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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Avenir de la Cour d'appel de Reims

Après l’annonce de l’intention de la Chancellerie de transférer à la Cour d’Appel de Nancy les contentieux d’appel de la sécurité sociale et de l’incapacité des tribunaux de Reims, Châlons-en-Champagne, Troyes et Charleville-Mézières, actuellement du ressort de la Cour d’Appel de Reims, les élus marnais (députés et sénateurs de la Marne, Président du Conseil Départemental, Maires et Présidents d’agglomérations) se sont mobilisés aux côté du monde judicaire. Ils ont notamment co-signé un courrier à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet pour lui demander une audience à ce sujet. Ils seront reçus le 25 juillet place Vendôme.


Lire la saisine ministérielle 

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