Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Avec Yves Détraigne au banc de rapporteur de la commission des lois, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Eric Doligé destinée à réduire les normes imposées aux collectivités, dont l'inflation avait été dénoncée par l'ensemble des élus lors des états généraux de la démocratie locale organisés par la Haute Assemblée en octobre. Les articles 1 et 2 dudit texte ont été supprimés dans l'attente de l'examen d'une autre proposition sur le même sujet qui sera défendue par le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur et la présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault. En revanche, d'autres articles, très techniques, concernant la dématérialisation de la publication des actes et recueils administratifs ou la simplification des assemblées locales ont été adoptés. La discussion a même portée sur la célébration des mariages posthumes ou le rôle des architectes des bâtiments de France. Selon l'auteur de la proposition de loi, ce sont près de 400 000 normes qui sont imposées aux collectivités et qui leur coûte 2 milliards d’euros.

Discussion en séance publique le 12 décembre

Aller voir le dossier législatif du texte sur le site du sénat.

Interventions en séance

Retour en haut de la page