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Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (dossier législatif)

séance du 18 novembre 2015 - explication de vote

 

M. Yves Détraigne. Je dois avouer que je n’avais pas beaucoup regardé ce texte avant le début de son examen en séance. Depuis, je l’ai parcouru rapidement. J’ai aussi écouté les propos des uns et des autres.

À mon avis, le problème que soulèvent les auteurs de cette proposition de loi est réel ; il faudra effectivement nous y pencher.

Mais il est également vrai que la France aime bien donner des leçons et « laver plus blanc que blanc ». Or les enjeux sont d’une importance considérable, sur une véritable question.

Bien entendu, il convient de ne pas généraliser : toutes les entreprises ne sont pas dirigées par de vils exploiteurs qui se fichent de leurs responsabilités sociales, environnementales ou autres. Cela étant, je crois que nous devons traiter le problème. Après tout, nous sommes en Europe.

Mais, de grâce, n’essayons pas de laver plus blanc que blanc ! Nous risquerions d’en payer le prix.

Je crois qu’il ne faut pas abandonner l’idée envisagée ce soir. Nous devons la défendre, en nous efforçant de convaincre les pays comparables au nôtre d’un point de vue économique et industriel.

Il y a des moyens d’agir. En Europe, et plus particulièrement en France, nous avons souvent été en avance sur un certain nombre de réglementations environnementales ou sociales. Nous devons nous inscrire dans cette perspective. Mais ne nous tirons pas une balle dans le pied, comme nous risquerions de faire en adoptant ce texte !

Examinons le dossier complètement, sans nous isoler. Nous pourrons ainsi faire progresser la société et les entreprises. Combien de fois avons-nous dû subir les conséquences de notre prétention à éclairer le monde ? Ne refaisons pas les mêmes erreurs !

Interventions en séance

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