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Rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Séance publique du 7 avril 2016 - intervention sur article

 

M. Yves Détraigne. Mon intervention semblera peut-être une redite par rapport aux propos des précédents orateurs.

Initialement, je n’étais pas favorable à cette proposition de loi. Je craignais que le fait d’accorder un an de plus pour la mise en œuvre de ces nouvelles intercommunalités ne laisse croire à un certain nombre d’élus qu’ils avaient le temps, que nous étions en train de réfléchir et que, dans un an, ils ne se retrouvent par conséquent dans la même situation qu’aujourd'hui, face aux mêmes problèmes.

C’est la raison pour laquelle je serai défavorable à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui vise à allonger encore davantage le délai.

En tout état de cause, il me semble que l’extension d’un an proposée par la commission permettra de trouver des solutions pour régler les différents problèmes. Néanmoins, nous devons être fermes : il s’agit d’un délai non reconductible. Personne ne doit imaginer que le Sénat rallongera encore par la suite le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Ceux qui penseraient cela auraient tout faux !

Je ne connais pas d’intercommunalité qui se fasse sans discussion. Il y a toujours des difficultés à régler. Mais c’est justement parce que le délai limite ne sera pas éloigné que l’on réglera les difficultés. Si l’on accorde un délai trop long, le dispositif s’affadira et nous raterons la réforme de l’intercommunalité qui est en marche.

Certes, ce n’est pas la réforme de l’intercommunalité dont je rêvais, mais elle est là. Dans un département comme le mien, celui de la Marne, qui compte 580 000 habitants et 620 communes, seules 34 % d’entre elles ont encore une école. Il faut bien en être conscient ! Nous pratiquons donc au quotidien l’intercommunalité.

Je cite le cas de l’école, mais j’aurais pu évoquer également l’organisation de la collecte des ordures ménagères, car c’est encore à une plus grande échelle que nous l’avons organisée.

L’argent public étant rare, nous serons de plus en plus amenés à nous organiser de la sorte, à des échelles intercommunales, pour gérer le territoire. Donnons-nous un délai supplémentaire pour ne pas rater cette étape, mais fixons-nous une durée qui ne soit pas trop longue, car il ne peut être question de laisser les problèmes en l’état. Voilà pourquoi je suivrai la commission.

 

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