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Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le sénateur Détraigne s’est abstenu sur ce premier projet de loi de décentralisation centré sur la création de métropoles, bien que le Sénat l’ait entièrement remanié.

Le texte issu de cette première lecture au Sénat rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités et instaure les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Il désigne aussi des collectivités comme chefs de file pour certaines compétences. En revanche, les sénateurs ont supprimé le volet consacré à la création d'une métropole parisienne et réduit à sa plus simple expression le mécanisme permettant aux collectivités d'organiser les compétences entre elles à la carte. Ils ont également convenu d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400.000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, alors que le gouvernement prévoyait une aire urbaine de 500.000 habitants. Ce statut, qui renforce leur rôle, pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes. Montpellier, qui dans un premier temps avait été inclus dans cette liste, n'en fait pas partie. Les sénateurs ont travaillé pendant une semaine à trouver un consensus, afin que l'Assemblée nationale étudie un texte issu du Sénat. "Alors que l'on disait que le texte du gouvernement, mal ficelé, allait être rejeté, le Sénat a beaucoup travaillé et l'a simplifié en rendant de la liberté aux élus", a estimé le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS). Le texte sera examiné par les députés à partir du 20 juillet, selon la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier.

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