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Réforme de la prescription en matière pénale - explication sur article

M. Yves Détraigne. Il s’agit là d’un sujet extrêmement sensible. Nous avons rarement dans cet hémicycle des discussions sur un texte qui touche à la conscience de chacun. Il n’y a pas de vérité absolue sur la question qui nous est posée aujourd’hui.

Un travail de fond a été mené en commission.

Mme Cécile Cukierman. Un vrai travail !

M. Yves Détraigne. François Pillet a bien souligné qu’il fallait un droit à l’oubli. Il ne faut pas faire remonter à la surface des affaires anciennes que le temps n’a pas fait oublier – on n’oublie jamais certains traumatismes –, mais qui a permis d’apaiser la société.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, la prescription est un élément du vivre ensemble. Je crois sincèrement qu’il faut à un moment que l’oubli arrive, ne serait-ce que pour la régulation de notre société, même s’il est vrai que ce n’est pas possible pour tout le monde – il est des traumatismes que l’on n’oublie jamais lorsque l’on en a été la victime.

En droit, on dit souvent qu’en raison de l’ordre public on n’appliquera pas telle ou telle disposition. Selon moi, en raison de l’ordre public, il faut une prescription. C’est pourquoi je me rangerai à la position de la commission.

Interventions en séance

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