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A la une - Actualité de la ville de detraigne

PLF20 : mission "Justice"

Ce jeudi 5 décembre 2019, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission « Justice ».

En qualité de rapporteur pour avis, Yves Détraigne a regretté que, comme en 2019, le budget consacré aux juridictions judiciaires soit celui qui augmente le moins : l’effort consenti est de seulement 0,13 %, ce qui ne permet même pas de couvrir l’érosion liée à l’inflation. S’il a salué la diminution du taux de vacances de postes de magistrats, ramené à 0,5 %, il a attiré l’attention sur la situation défavorable des greffiers, dont 7 % des postes ne sont pas pourvus. Il a également dénoncé la diminution des crédits de l’aide juridictionnelle de 22 millions d’euros et l’adoption d’une réforme de l’aide juridictionnelle de manière précipitée à l’Assemblée nationale qui, en supprimant l’obligation d’avoir un bureau d’aide juridictionnelle dans chaque tribunal de grande instance sans préciser leur nouvelle répartition, ne peut que susciter des "craintes sur le maintien de l’accès à la justice pour nos concitoyens les plus vulnérables". Les sénateurs ont, d’ailleurs, supprimé l'article 76 terdecies qui vise à réformer l'aide juridictionnelle.

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