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Reconnaitre le vote blanc

Séance publique du 28 février 2013 -Intervention en discussion générale sur la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

La présente proposition de loi a été déposée François Sauvadet à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012. Estimant que le vote blanc est « un acte citoyen [qui] se distingue de l'abstention (...) et exprime au contraire un choix, une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice », l'auteur du texte souhaite que les bulletins blancs soient décomptés et entrent dans le compte des suffrages exprimés.

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M. Yves Détraigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je défends d’autant plus facilement ce texte sur la reconnaissance du vote blanc que j’en avais personnellement déposé un semblable voilà quelques années.

Certes, la reconnaissance spécifique du vote blanc peut apparaître à certains comme une mesure gadget. Toutefois, à une époque où l’on s’inquiète souvent du désintérêt croissant de nos concitoyens pour la chose publique, notamment eu égard aux taux d’abstention constatés à chaque élection, il est important pour ceux qui, comme tous les membres de cette assemblée, me semble-t-il, sont attachés à une démocratie vivante d’élargir la possibilité offerte à nos concitoyens de s’exprimer par les urnes, y compris lorsque les candidatures ou la seule alternative binaire qui leur sont proposées ne répondent par à leur attente. Cette proposition de loi y contribue.

Pourquoi distinguer le vote blanc du vote nul ? Tout simplement parce que ce n’est pas la même chose !

Rayer un bulletin, y apposer une annotation ou une caricature, c’est tourner en dérision un ou plusieurs candidats et, par là même, dévaloriser l’élection.

Voter blanc, ce n’est pas se moquer des candidats ; c’est s’exprimer en tant que citoyen respectueux de l’élection, qui tient à y participer, mais qui ne se sent pas en mesure de choisir entre les candidats ou la seule alternative binaire – oui ou non – qui lui est proposée.

D’ailleurs, quand il est demandé ici de procéder à un vote par scrutin public, nous disposons bien de trois bulletins pour exprimer notre choix : un bulletin favorable à la proposition sur laquelle nous nous prononçons, un bulletin défavorable à cette proposition et un bulletin qui traduit, comme le vote blanc – quoique ce bulletin en question soit de couleur rouge ! –, le refus de choisir entre le pour et le contre.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mais qui n’est pas pris en compte dans les suffrages exprimés !

M. Yves Détraigne. Tout à fait !

En tout cas, je n’ai jamais entendu qui que ce soit contester la présence de ce troisième bulletin.

Lorsqu’il est suggéré de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls, il s’agit bien d’affirmer que le vote blanc exprime cette impossibilité de choisir.

C’est d’ailleurs pourquoi j’ai cosigné l’amendement de notre collègue Christian Cointat visant à mettre des bulletins blancs à disposition dans les bureaux de vote, ce qui lèverait toute ambiguïté. En effet, si on laissait à l’électeur la possibilité d’apporter ses propres bulletins blancs, il y aurait nécessairement des bulletins blancs de différentes tailles. Certains d’entre eux pourraient alors être considérés comme présentant un signe particulier et devant être déclarés nuls… Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.

Reste la question de savoir si le vote blanc doit ou non être considéré comme un suffrage exprimé. Doit-il être vu comme l’expression d’un choix ou être confondu avec les bulletins rayés ou annotés que j’évoquais ?

Pour ma part, je pense qu’il faut distinguer ces différents types de bulletins et regarder le bulletin blanc comme l’expression de l’électeur qui n’a pas su ou pas voulu choisir, mais qui a effectivement tenu à s’exprimer et souhaite que son expression soit prise en compte. Le vote blanc n’est pas la manifestation d’un rejet, contrairement au bulletin nul, qui, souvent, tourne en dérision les candidats et ne fait pas forcément honneur à la démocratie.

En outre, si la reconnaissance du vote blanc est un moyen de faire revenir une partie des électeurs dans les isoloirs, comme on a pu le lire dans l’exposé des motifs de plusieurs des propositions de lois déposées sur ce thème il y a quelques années – notamment après le référendum de septembre 2000, pour lequel à peine un peu plus de 30 % du corps électoral s’était déplacé –, je pense que nous ferons œuvre utile.

Toutefois, j’entends bien que décompter les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés présente un risque : celui d’avoir à constater que ces bulletins sont plus nombreux que ceux qui s’expriment en faveur de tel ou tel candidat et, de ce fait, d’affaiblir la légitimité du candidat élu.

À cet égard, la formule proposée, qui consiste à décompter séparément les bulletins blancs des bulletins nuls sans les prendre en compte dans les suffrages exprimés, me paraît la bonne. Cela étant, à titre personnel, je considère le risque de voir les bulletins blancs « remporter » un scrutin comme tout à fait improbable, et c’est heureux. Du reste, ce sentiment me semble partagé par nombre d’entre nous.

J’ajoute que, dans les communes où l’on vote par l’intermédiaire de machines à voter, il existe une touche « bulletin blanc ». Que je sache, cette touche spécifique n’a jamais modifié ou entaché de doute les résultats concernés (Mme Cécile Cukierman approuve.), lesquels ne sont au demeurant pas forcément sensiblement différents de ceux que l’on constate dans le reste de la circonscription électorale.

À ce propos, monsieur le ministre, je regrette que l’on n’encourage pas plus l’usage du vote électronique pour les élections dans notre pays – je m’exprime ici à titre personnel, et non au nom du groupe UDI-UC. Si le matériel utilisé de manière expérimentale il y a quelques années dans certaines communes a pu provoquer quelques difficultés, il est des villes où l’on continue à utiliser les machines à voter – ainsi d’Issy-les-Moulineaux, en région parisienne, ou d’Épernay, dans mon département de la Marne –, sans que cela pose aucun problème aux électeurs, quels que soient leur âge ou leur perception des nouvelles technologies. Bien au contraire, ces machines permettent aux opérations de vote d’aller plus vite et d’obtenir les résultats beaucoup plus rapidement !

Alors que l’on envisage de reporter à dix-neuf ou vingt heures la fermeture des bureaux de vote dans toutes les communes, le moment est venu de rouvrir le débat sur la machine à voter, qui finira très vraisemblablement par s’imposer et permettra d’avoir beaucoup plus rapidement les résultats définitifs d’un vote.

Monsieur le ministre, je serais très intéressé de connaître l’opinion du Gouvernement sur cette évolution du mode de votation.

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI-UC approuve cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

 

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