Egalité et citoyenneté - discussion sur articles

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

M. Yves Détraigne. Ayant été rapporteur de la proposition de loi relative au parrainage civil, à laquelle M. le ministre a fait référence, je crois devoir rappeler que le texte a été adopté sans qu’il y ait tous ces hurlements dans l’hémicycle. Reste que cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Nous avions encadré comme il convenait cette coutume qui reprend de la vigueur, sans que cela pose de problèmes particuliers.

Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes)

M. Yves Détraigne. Je voudrais donner un argument contre la généralisation de ces conseils.

De tels conseils peuvent être créés sur la base du volontariat. D’ailleurs, nombre de nos communes ont des conseils municipaux de jeunes. Mais si on les généralise, si l’on impose leur création, je crains qu’on n’affaiblisse la légitimité du conseil municipal, pour ne prendre que l’exemple de la commune.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Absolument !

M. Yves Détraigne. On laisserait à penser que le conseil municipal n’est pas représentatif de l’ensemble de la population et que les personnes âgées, les jeunes ou les chefs d’entreprise doivent donner leur avis sur les questions qui les concernent. Cette solution constituerait plus à mes yeux une remise en cause de la démocratie telle qu’elle fonctionne aujourd’hui dans notre pays qu’un encouragement.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Tout à fait !

M. Yves Détraigne. J’y suis donc tout à fait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié quater.

(L'amendement n'est pas adopté.)

 

aller sur le dossier législatif du texte