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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Avenir de la Cour d'appel de Reims

Des distances aberrantes pour le justiciable, une situation contraire à l’idée de proximité de la justice…  


Après l’annonce de l’intention de la Chancellerie de transférer à la Cour d’Appel de Nancy les contentieux d’appel de la sécurité sociale et de l’incapacité des tribunaux de Reims, Châlons-en-Champagne, Troyes et Charleville-Mézières, actuellement du ressort de la Cour d’Appel de Reims, les élus marnais (députés et sénateurs de la Marne, Président du Conseil Départemental, Maires et Présidents d’agglomérations) s'étaient mobilisés aux côté du monde judicaire. Ils avaient notamment co-signé un courrier à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet pour lui demander une audience à ce sujet. Reçus, le 25 juillet, place Vendôme, les élus n'avaient pas obtenus de réponse très encourageante. Au journal officiel du 6 septembre, vient de paraître le Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale entérine le transfert du pôle social de la cour d’appel de Reims, vers celle de Nancy… 

Lire la saisine ministérielle 

Voir le décret

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