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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Sapeurs-Pompiers volontaires

Yves Détraigne a cosigné la motion des sénateurs  Olivier CIGOLOTTI et Catherine TROENDLE demandant à ce que, dans le cadre de la construction d’une Europe qui protège, soit votée une directive préservant l’engagement volontaire des forces de sécurité et de secours d’urgence. En effet, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne statuant sur un contentieux opposant un sapeur-pompier volontaire belge à la commune de Nivelles à propos de la rémunération de son service de garde à domicile, la CJUE a assimilé les sapeurs-pompiers volontaires à des "travailleurs" au sens de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et les périodes de garde à du temps de travail. Cette motion, à l’attention du Président de la Commission européenne tend à rappeler que le sapeur-pompier volontaire ne saurait être assimilé à un travailleur. Il faut protéger l’engagement volontaire des forces de secours.

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