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inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 à l'article 1er de la constitution - explication de vote sur l'ensemble

M. Yves Détraigne. Montesquieu disait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires : je crois que nous ferions bien de nous inspirer de ce principe en l’occurrence !

La loi de séparation des Églises et de l’État pose-t-elle des difficultés d’application ? Il me semble que non. Poserions-nous un principe nouveau en inscrivant dans la Constitution que la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État ? Non, puisque c’est un principe que la République applique et fait respecter depuis plus d’un siècle !

Il me semble donc que nous avons là l’exemple même d’un texte inutile. Faut-il systématiquement réviser la Constitution dès lors que l’une de ses dispositions aurait fait l’objet de critiques ou se serait révélée difficile à appliquer ? Notre Constitution a déjà été beaucoup trop souvent modifiée ces dernières années. Il faut que les principes qu’elle pose soient clairs. Je crois que c’est le cas : inutile d’en rajouter !

Pour ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

 

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution

Séance publique du 3 février 2016

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