avant  Article 1er   M. DÉTRAIGNE   Rejeté
  Amt n° 49 rect. bis   art. add. après  Article 1er   M. MAUREY   Adopté
  Amt n° 15 rect. ter   art. add. après  Article 1er   M. DÉTRAIGNE   Tombé
  Amt n° 14 rect. bis   art. add. après  Article 3   M. DÉTRAIGNE   Adopté
  Amt n° 35 rect.   art. add. après  Article 4   M. MAUREY   Rejeté

 

 

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Interventions en séance

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