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Engagement et proximité

Plusieurs interventions en explication de vote sur des amendements ou des articles...

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions) (10 octobre)

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales.

Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales et de leurs EPCI et que nous nous privions de souplesse. Aujourd’hui, il est fréquent d’inviter à des réunions des élus qui connaissent bien le sujet qui va être abordé, mais qui ne sont ni titulaires ni suppléants de la commission ou du conseil en question. Bien entendu, ils ne prennent pas part aux votes, mais leur présence permet le dialogue et l’échange d’informations. En écrivant dans la loi qu’un suppléant peut participer à certaines réunions, il est possible que nous nous privions de la présence d’élus qu’il serait intéressant d’entendre, parce qu’ils connaissent très bien le sujet, mais qui n’ont pas cette qualité de suppléant.

Mes chers collègues, les élus ont besoin de souplesse, et je suis vraiment étonné d’entendre certaines choses. Il est vrai que nombre d’entre vous n’étaient pas nés au début du mouvement de décentralisation dans les années 1980 (Sourires.) ou plutôt ne l’ont pas vécu directement – je voulais faire plaisir aux plus jeunes…

Franchement, nous ne facilitons pas le travail des élus, en ajoutant en permanence de nouvelles normes !

Articles additionnels après l’article 11 (15 octobre)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Selon moi, on ne peut pas se prononcer sur la base d’un simple chiffre : il faut tenir compte de la réalité territoriale.

Quand elle se situe dans un secteur urbain – c’est le cas pour notre collègue –, une commune peut effectivement aller vers l’intercommunalité qui se trouve plus à l’est ou plus à l’ouest. Mais lorsque la vie locale s’organise autour d’un gros bourg, les communes qui l’entourent s’organisent autour de lui, parce que c’est leur territoire. Un certain nombre de services, le lycée, par exemple, provoquent une attirance naturelle. Voilà pourquoi telle commune se rattache à telle intercommunalité, même si, pour se rendre au siège de cette dernière, ses habitants doivent faire trente-cinq minutes de route.

J’y insiste, il faut regarder les réalités du terrain. À mon sens, l’on ne peut pas inscrire une norme de ce type dans la loi.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Bien sûr !

Articles additionnels après l’article 11 quinquies (15 octobre)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête du client ».

Mme Cécile Cukierman. Eh oui !

M. Jean-François Husson. Mais non ! C’est le conseil municipal qui décide !

M. Yves Détraigne. On pourra ainsi se débarrasser d’un conseiller municipal un peu dérangeant au bout de trois absences et en garder un autre qui disposerait de compétences précieuses quand bien même il aurait été absent quatre fois.

Franchement, c’est prendre des décisions à la tête du client. Ce n’est pas terrible !

Articles additionnels après l’article 19 (17 octobre)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Nous avons en France une certaine expérience du référendum, dans quelque domaine que ce soit. Or on s’aperçoit que, deux fois sur trois, les votants se prononcent en fonction de l’idée ou de l’humeur du moment, et rarement par rapport à la question posée.

Par ailleurs, j’ai été maire durant vingt-huit ans d’une commune d’un peu plus de 5 000 habitants, et il me semble que les habitants de nos communes souhaitent avant tout vivre dans un quartier relativement paisible, être à proximité des services, ne pas faire une heure de trajet le matin pour se rendre au travail et une autre le soir pour en revenir, avoir non loin de chez eux des établissements scolaires, etc. Dès lors que l’on propose à nos concitoyens un projet qui correspond à leurs attentes, je ne vois pas en quoi cela poserait problème !

Je ne crois pas que l’on ait besoin d’imposer ce référendum. Au contraire ! Procéder ainsi revient, trois fois sur quatre, à faire échouer un projet préparé par des personnes qui savent, mieux que ceux qui vont voter, ce qu’ils sont en train de faire.

Articles additionnels après l’article 19 (suite) (17 octobre)

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Je suis élu d’une communauté urbaine « XXL », la communauté urbaine du Grand Reims, qui regroupe 143 communes.

Il y a quelques mois, nous nous sommes réunis, pour évoquer des cas particuliers, avec les élus de la communauté urbaine de Cherbourg et de celle de Bayonne, qui, comme la nôtre, sont plus que centenaires en nombre de communes adhérentes.

Nous avons découvert que, en dépit de notre éloignement géographique, et sans nous être concertés, nous avions organisé notre manière de fonctionner de la même manière et mis en place les mêmes structures.

Il faut laisser aux élus, qui connaissent le terrain, une liberté d’organisation ! Il faut leur laisser la capacité d’imaginer des solutions.

Depuis 1982, notre pays est à la fois décentralisé et déconcentré. Ne revenons pas en arrière ! Laissons une marge de manœuvre aux élus du terrain.

Interventions en séance

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