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Célébration de mariages dans des annexes de la mairie

 

Séance publique du 1er avril 2015 - discussion générale

M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mariage, dans notre société, même s’il est de moins en moins fréquenté, si j’ose dire, a toujours beaucoup d’importance : c’est la création officielle d’une famille. Or celle-ci est la cellule de base de la société.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Yves Détraigne. C’est par elle que se transmettent certaines valeurs qui nous permettent, quelles que soient nos opinions ou nos origines, de vivre et de travailler ensemble.

Il est donc tout à fait essentiel que la cérémonie du mariage puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Or, nous le savons, cela a été dit, les conditions matérielles ne sont pas toujours idéales.

En tant que maire dans la Marne, un département qui compte 620 communes, dont 42 % comprennent moins de 200 habitants, je connais bien ces salles de mariage ou ces salles uniques de conseil municipal qui sont trop étroites ou insuffisamment accessibles pour accueillir dans des conditions dignes une cérémonie de mariage.

Certes, comme cela a été rappelé, le code civil permet dans certains cas, mais qui sont très circonscrits, de célébrer le mariage ailleurs qu’à la mairie.

Dans les faits, en dehors même des exceptions prévues par la loi, les mariages peuvent être célébrés dans des locaux que dans certains cas on ne peut même pas appeler « salles annexes de la mairie », car une mairie n’a pas toujours d’annexe, mais qui sont des salles communales, par exemple une salle des fêtes, qui se prêtent mieux à l’accueil de l’ensemble des participants à la cérémonie que la salle de mariage.

En effet, cette salle peut se situer au premier étage de l’hôtel de ville. Sa mise en accessibilité n’a parfois pas encore été réalisée et peut-être ne le sera jamais, parce qu’on se contentera de rendre accessible le secrétariat de mairie au motif que de tels travaux, très coûteux, seraient inutiles pour une salle où le conseil municipal ne se réunit qu’une fois tous les deux ou trois mois. Je crois donc que la disposition qui nous est soumise est une bonne mesure.

J’en viens au travail de la commission, qui a enrichi le texte en renforçant la sécurité du dispositif proposé.

Tout d’abord, inscrire ces dispositions dans le code général des collectivités territoriales, plutôt que dans le code civil, me paraît être un bon choix, car ce texte concerne principalement les modalités d’affectation d’un local par le conseil municipal, et non pas le déroulement ou le sens de la cérémonie en elle-même.

Par ailleurs, en remplaçant le terme d’« annexe » par celui de « local adapté », la commission s’est assuré que ces dispositions puissent s’appliquer sans difficulté, ou avec moins de difficultés que si on l’avait maintenu le terme d’« annexe » dans son sens strict, à l’ensemble des communes du territoire, y compris les plus petites.

Enfin, l’obligation pour la commune de soumettre en amont à l’autorisation du procureur de la République le choix du lieu susceptible d’accueillir la cérémonie en dehors de la mairie proprement dite est important, pour prévenir toute dévalorisation de la portée symbolique et de la solennité du mariage. En effet, celui-ci pourrait être célébré dans une salle certes accessible, mais qui ne serait pas tout à fait adéquate.

Je pense par exemple à un enseignant de ma commune – j’ai évidemment refusé d’accéder à sa demande – qui trouvait « sympa » de célébrer son mariage sous le préau de l’école. Oui, un mariage, c’est « sympa », mais pas seulement : c’est une cérémonie qui doit avoir du sens pour notre société et pour la République !

Certes, le mariage ne concerne qu’une part décroissante de la population française – je crois même que, en 2013, le nombre de mariages dans notre pays a atteint son niveau le plus bas depuis de nombreuses années.

Toutefois, il faut veiller à ce que le mariage soit célébré dans les meilleures conditions, me semble-t-il. Qui sait ? Peut-être que, dans certaines petites communes, la possibilité de célébrer le mariage dans un local plus adapté que la salle du conseil municipal incitera certains jeunes, pour qui le passage devant M. le maire n’a plus grand sens, à se poser à nouveau la question d’y paraître. Mais je rêve sans doute un peu…

Quoi qu’il en soit, aux yeux du groupe centriste, tout ce qui peut faciliter la cérémonie nuptiale et faire en sorte qu’elle se déroule dans les meilleures conditions est positif. Ce texte va dans cette direction ; en conséquence, le groupe UDI-UC votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du RDSE.)

Interventions en séance

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